Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
Vous êtes dans la fonction publique et vous envisagez de ? Nous vous présentons vos possibilités de selon que vous êtes en ou en .
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F31528
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-07-07T00:00:00
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[2] => Mobilité dans la fonction publique
[3] => Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
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[SousThemePere] => Contrats et carrière
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[Titre] => Mobilité dans la fonction publique
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[0] => Mutation
[1] => Position normale d’activité dans la fonction publique d’État
[2] => Détachement à la demande du fonctionnaire
[3] => Détachement d'office (transfert d'activité)
[4] => Disponibilité
[5] => Mise à disposition
[6] => Intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Vous êtes dans la fonction publique et vous envisagez de ? Nous vous présentons vos possibilités de selon que vous êtes en ou en .
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[Titre] => Vous êtes recruté en CDD sur un nouvel emploi dans la fonction publique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bénéficier d'un si vous êtes sur un nouvel emploi public.
[1] => Le congé de mobilité est accordé
[2] => Ce congé vous est accordé si les le permettent.
[3] => Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération liée à votre nouvel emploi.
[4] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez présenter votre 1 demande de congé.
[5] => Si vous souhaitez renouveler votre congé, vous devez en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin prévue de votre congé en cours.
[6] => Si vous souhaitez réintégrer votre emploi d'origine à la fin de votre congé de mobilité, vous devez aussi en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En l'absence de demande de votre part au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé, vous êtes considéré renoncer à votre emploi et n'avez droit à aucune indemnité.
)
[8] => Si vous demandez à réintégrer votre emploi d'origine, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.
[9] => Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.
[10] => Si vous êtes recruté en CDI dans votre nouvel emploi, vous devez démissionner. Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
[11] => Vous devez respecter un dont la durée varie en fonction de la durée de votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
[12] => La durée de votre congé de mobilité est déduite de la durée de votre contrat pour déterminer la durée de votre préavis.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez bénéficier de plusieurs congés de mobilité pendant votre carrière à condition de reprendre vos fonctions au moins 3 ans entre chaque congé.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvezpour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.
[1] => Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.
[2] => Ce congé n'est pas rémunéré, mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.
[3] => Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.
[4] => Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.
[5] => Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public, vous devez .
[1] => Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
[2] => Vous devez respecter un dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
[3] => Si vous envisagez d'aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.
[4] => La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes mis à disposition d'un autre employeur
[Paragraphe] => Vous pouvez être , avec votre accord, auprès d'un autre employeur.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => CDD
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(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes recruté dans le secteur privé ou par un autre employeur public
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Aucun dispositif de mobilité n'est prévu.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous êtes toujours en période d'essai,
[1] => aucun délai de préavis à respecter.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si la période d'essai
[1] => est terminée
)
)
[3] => Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
[4] => Vous devez respecter un dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes recruté dans le secteur privé, vous devez informer votre administration
)
[6] => La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.
[1] => Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.
[2] => Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.
[3] => Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.
[4] => Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent pour la durée restante de votre CDD.
[5] => Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699956/
[ID] => R13139
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[Titre] => Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
[Complement] => Articles 33-1 à 33-3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000871608
[ID] => R13140
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[Titre] => Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
[Complement] => Articles 35-1 à 35-3
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794
[ID] => R13141
)
[Titre] => Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
[Complement] => Articles 31-1 à 31-3
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R50296
)
[Titre] => Nécessités de service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F539
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
)
)