Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Vous percevez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Minimum : 450 € par pensionnéMaximum : 4 399 € parfoyer fiscal .
Vous devez la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de .
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
À noter
12 144,27 € par an pour une personne seule18 854,02 € par an pour un couple.
Vous devez la pension versée par la sécurité sociale .
Toutefois, si vous percevez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas par an, elle est à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :
Si cette condition est remplie, vous n'avez donc pas à la déclarer.
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
À noter
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont .
C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
La est .
Minimum : 450 € par pensionnéMaximum : 4 399 € parfoyer fiscal .
Vous devez les perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes ou .
Les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit) sont imposées après déduction d'un abattement.
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux) sont .
À noter
La rente viagère versée pour dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est .
C'est le cas si vous souffrez d'une incapacité permanente totale (par exemple suite à un accident de la route).
L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est .
La situation dépend du revenu concerné :
L'allocation aux adultes handicapés est .
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3169
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-04-10T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3169
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[3] => Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-1
)
[Titre] => Déclaration de revenus : mode d'emploi
[Fiche] => Array
(
[0] => Première déclaration
[1] => Déclaration annuelle
[2] => Changement de situation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-2
)
[Titre] => Quotient familial selon les personnes à charge
[Fiche] => Array
(
[0] => Enfants mineurs
[1] => Enfants majeurs
[2] => Enfants handicapés
[3] => Personnes invalides
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-3
)
[Titre] => Quotient familial selon la situation personnelle
[Fiche] => Array
(
[0] => Personne seule
[1] => Personne vivant en concubinage
[2] => Couple marié ou pacsé
[3] => Parent isolé avec au moins 1 enfant
[4] => Personne veuve
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-4
)
[Titre] => Salaires et éléments du salaire
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'activité salariée
[1] => Avantages en nature
[2] => Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
[3] => Indemnités de fin de contrat
[4] => Sommes perçues par les jeunes
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-5
)
[Titre] => Pensions, retraites et rentes imposables
[Fiche] => Array
(
[0] => Pensions de retraite
[1] => Pensions d'invalidité
[2] => Rentes viagères
[3] => Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint
[4] => Pension alimentaire perçue par un enfant
[5] => Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247-6
)
[Titre] => Revenus fonciers et mobiliers
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'épargne et de placements
[1] => Plus-values sur valeurs mobilières
[2] => Plus-values immobilières
[3] => Revenus fonciers de location vide
[4] => Revenus d'une location meublée
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Pensions, retraites et rentes imposables
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous percevez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés. Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension d'invalidité versée par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de .
[1] => L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
[2] => Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Minimum : par pensionné
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maximum : par .
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez la pension versée par la sécurité sociale .
[1] => Toutefois, si vous percevez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas par an, elle est à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :
[2] => Si cette condition est remplie, vous n'avez donc pas à la déclarer.
[3] => L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
[4] => Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12 144,27 €
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18 854,02 €
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Minimum : par pensionné
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maximum : par .
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont .
[1] => C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP)
)
[Paragraphe] => La est .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rente viagère en raison d'une invalidité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez les perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes ou .
[1] => Les rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit) sont imposées après déduction d'un abattement.
[2] => L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions.
[3] => Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
[4] => Les rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux) sont .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Minimum : par pensionné
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maximum : par .
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rente viagère versée pour dommages-intérêts
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La rente viagère versée pour dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est .
[1] => C'est le cas si vous souffrez d'une incapacité permanente totale (par exemple suite à un accident de la route).
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indemnité versée aux victimes de l'amiante
)
[Paragraphe] => L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est .
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu versé à une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
[Paragraphe] => La situation dépend du revenu concerné :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Indemnité temporaire
[Paragraphe] => L'indemnité temporaire que vous touchez en tant que victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est pour de son montant.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Prestation versée
[Paragraphe] => Cette prestation est .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rente viagère
[Paragraphe] => La rente est .
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allocation aux adultes handicapés (AAH)
)
[Paragraphe] => L'allocation aux adultes handicapés est .
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous touchez aussi la (PCH), celle-ci est également d'impôt.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N526
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N392
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Allocations et aides aux personnes âgées
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N12230
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3173
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/
[ID] => R2711
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
[Complement] => Pensions imposables (article 79) - Sommes exonérées (article 81)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191588/
[ID] => R31745
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
[Complement] => Abattement de 10 % (article 158)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/363-PGP
[ID] => R31955
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/370-PGP.html
[ID] => R31956
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/371-PGP.html
[ID] => R32821
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1281
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10330
[autrenumero] => 2042
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41461
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R32028
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11603
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3018
)
[Titre] => Abattement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2773
)
[Titre] => Rente viagère
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2597
)
[Titre] => Rente viagère à titre gratuit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu régulier versé sans contrepartie jusqu'au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150325
[ID] => R41025
)
[Titre] => Code civil : articles 1968 à 1976
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2218
)
[Titre] => Rente viagère à titre onéreux
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu régulier versé en contrepartie de la vente d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150325
[ID] => R41025
)
[Titre] => Code civil : articles 1968 à 1976
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3152
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3153
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2544
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
)
)
)