Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une .
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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(
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Aides personnelles au logement
[3] => Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
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[0] => Aide personnalisée au logement (APL)
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(
[Paragraphe] => Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une .
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[Titre] => Le logement appartient à un membre de votre famille
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[Titre] => Le propriétaire est votre père ou votre mère
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
)
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(
[Titre] => Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père ou belle-mère
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(
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[Titre] => Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent
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(
[Titre] => Le propriétaire est votre enfant
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[Titre] => Le propriétaire est votre gendre ou belle-fille
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(
[Titre] => Le logement appartient uniquement à votre gendre ou belle-fille
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Le logement appartient aussi à votre enfant
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(
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
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[Titre] => Le propriétaire est votre cousin ou cousine
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
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[Titre] => Le propriétaire est votre neveu ou votre nièce
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
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(
[Titre] => Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple
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(
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[Titre] => Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement
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(
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(
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(
[0] => ascendants
[1] => descendants
[2] => personne avec laquelle vous vivez en couple
[3] => d'usufruit
)
[LienInterne] => SCI
)
[1] => Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à pour les parts de propriété et à pour les parts d'usufruit, ou ou . Ces seuils ne doivent pas dépasser de la propriété ou de l'usufruit du logement.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides.
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Aides personnelles au logement
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
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(
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[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038879007
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article R822-1
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(
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(
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(
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[Titre] => Ascendant
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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(
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[Paragraphe] => Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
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[Titre] => Vivre en couple
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(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
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(
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(
[ID] => R44557
)
[Titre] => Usufruit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => SCI
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(
[Paragraphe] => Société civile immobilière
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31864
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1563
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32037
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
)
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si