Encombrants (déchets volumineux)
Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Meubles (table, chaise, armoire...) Matelas et sommiers Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.
La loi n'établit , mais en pratique il s'agit des éléments suivants :
Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :
Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :
Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une .
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => Que sont les encombrants ?
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[0] => Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.
[1] => La loi n'établit , mais en pratique il s'agit des éléments suivants :
[2] => Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :
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[Paragraphe] => Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)
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[Paragraphe] => Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)
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(
[Paragraphe] => Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)
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[Paragraphe] => Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).
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(
[Paragraphe] => Comment se débarrasser de ses encombrants ?
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[0] => Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.
[1] => Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
[2] => Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :
[3] => Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.
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[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?
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[0] => Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une .
[1] => Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
[2] => Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
[3] => Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi.
[4] => Le juge pourra décider d'une amende de (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
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[Complement] => Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
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[Titre] => Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
[Complement] => Collecte des encombrants
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[Complement] => Non-respect des conditions de collecte
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[Titre] => Code pénal : article R635-8
[Complement] => Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042663117
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[Titre] => Code pénal : article R644-2
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[Titre] => Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Titre] => Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Titre] => Où déposer ses objets ?
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[Titre] => Où déposer les piles et batteries ?
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Titre] => Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Titre] => Quels plastiques sont recyclables ?
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Titre] => Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques
[Source] => Soren éco-organisme
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[Titre] => Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Titre] => Amende forfaitaire
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(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
)
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(
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(
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[Titre] => Infraction
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(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
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(
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[Titre] => Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
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[Titre] => Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
)
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