Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre, mais doit être accordée pour un .
, la des disponibilités consécutives est .
Les règles varient selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
- Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH
Questions ? Réponses !
Debug Information
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