Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de , il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation : elle diffère selon l'effectif de l'entreprise.
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Debug Information
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[3] => Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
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[Paragraphe] => Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de , il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation : elle diffère selon l'effectif de l'entreprise.
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[Paragraphe] => Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?
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[Paragraphe] => Réunions ordinaires
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[0] => Les membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins pour les réunions dites .
[1] => Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par ou selon un , mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci (par exemple, une fois tous les 2 mois).
)
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[Paragraphe] => Réunions exceptionnelles
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[0] => Des peuvent être demandées par les membres du CSE dans les cas suivants :
[1] => D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
)
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[Paragraphe] => En cas d'urgence, ils sont reçus collectivement.
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[Paragraphe] => Selon les questions à traiter, ils sont reçus par l'employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel.
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
)
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(
[0] => L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.
[1] => Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.
)
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(
[Paragraphe] => Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
)
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(
[0] => Les réunions permettent à l'employeur de remplir ses d'information et de consultation du CSE. Elles rassemblent ou son représentant et les .
[1] => Les peuvent participer aux réunions en l'.
[2] => Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs au moins 2 avant la réunion.
[3] => L'employeur doit répondre par écrit suivant la réunion.
[4] => Les formulées par le CSE et les réponses par l'employeur sont inscrites dans un qui est ouvert par l'employeur.
[5] => Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
)
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[Paragraphe] => Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
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[Paragraphe] => Membres du CSE.
)
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)
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(
[Paragraphe] => Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?
)
[Paragraphe] => Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.
)
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(
[Paragraphe] => Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?
)
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[0] => Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Ce recours à la visioconférence est limité à , sauf circonstances exceptionnelles.
[1] => Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
)
)
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)
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[Titre] => 50 salariés et plus
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[Paragraphe] => Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?
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[Paragraphe] => Réunions ordinaires
)
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(
[0] => Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins :
[1] => Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par ou selon un , mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
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[1] => moins de 300 salariés
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[1] => 300 salariés ou plus
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[Paragraphe] => Réunions exceptionnelles
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[0] => Des peuvent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du CSE.
[1] => À l'initiative de l'employeur :
[2] => À l'initiative du CSE :
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[Paragraphe] => En cas d'accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
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[Paragraphe] => En cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.
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[Paragraphe] => Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
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[Paragraphe] => Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE.
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
)
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(
[0] => L'employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l'ordre du jour.
[1] => L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.
[2] => Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
[3] => L'ordre du jour doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).
)
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[Paragraphe] => Membres du CSE
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[Paragraphe] => Représentants syndicaux au CSE
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[Paragraphe] => Inspecteur du travail
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[Paragraphe] => Agent de prévention des organismes de sécurité sociale ()
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[Paragraphe] => Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple).
)
)
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(
[Paragraphe] => Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
)
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(
[0] => Les réunions permettent à l'employeur de remplir ses d'information et de consultation du CSE. Elles rassemblent ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative et les .
[1] => Les peuvent participer aux réunions en .
[2] => Après la réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.
)
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(
[Paragraphe] => Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?
)
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(
[0] => Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée, soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.
[1] => Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :
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[LienInterne] => Licenciement d'un salarié protégé
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[Paragraphe] => Licenciement du médecin du travail.
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(
[Paragraphe] => Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuée en visioconférence ?
)
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(
[0] => Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Le recours à la visioconférence est limité à , sauf circonstances exceptionnelles.
[1] => Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
)
)
)
)
)
)
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[Titre] => Code du travail : article L2315-28
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[Titre] => Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
[Complement] => Ordre du jour
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[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
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[Titre] => Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
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[Paragraphe] => Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié
)
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[Titre] => Jour ouvrable
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[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
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[Titre] => Année civile
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[Titre] => Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
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