Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Vous voulez comprendre le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu ou signaler un changement de situation ? L'impôt est prélevé sur vos revenus d'activité ou de remplacement (salaire, pension par exemple) en même temps que vous les percevez. Mais vous pouvez demander une modification de votre taux de prélèvement si vous le souhaitez. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Traitements et salaires pour une activité exercée en France Pensions et rentes viagères si l'organisme qui les verse est établi en France.
0 % 12 % 20 % .
0 % 8 % 14,4 % .
- Code général des impôts : articles 204 A à 204 N
- Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000037 relatif au taux par défaut du prélèvement à la source
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-10-20-20 relatif aux retenues à la source sur les salaires et pensions des non-résidents
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous voulez comprendre le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu ou signaler un changement de situation ? L'impôt est prélevé sur vos revenus d'activité ou de remplacement (salaire, pension par exemple) en même temps que vous les percevez. Mais vous pouvez demander une modification de votre taux de prélèvement si vous le souhaitez. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Touchez-vous des revenus de source étrangère ?
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt en même temps que vous percevez vos revenus.
[1] => Si vous êtes , l'impôt est collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.
[2] => Vous payez l'impôt sur le revenu correspondant par des directement par l'administration fiscale si vous êtes dans :
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[Paragraphe] => Vous bénéficiez de revenus perçus directement (par exemple revenus fonciers).
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(
[Paragraphe] => Comment l'impôt est-il prélevé à la source ?
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[Paragraphe] => Le prélèvement dépend du type de revenus concernés :
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[0] => Le prélèvement s'applique aux revenus suivants :
[1] => L'impôt est selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
[2] => Par exemple, votre employeur ou votre caisse de retraite, France Travail (anciennement Pôle emploi), l'Assurance maladie.
[3] => Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez .
[4] => Cette modulation est possible à la baisse sous certaines conditions.
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(
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[Paragraphe] => Le prélèvement est indiqué sur votre .
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[2] => Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
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[3] => Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
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[1] => Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
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(
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[1] => Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
[2] => Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le taux de prélèvement à la source appliqué ?
)
[Paragraphe] => Votre taux de prélèvement à la source dépend de votre situation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est .
[1] => Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus.
[2] => Il est calculé pour votre .
[3] => Vous pouvez le retrouver sur votre espace Particulier du site .
[4] => Ce taux personnalisé est communiqué à votre employeur ou votre caisse de retraite pour mettre en place le prélèvement.
[5] => Le taux de prélèvement est , en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.
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(
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Titre] => Vous êtes marié ou pacsé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes , vous bénéficiez automatiquement d'un de prélèvement à la source.
[1] => Votre taux individualisé s’applique exclusivement aux revenus dont vous disposez personnellement.
[2] => Les revenus communs de votre sont soumis à un taux de prélèvement calculé pour l’ensemble des revenus du foyer.
[3] => Si vous bénéficiez d'un taux individualisé, vous pouvez de votre foyer fiscal.
[4] => Vous pouvez directement dans votre espace Particulier en ligne :
[5] => Le nouveau taux s'applique au plus tard le 3 mois qui suit votre demande.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous en avez fait la demande expresse dans votre déclaration 2025 des revenus de 2024, vous continuez d’être prélevé au taux calculé en fonction de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur le taux de prélèvement personnalisé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les revenus (nets imposables) suivants sont considérés comme des :
[1] => Les autres revenus soumis au prélèvement à la source ( par exemple) sont considérés comme des revenus communs.
[2] => Votre taux individualisé est calculé en fonction de votre situation au cours de la dernière année :
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Salaires
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(
[Paragraphe] => Pensions et rentes viagères
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
)
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(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux ou partenaire ayant les revenus les plus faibles
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux ou partenaire ayant les revenus les plus élevés.
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les revenus qui ne sont soumis pas au prélèvement à la source (revenus de , par exemple) sont exclus du calcul pour déterminer lequel des époux ou partenaires a les revenus les moins élevés.
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le taux appliqué en l'absence de taux personnalisé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous n'avez pas encore effectué de déclaration de revenus, l'administration ne peut pas calculer de taux personnalisé.
[1] => Dans ce cas, elle vous applique .
[2] => Ce taux est fixé en fonction de votre base mensuelle de prélèvement, c'est-à-dire le montant de votre salaire.
[3] => Le taux est appliqué en fonction d'un . Il varie de 0 % à 43 %.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment signaler un changement de situation de famille ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Signalez à l'administration fiscale tout changement dans votre situation :
[1] => Vous pouvez signaler le changement directement .
[2] => Signaler le changement de situation permet de .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Signature d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Divorce ou rupture de Pacs.
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on demander une modification de son taux de prélèvement à la source ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à à la source si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[1] => Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :
[2] => Si vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter ce service.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous voulez faire baisser votre taux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous voulez augmenter votre taux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes marié ou pacsé et vous souhaitez opter pour le taux de votre au lieu de votre taux individualisé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne voulez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => À partir du 1 septembre 2025, si vous êtes marié ou pacsé et imposé en commun, vous bénéficiez automatiquement d'un taux individualisé (sauf si vous avez demandé à conserver le taux de votre foyer fiscal dans votre déclaration 2025 des revenus de 2024).
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3120
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Doit-on toujours déclarer ses revenus chaque année ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est , quel que soit le montant de vos revenus.
[1] => Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation.
[2] => Vous pouvez bénéficier d'une .
[3] => Vous recevez un avis indiquant vos revenus.
[4] => Votre obligation dépend de votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre situation n'a pas changé
[Paragraphe] => Si vos revenus n'ont pas changé, .
)
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous devez faire une déclaration
)
[1] => Par exemple, si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous retrouvez dans votre déclaration de revenus le détail de toutes vos retenues à la source de l'année passée. Vous pouvez les vérifier, et les modifier si nécessaire.
)
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(
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(
[ID] => T14131
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand faut-il payer un complément d'impôt ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si calculé à partir de votre déclaration est l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.
[1] => Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
[2] => Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.
[3] => Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :
[4] => En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.
[5] => Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2024 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2025.
[6] => Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez .
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En 2024, vous avez versé par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de .
[1] => L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2025 est de .
[2] => Vous devrez verser un complément d'impôt de ( - ).
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez touché un trop élevé.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à : en 1 fois en septembre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plus de : en 4 fois de septembre à décembre.
)
)
)
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://youtu.be/O8tBZNrpcxw?feature=shared
[type] => Video
[langue] => fr
[fournisseur] => youTube
[format] => text/html
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?
[Source] => Direction générale des finances publiques
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment signaler un changement bancaire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez prévenir les services fiscaux depuis votre espace personnel sur ou par téléphone.
[1] => Un changement doit être signalé pour être pris en compte dès le mois suivant.
[2] => Pour préparer le versement d'un complément d'impôt ou le remboursement d'un trop-perçu, vous devez signaler tout changement bancaire .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par internet
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par téléphone
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des règles particulières à certains revenus s'appliquent si vous
[1] => Un prélèvement à la source s'applique aux revenus suivants :
[2] => La retenue est prélevée par votre employeur ou votre caisse de retraite.
[3] => Les taux de retenue à source varient selon la provenance des revenus :
[4] => Ces taux s'appliquent par tranches de revenus selon un , et après un abattement de 10 %.
[5] => Vous devez déclarer votre retenue à la source.
[6] => Cochez la case « Retenue à la source des non-résidents » de votre déclaration de revenus en ligne, puis complétez les champs concernés.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Déterminer sa résidence fiscale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez :
[1] => Une conclue entre la France et un pays étranger peut prévoir des règles différentes. Si nécessaire, vérifiez aussi votre situation auprès des autorités fiscales de l'État étranger concerné.
[2] => Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de a son domicile fiscal hors de France (en application d'une ), vous devez déclarer les revenus suivants :
[3] => Pour , vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
)
[BlocCas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre foyer est en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si la résidence habituelle de votre foyer est France.
[1] => Votre foyer est constitué de votre famille et de vous.
[2] => L'administration fiscale retient les personnes suivantes :
[3] => En revanche, elle ne retient pas vos autres proches (parents, frères et sœurs, etc.)
[4] => Si vous êtes célibataire sans enfant, votre foyer est le lieu où vous résidez habituellement, en dehors de vos déplacements professionnels.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre conjoint marié, pacsé ou concubin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos enfants.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre lieu de séjour principal est en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez , donc plus de 6 mois.
[1] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous travaillez en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est en France si .
[1] => L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.
[2] => Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte.
[3] => Une activité exercée de façon accessoire n'est pas concernée.
[4] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre domicile fiscal est considéré en France si .
[1] => De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.
[2] => Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => France continentale, îles du littoral et Corse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Départements d'outre-mer
[LienExterne] => avec des particularités
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes encore en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consultez votre :
[1] => Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64502
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des particuliers (SIP)
[PivotLocal] => sip
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes à l'étranger
[Paragraphe] => Renseignez-vous auprès du .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R122
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service des impôts des particuliers non résidents
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 (0) 1 72 95 20 42
)
[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 16h
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Via votre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 10 rue du Centre
[1] => TSA 10010
[2] => 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos revenus et ceux des enfants et personnes à charge qui ont leur domicile en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les revenus de source française de votre époux(se) ou partenaire de Pacs domicilié hors de France (à condition que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale).
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Traitements et salaires pour une activité exercée en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pensions et rentes viagères si l'organisme qui les verse est établi en France.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Paragraphe] => La retenue est calculée par tranches de revenus aux taux suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 0 %
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 20 %
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Départements d'outre-mer
[Paragraphe] => La retenue est calculée par tranches de revenus aux taux suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 0 %
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 8 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,4 %
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N119
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F358
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3173
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Pour être aidé dans ses démarches
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000033779948
[ID] => R48913
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 204 A à 204 N
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038836271/
[ID] => R46394
)
[Titre] => Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP
[ID] => R66657
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000037 relatif au taux par défaut du prélèvement à la source
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP.html
[ID] => R66659
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-10-20-20 relatif aux retenues à la source sur les salaires et pensions des non-résidents
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51983
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/calcul-du-prelevement-la-source-2018
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calcul du prélèvement à la source
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41461
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/
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[Titre] => Site des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66658
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-acomptes-de-prelevement-la-source
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les acomptes de prélèvement à la source
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R70553
[URL] => https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Grilles des taux par défaut de prélèvement à la source
[Source] => Direction générale des finances publiques
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63860
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ?
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2218
)
[Titre] => Rente viagère à titre onéreux
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu régulier versé en contrepartie de la vente d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150325
[ID] => R41025
)
[Titre] => Code civil : articles 1968 à 1976
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
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[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24380
[type] => Sigle
)
[Titre] => BNC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfices non commerciaux
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24381
[type] => Sigle
)
[Titre] => BIC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfices industriels et commerciaux
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60580
[type] => Sigle
)
[Titre] => BA
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(
[Paragraphe] => Bénéfice agricole
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
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)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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