Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) "Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page) Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
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Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-02-24T00:00:00
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[Titre] => Nationalité française d'un enfant
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[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
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[Paragraphe] => Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
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[Paragraphe] => Cette page indique comment trouver un décret de française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française , , .
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[Titre] => Cas général
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[0] => Vous devez télécharger votre décret de sur le .
[1] => Pour le télécharger, vous avez besoin de .
[2] => Depuis le 1 février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur
[3] => Avant le 1 février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
[4] => La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
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[Titre] => Décret publié en 2016 ou après
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[0] => Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
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[Titre] => Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
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[0] => Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
[1] => Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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[Titre] => Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
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[Paragraphe] => Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une .
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[Titre] => Décret publié entre 1924 et 1975
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 1924
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(
[0] => Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
[1] => Un vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
[2] => Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
[3] => Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
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[Titre] => Archives nationales : accédez à votre espace personnel
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les décrets de naturalisation sont publiés au depuis 1924.
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[Titre] => Naturalisation française par décret
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
[Source] => Ministère de la culture
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