Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'une maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes concerné si vous êtes salarié en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle. Tel est le cas, par exemple, si vous êtes victime d'un cancer de la plèvre survenu à l'occasion d'une exposition à l'amiante dans le cadre de votre travail.
Ainsi, vous avez droit à des tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu.
Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la ou la , votre organisme de sécurité sociale vous versera des indemnités journalières (IJ) majorées.
Formule de calcul
Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (, ) détermine un .
Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.
Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser .
Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est qui est pris en compte.
Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé (le salaire journalier moins ). Leur montant est plafonné.
Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1 et le 28 jour d'arrêt, puis à partir du 29 jour.
Revalorisation
Depuis le 1 juillet 2020,
Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1 juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective.
En cas de maladie professionnelle, les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (, ) à partir du 1 jour qui suit votre arrêt du travail, sans .
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la fin de l'arrêt ou la de la blessure (ou le décès).
Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par votre organisme de sécurité sociale (, ) et vous ouvre droit au .
Vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire) Vous justifiez d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (au 1er jour de votre absence)Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical Vous bénéficiez des indemnités journalières versées par votre organisme de sécurité socialeVous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) .Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.À partir du 31 e jour d’arrêt, ce montant n'est plus que des 2/3 (66,66 % ) de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Conditions
Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions suivantes :
Montant
Le montant des indemnités versées par votre employeur est calculé, sur 2 périodes, de la manière suivante :
L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des IJ versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre régime complémentaire de prévoyance.
Des peuvent prévoir un montant plus élevé.
Date de début de versement
Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1 jour d'absence. Il n'y a pas de (c'est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire).
Durée de versement
Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.
Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
La période des 12 mois de versement des indemnités est évaluée, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les sont pris en compte.
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
- Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
- Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
- Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'une maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Qui est concerné par le versement des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ?
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[0] => Vous êtes concerné si vous êtes salarié en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle. Tel est le cas, par exemple, si vous êtes victime d'un cancer de la plèvre survenu à l'occasion d'une exposition à l'amiante dans le cadre de votre travail.
[1] => Ainsi, vous avez droit à des tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu.
[2] => Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la ou la , votre organisme de sécurité sociale vous versera des indemnités journalières (IJ) majorées.
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[Paragraphe] => Quel est le montant des IJ ?
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[Paragraphe] => Formule de calcul
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[0] => Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (, ) détermine un .
[1] => Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.
[2] => Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser .
[3] => Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est qui est pris en compte.
[4] => Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé (le salaire journalier moins ). Leur montant est plafonné.
[5] => Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1 et le 28 jour d'arrêt, puis à partir du 29 jour.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les avantages en nature sont en principe inclus dans le salaire de base servant au calcul de l'IJ si vous n'en bénéficiez plus pendant votre arrêt (exemple : indemnité de nourriture).
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[1] => Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de .
[2] => Les indemnités journalières sont, au maximum, de .
[3] => La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
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[0] => Pour un salarié ayant gagné brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à (59,17 - 21%).
[1] => Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser .
[2] => L'IJ s'élèvera à (salaire journalier de référence x 60 %, soit 59,17 x 60%). Ce montant est inférieur au gain journalier net qui avait été calculé ().
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[2] => Les indemnités journalières sont plafonnées à .
[3] => La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
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(
[0] => Pour un salarié ayant gagné brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à (59,17 - 21%).
[1] => Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser .
[2] => L'IJ s'élèvera à (salaire journalier de référence x 60% soit 59,17 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé ().
[3] => À partir du 29 jour, l'IJ s'élèvera à car l'IJ calculée (59,17 x 80%) est égale à , ce qui dépasse le gain journalier net.
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[Paragraphe] => Revalorisation
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[1] => Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1 juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective.
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(
[Paragraphe] => Quand débute le versement des IJ en cas de maladie professionnelle ?
)
[Paragraphe] => En cas de maladie professionnelle, les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (, ) à partir du 1 jour qui suit votre arrêt du travail, sans .
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[Paragraphe] => Pendant combien de temps sont versées les indemnités journalières à la suite d'une maladie professionnelle ?
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[Paragraphe] => L'employeur doit-il verser une indemnité complémentaire pendant l'arrêt de travail ?
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[Paragraphe] => Conditions
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[Paragraphe] => Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire)
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[Paragraphe] => Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical
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[Paragraphe] => Vous bénéficiez des versées par votre organisme de sécurité sociale
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[Paragraphe] => Vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de .
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[Paragraphe] => En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, votre employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
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[1] => L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des IJ versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre régime complémentaire de prévoyance.
[2] => Des peuvent prévoir un montant plus élevé.
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[Paragraphe] => Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
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[Paragraphe] => Date de début de versement
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[0] => Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.
[1] => Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
[2] => La période des 12 mois de versement des indemnités est évaluée, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les sont pris en compte.
[3] => Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
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[Titre] => Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté
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[Titre] => Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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[Titre] => Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
[Complement] => Indemnités versées par l'employeur (montant versé et conditions de versement)
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[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/11/cir_32143.pdf
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[Titre] => Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
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[Titre] => Délai de carence
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[Paragraphe] => Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit
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[Titre] => Consolidation
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[Paragraphe] => État de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Dispositions conventionnelles
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(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[Titre] => Jour calendaire
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[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
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[Titre] => MSA
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[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[Titre] => Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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