Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente Montant net perçu pour ces opérations Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme. Le prix de vente dépasse 5 000 € Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
Les revenus issus de la vente de biens dont vous vous êtes débarrassé (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted) ne sont .
Les règles varient toutefois en fonction de votre situation.
Il vous appartient de les vérifier.
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le type de biens que vous vendez :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service fiscal en charge de l'enregistrement
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Votre potager est accolé à votre maison Le potager ne dépasse pas 500 m .2 Formulaire n°2042 C PRO Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Nombre d'opérations réalisées l'année précédente Montant net perçu pour ces opérations Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont .
Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente Montant net perçu pour ces opérations Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont .
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente Montant net perçu pour ces opérations Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Si vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours, les revenus sont .
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Nombre d'opérations réalisées l'année précédente Montant net perçu pour ces opérations Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Les revenus sont .
La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
Les règles varient selon le montant de vos recettes :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
- Code général des impôts : article 1 A
- Code général des impôts : articles 34 à 35 A
- Code général des impôts : article 63
- Code général des impôts : articles 69 à 70
- Code général des impôts : articles 92 à 92 A
- Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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[1] => Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
)
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.
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(
[0] => Les revenus issus de la vente de biens dont vous vous êtes débarrassé (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted) ne sont .
[1] => Les règles varient toutefois en fonction de votre situation.
[2] => Il vous appartient de les vérifier.
[3] => La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
[4] => Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
[5] => Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
[6] => Les règles varient selon le type de biens que vous vendez :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant net perçu pour ces opérations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez régler la si le prix de vente dépasse .
[1] => Vous devez remplir un formulaire :
[2] => Vous devez votre déclaration auprès de votre service des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17176
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2091-sd/taxe-forfaitaire-sur-les-cessions-ou-exportations-de-metaux-precieux
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 298.7 KB
[numerocerfa] => 11294*13
[autrenumero] => 2091-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de ) dans un délai d'un mois à compter de la vente.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métaux précieux
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez régler la .
[1] => Vous devez remplir un formulaire :
[2] => Vous devez déposer votre déclaration auprès de votre service des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17176
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2091-sd/taxe-forfaitaire-sur-les-cessions-ou-exportations-de-metaux-precieux
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 298.7 KB
[numerocerfa] => 11294*13
[autrenumero] => 2091-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de ) dans un délai d'un mois à compter de la vente.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre bien
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez , au taux de , si vous remplissez les suivantes :
[1] => Toutefois, la plus-value est exonérée si vous possédez le bien depuis plus de 22 ans (vous devez pouvoir le prouver)
[2] => Vous devez alors déclarer la réalisée, dans le mois qui suit la vente.
[3] => Vous devez remplir un formulaire :
[4] => Vous devez déposer la déclaration auprès du service chargé de l'enregistrement dont relève votre domicile.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le prix de vente dépasse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31759
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8893
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 12358
[autrenumero] => 2048-M-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44924
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service fiscal en charge de l'enregistrement
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/annuaire-des-services-charges-de-lenregistrement
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vendez des fruits et légumes de votre jardin
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11418
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre potager est accolé à votre propriété bâtie
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11902
)
)
)
[Paragraphe] => Vous n'êtes si vous remplissez les suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre potager est accolé à votre maison
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le potager ne dépasse pas .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que .
[1] => Le vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas hors taxes.
[2] => Vous devez remplir les déclarations suivantes :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire n°2042 C PRO
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire n°2342
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vendez des biens que vous achetez ou fabriquez
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12519
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont .
[1] => Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
[3] => La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
[4] => Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
[5] => Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
[6] => Les règles varient selon le montant de vos recettes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant net perçu pour ces opérations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année sont inférieures à 188 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13168
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes imposé selon le si votre chiffre d'affaires est inférieur à (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
[1] => Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites.
[2] => Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36751
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 149.5 KB
[numerocerfa] => 11222
[autrenumero] => 2042-C-PRO
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année dépassent 188 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13169
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au-delà de de chiffre d'affaires, vous êtes soumis à un d'imposition.
[1] => Vous devez remplir le formulaire n°2031 :
[2] => Vous devez également en utilisant le formulaire n°3517-S-SD :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14120
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2031-sd/impot-sur-le-revenu
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11085
[autrenumero] => 2031-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14665
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11417
[autrenumero] => 3517-S-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous louez vos biens
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11789
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont .
[1] => La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
[2] => Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
[3] => Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
[4] => Les règles varient selon le montant de vos recettes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant net perçu pour ces opérations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13166
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont inférieures à , vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le ).
[1] => Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites.
[2] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36751
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 149.5 KB
[numerocerfa] => 11222
[autrenumero] => 2042-C-PRO
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année sont supérieures à 77 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13167
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont supérieures à , vous êtes soumis au .
[1] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :
[2] => Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14120
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2031-sd/impot-sur-le-revenu
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11085
[autrenumero] => 2031-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14665
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11417
[autrenumero] => 3517-S-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11420
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours, les revenus sont .
[1] => La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
[2] => Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
[3] => Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
[4] => Les règles varient selon le montant de vos recettes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant net perçu pour ces opérations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13166
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont inférieures à , vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
[1] => Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites.
[2] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36751
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 149.5 KB
[numerocerfa] => 11222
[autrenumero] => 2042-C-PRO
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année dépassent 77 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13167
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont supérieures à , vous êtes soumis au de la déclaration contrôlée.
[1] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD :
[2] => Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14113
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2035-sd/revenus-non-commerciaux-et-assimiles-regime-de-la-declaration-controlee
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11176
[autrenumero] => 2035-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14665
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11417
[autrenumero] => 3517-S-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous proposez d'autres services payants
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T12518
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
[1] => Les revenus sont .
[2] => La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un mentionnant notamment les informations suivantes :
[3] => Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.
[4] => Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.
[5] => Les règles varient selon le montant de vos recettes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'opérations réalisées l'année précédente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant net perçu pour ces opérations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont inférieures à , vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
[1] => Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites.
[2] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36751
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 149.5 KB
[numerocerfa] => 11222
[autrenumero] => 2042-C-PRO
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
[Source] => Ministère chargé des finances
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R15019
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[type] => Local
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
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)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos recettes de l'année de l'année dépassent 77 700 €
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13167
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vos recettes sont supérieures à , vous êtes soumis au .
[1] => Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :
[2] => Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD :
[3] => Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14120
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[audience] => Particuliers
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[autrenumero] => 2031-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14665
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 11417
[autrenumero] => 3517-S-SD
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
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[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
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)
[Source] => Ministère chargé des finances
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)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
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(
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(
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[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N247
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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(
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[ID] => N23456
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[Titre] => Impôt sur le revenu
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => N24265
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[Titre] => Fiscalité
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F23566
[audience] => Professionnels
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[Titre] => Déclarer et payer la TVA
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(
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(
[ID] => N24265
)
[Titre] => Fiscalité
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20684
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[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
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(
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(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
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)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179568/
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[Titre] => Code général des impôts : article 1 A
[Complement] => Définition du revenu net global
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197182/
[ID] => R31914
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 34 à 35 A
[Complement] => Revenus imposables dans la catégorie des Bic (article 34)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197190/
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[Titre] => Code général des impôts : article 63
[Complement] => Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199045/
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[Titre] => Code général des impôts : articles 69 à 70
[Complement] => Régimes d'imposition des bénéfices agricoles
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197204/
[ID] => R36995
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 92 à 92 A
[Complement] => Revenus imposables dans la catégorie des BNC (article 92)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1761-PGP
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36751
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[Titre] => Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14113
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2035-sd/revenus-non-commerciaux-et-assimiles-regime-de-la-declaration-controlee
[audience] => Particuliers
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[autrenumero] => 2035-SD
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14120
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2031-sd/impot-sur-le-revenu
[audience] => Particuliers
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[autrenumero] => 2031-SD
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[Titre] => Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
[Source] => Ministère chargé des finances
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)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46895
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
[audience] => Particuliers
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[poids] => 70.1 KB
)
[Titre] => Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R32028
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[Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
[Source] => Ministère chargé des finances
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)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58265
)
[Titre] => Plus-value
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3018
)
[Titre] => Abattement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F357
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1419
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)
[Titre] => Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
)
)