Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les sont et les dans lesquelles elles peuvent être exercées sont : certaines activités peuvent être librement exercées, d'autres doivent faire l'objet d'une autorisation par l'administration employeur.
Activités bénévoles Activités artistiques ou de création Fonctions d'agent recenseur Contrat vendanges Fonctions de syndic bénévole
Les activités suivantes peuvent être par tout agent public, c'est-à-dire que vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre administration employeur :
Expertise et consultation : ces expertises ou consultations ne sont pas limitées à votre seul domaine de compétence professionnel ou à la nature des missions que vous exercez actuellement dans l'administration. Il vous est toutefois interdit de donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges impliquant une personne publique, devant une juridiction française, étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentielFAQ sur la micro-entreprise Enseignement et formation : l'enseignement ou la formation peut concerner une matière ou un domaine qui ne présente pas nécessairement un lien avec votre activité principaleFAQ sur la micro-entreprise Activité à caractère sportif ou culturel , y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire. Cela vise notamment les activités suivantes : entraîneur sportif, professeur de danse, guide touristique, guide de randonnée, animateur de centres aérés ou colonies de vacances, etc.FAQ sur la micro-entreprise Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Si l'exploitation est constituée sous forme de société, vous ne devez pas exercer les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d'administration sauf s'il s'agit de la gestion de votre patrimoine personnel et familial.FAQ sur la micro-entreprise Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale : le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est considéré comme conjoint collaborateur s'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associéFAQ sur la micro-entreprise Aide à domicile à unascendant , un descendant, à votre époux, partenaire dePacs ou concubin vous permettant depercevoir, éventuellement en échange de l'aide que vous apportez, les allocations correspondantes (Apa ,PCH )FAQ sur la micro-entreprise Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers : cela vise notamment les tâches ménagères et familiales et les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage sur de faibles surfacesFAQ sur la micro-entreprise Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (association, fondation, association contribuant au service public). En cas d'activité assurée auprès d'une personne publique, il ne peut s'agir de pourvoir un emploi vacant, y compris un emploi à temps non complet ou incomplet, quelle que soit la durée de travailFAQ sur la micro-entreprise Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étrangerFAQ sur la micro-entreprise Services à la personne. Cela vise les activités suivantes : garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile.FAQ sur la micro-entreprise Vente de biens produits personnellement FAQ sur la micro-entreprise Chauffeur de bus scolaire : l'autorisation ne peut pas vous être accordée pour une période allantau-delà du 29 décembre 2025
Les activités suivantes peuvent aussi être exercées par à condition de faire l’objet d’une de l'administration employeur :
Votre activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
Votre administration employeur peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer pour les motifs suivants :
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Questions ? Réponses !
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