Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié le , France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée . Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention
- Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70
- Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022
- Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31688
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31688
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Licenciement économique
[3] => Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Quitter son emploi
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N481
)
[Titre] => Licenciement économique
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N481-1
)
[Titre] => Procédure de licenciement
[Fiche] => Array
(
[0] => Information et consultation obligatoires
[1] => Adaptation et reclassement
[2] => Entretien préalable
[3] => Lettre de licenciement
[4] => Préavis de licenciement et fin du contrat
[5] => Priorité de réembauche
[6] => Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N481-2
)
[Titre] => Mesures d'accompagnement
[Fiche] => Array
(
[0] => Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
[1] => Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
[2] => Accord de performance collective
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N481-3
)
[Titre] => Allocations
[Fiche] => Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N481-4
)
[Titre] => Congés spécifiques
[Fiche] => Array
(
[0] => Congé de reclassement
[1] => Congé de mobilité
[2] => Congé de conversion
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Allocations
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié le , France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée . Nous faisons un point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les diffèrent selon du salarié .
[1] => L'ancienneté se calcule :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit à la date de présentation de la lettre de du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée.
)
)
)
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1 an d'ancienneté ou plus
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65614
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/allocations-et-aides/parcours/votre-situation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
[Source] => France Travail
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Existe-t-il un délai de carence pour percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
[1] => Il n'y a ni , ni .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?
)
[Paragraphe] => Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être suspendu ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :
[1] => Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versement d'une des prestations suivantes : complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (), allocation journalière de proche aidant (), allocation journalière pour un congé de solidarité familiale (), allocation journalière de présence parentale ()
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficiaire ne résidant plus en , les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Engagement de service civique
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?
)
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création ou reprise d'entreprise
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?
)
[Paragraphe] => Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise aux cotisations sociales (, et retraite complémentaire).
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?
)
[Paragraphe] => Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que perçoit le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir .
[1] => L'ARE est versée sans , ni .
[2] => La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Moins d'un an
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65614
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/allocations-et-aides/parcours/votre-situation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
[Source] => France Travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Existe-t-il un délai de carence pour percevoir l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
[1] => Il n'y a ni , ni .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65614
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/allocations-et-aides/parcours/votre-situation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle
[Source] => France Travail
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?
)
[Paragraphe] => Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être suspendu ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :
[1] => Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versement d'une des prestations suivantes : complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (), allocation journalière de proche aidant (), allocation journalière pour un congé de solidarité familiale (), allocation journalière de présence parentale ()
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficiaire ne résidant plus en , les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Engagement de service civique
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?
)
[Paragraphe] => Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Création ou reprise d'entreprise
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP.
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?
)
[Paragraphe] => Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise aux cotisations sociales (, et retraite complémentaire).
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?
)
[Paragraphe] => Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que perçoit le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir .
[1] => L'ARE est versée sans , ni .
[2] => La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13819
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R194
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Travail
[PivotLocal] => france_travail
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
)
)
[Source] => France Travail
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195618
[ID] => R10643
)
[Titre] => Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030513552
[ID] => R2292
)
[Titre] => Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024691298/
[ID] => R40713
)
[Titre] => Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-03/PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022.pdf
[ID] => R61892
[format] => application/pdf
[poids] => 1.7 MB
)
[Titre] => Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/ci201136.pdf
[ID] => R40714
[format] => application/pdf
[poids] => 638.7 KB
)
[Titre] => Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011
[Source] => Unédic
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17654
[URL] => https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
[Source] => France Travail
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51862
)
[Titre] => Différé d'indemnisation (assurance chômage)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51860
)
[Titre] => Délai d'attente (assurance chômage)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10147
)
[Titre] => France métropolitaine
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31257
[type] => Sigle
)
[Titre] => CSG
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contribution sociale généralisée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31258
[type] => Sigle
)
[Titre] => CRDS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contribution pour le remboursement de la dette sociale
)
)
)
)