Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F34101
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2018-01-04T00:00:00
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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[SousThemePere] => Formalités administratives d'une association
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[Titre] => Création d'une association
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[0] => Rédaction des statuts
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[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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(
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(
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[0] => Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où
[1] => quel que soit votre âge
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Mineur de moins de 16 ans
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[Paragraphe] => Créer et gérer une association
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[0] => Avec
[1] => écrit
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(
[Paragraphe] => participer à la création d'une association et être chargé de sa direction,
)
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[LienIntra] => actes de disposition
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(
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(
[Paragraphe] => Devenir membre d'une association
)
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(
[0] => Vous pouvez devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des ,
[1] => Vous pouvez verser une cotisation normale autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour effectuer un apport en nature ( ou ), le mineur doit être représenté (personnes exerçant ). Dans certains cas, l'autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).
)
)
)
)
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[Titre] => Mineur de plus de 16 ans
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(
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(
[Paragraphe] => Créer et gérer une association
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(
[0] => Vous pouvez participer à la création d'une association et être chargé de sa direction, autorisation préalable des personnes qui sont vos responsables (parents, tuteur...).
[1] => Toutefois, vous devez communiquer à l'association leur identité et leur adresse pour que l'association les informe de votre engagement, par lettre recommandée avec .
[2] => Cette information doit être effectuée et au plus tard avant les événements suivants :
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Avant la déclaration en préfecture de la création de l'association
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(
[Paragraphe] => Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l'association impliquant l'enfant
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[Paragraphe] => Avant le 1 effectué par l'enfant.
)
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(
[Titre] => Vous participez à la création d'une association
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(
[0] => Le courrier doit préciser les informations suivantes :
[1] => Un modèle de courrier est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre, objet, siège social de l'association envisagée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droit d'opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur...) disposent. Il s'agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d'une association.
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous faites partie des dirigeants de l'association
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le courrier doit comporter les informations suivantes :
[1] => Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur...) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :
[2] => Un modèle de courrier est disponible :
[3] => En l'absence d'opposition de la part de vos représentants légaux (parents, tuteur...), vous pouvez accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les ).
[4] => Vous pouvez représenter en justice l'association uniquement si vous êtes .
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Titre, objet et siège social de l'association
)
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(
[Paragraphe] => Date de début, durée et nature du mandat
)
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(
[Paragraphe] => Type d'actes de gestion que le mineur peut réaliser
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possibilité pour les parents de s'opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association.
)
)
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction
)
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(
[Paragraphe] => Témoin de parution au de la déclaration de l'association
)
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(
[Paragraphe] => Budget prévisionnel de l'exercice en cours
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(
[Paragraphe] => États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir
)
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(
[Paragraphe] => Rapport d'activités du dernier exercice clos.
)
)
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[Titre] => Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En tant que mineur, votre responsabilité sera uniquement mise en cause s'il est prouvé que vous avez agi consciemment pour votre profit.
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Devenir membre d'une association
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des ,
[1] => Vous pouvez verser une cotisation normale autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour effectuer un apport en nature ( ou ), le mineur doit être représenté (parent(s) exerçant ). Dans certains cas, l'autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Création d'une association
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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(
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[Titre] => Instances dirigeantes d'une association
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(
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[Titre] => Fonctionnement d'une association
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point ressource à la vie associative
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
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[Titre] => Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
[Complement] => Article 2 bis
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679922/
[ID] => R49705
)
[Titre] => Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association
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[audience] => Particuliers
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[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R15441
)
[Titre] => Acte de disposition
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(
[Paragraphe] => Acte qui engage le patrimoine d'une personne, pour le présent ou l'avenir (exemples : vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, donation). Il entraîne une transmission de droits qui peut diminuer la valeur du patrimoine.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1185
)
[Titre] => Bien meuble
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(
[Paragraphe] => Bien qui peut être déplacé. Il peut s'agir d'un bien corporel (objet, mobilier ou marchandise par exemple) ou d'un bien incorporel (par exemple droits d'auteur, parts sociales).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10833
)
[Titre] => Bien immeuble (ou immobilier)
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(
[Paragraphe] => Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)
)
)
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(
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(
[ID] => R12506
)
[Titre] => Autorité parentale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
)
)
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(
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(
[ID] => R38576
)
[Titre] => Acte d'administration
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(
[Paragraphe] => Acte de gestion courante. Par exemple : conclusion d'un bail d'habitation ou ouverture d'un compte de dépôt. Il s'oppose aux actes de vente, de cession gratuite, de perte ou de destruction.
)
)
)
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(
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(
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(
[ID] => R39324
[type] => Sigle
)
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(
[Paragraphe] => Accusé de réception
)
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(
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(
[ID] => R49635
[type] => Acronyme
)
[Titre] => JOAFE
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(
[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
)
)
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F32600
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Qui peut être trésorier d'une association ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F3109
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-creation-association
)
[Titre] => Je crée une association
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Comment faire si