Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Prestations familiales Prestations liées à une situation de handicap (par exemple,AAH ,PCH )Allocations logement Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appeléeprime de Noël ).
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
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[0] => Les aides accordées par votre employeur sont .
[1] => Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
[2] => Cette limite varie selon l'aide concernée.
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[Paragraphe] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :
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[Paragraphe] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à .
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[Paragraphe] => Chèques-vacances
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[Paragraphe] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).
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[Paragraphe] => Frais d'abonnement aux transports publics
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[0] => Votre employeur doit financer une partie de vos frais d'abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos).
[1] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :
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[Paragraphe] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à de vos frais.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En l'absence de prise en charge de frais d'abonnement aux transports publics, vous pouvez bénéficier d'une exonération maximale de , en cas de prise en charge par une collectivité territoriale, un ou France Travail (anciennement Pôle emploi) de vos frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour des trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km. Si vous êtes conducteur en covoiturage, aucune limite de distance n'est imposée.
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[Paragraphe] => L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à de vos frais.
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[Paragraphe] => Forfait mobilités durables et frais de transport
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[0] => Votre employeur peut vous verser une une aide financière appelée , si vous utilisez un mode de transport respectueux de l’environnement pour vos trajets domicile-travail (par exemple, vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel).
[1] => Si votre employeur vous verse un forfait mobilités durables, sa participation financière est exonérée d'impôt dans une certaine limite.
[2] => L'exonération de la participation versée par votre employeur dépend de l'année concernée :
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[0] => L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à ( dans les ).
[1] => Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.
[2] => Cette limite est fixée à , dont maximum pour frais de carburant ( dont en outre-mer) .
[3] => Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à (ou de vos frais si ce montant est plus élevé).
)
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[0] => L'exonération du forfait mobilités durables versé par votre employeur est limitée à .
[1] => Si vous bénéficiez aussi d'une prime de transport (correspondant à la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène), l'exonération globale est limitée.
[2] => Cette limite est fixée à , dont maximum pour frais de carburant.
[3] => Si vous bénéficiez à la fois de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics et du forfait mobilités durables, le cumul est exonéré jusqu'à (ou de vos frais si ce montant est plus élevé).
)
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(
[Paragraphe] => Aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne
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[Paragraphe] => Si vous bénéficiez d'une aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne, cette somme est exonérée d'impôt dans une limite annuelle.
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[Paragraphe] => L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de par an.
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[Paragraphe] => L'aide financière pour le paiement de services d'aide à la personne est exonérée d'impôt dans la limite de par an.
)
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[Paragraphe] => L'aide peut être versée directement ou par Cesu pré-financés.
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[Paragraphe] => Cadeaux d'une valeur modique
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[1] => Ce peut être un cadeau en nature, ou sous forme de chèques-cadeaux, ou d'un bon d'achat.
[2] => La valeur du cadeau ne doit pas dépasser par événement (par enfant du salarié, pour Noël).
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[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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[Titre] => Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
[Complement] => Montant de l'indemnité kilométrique vélo
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[Titre] => Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
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[Paragraphe] => Établissement public de coopération intercommunale
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[Titre] => Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
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[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
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[Titre] => Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
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