Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.
Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause
Ce temps de pause correspond au temps de repas du midi.
La pause déjeuner est aussi appelée .
Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.
, l'employeur n'est pas dans l'obligation d' accorder au salarié une pause déjeuner.
.
Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons Installation permettant de réchauffer les plats Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes Chaises et tables en nombre suffisant
Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.
Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.
À noter
Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.
La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'
En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.
À noter
Debug Information
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[3] => Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
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[Titre] => Travail à temps partiel
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[Titre] => Aménagement du temps de travail
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[Titre] => Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
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[Paragraphe] => Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que la pause déjeuner ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
[1] => Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause
[2] => Ce temps de pause correspond au temps de repas du midi.
[3] => La pause déjeuner est aussi appelée .
[4] => Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.
)
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[Paragraphe] => La pause déjeuner est-elle obligatoire ?
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[0] => La loi ne prévoit pas de pause déjeuner
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[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => le salarié doit toutefois bénéficier d'un temps de pause dès lors qu'il a effectué un certain nombre d'heures de travail.
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de la pause déjeuner ?
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[Titre] => Salarié d'au moins 18 ans
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[0] => Dès que le temps de travail quotidien atteint , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins .
[1] => La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
[2] => La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.
[3] => La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.
[4] => L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour au salarié.
[5] => Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Une ou un peut fixer un temps de pause supérieur.
)
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(
[Titre] => Salarié de moins de 18 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dès que le temps de travail quotidien atteint , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins .
[1] => La pause est accordée soit immédiatement après 4 heures 30 heures de travail soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement écoulée.
[2] => La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal.
[3] => La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien.
[4] => L'employeur est donc en droit de n'accorder que 30 minutes de pause restauration par jour au salarié.
[5] => Dans la pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner, par exemple).
)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Où se passe la pause déjeuner ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.
[1] => Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise.
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Entreprise de moins de 50 salariés
[Paragraphe] => L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
)
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(
[Titre] => Entreprise de 50 salariés et plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'employeur, après avis du , doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.
[1] => Ce local doit être équipé de tous éléments suivants :
[2] => Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
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(
[Paragraphe] => Installation permettant de réchauffer les plats
)
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(
[Paragraphe] => Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
)
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(
[Paragraphe] => Chaises et tables en nombre suffisant
)
)
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le seuil à partir duquel un local de restauration doit être mis à disposition des salariés est fixé à 50 salariés depuis le 1 janvier 2020. Les entreprises de 25 salariés qui disposaient d'un local de restauration avant cette date ont l'obligation de le conserver jusqu'au .
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié est-il rémunéré pendant la pause déjeuner ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.
[1] => La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'
[2] => En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => L'employeur attend un appel et demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause déjeuner. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Des plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une ou un ou un peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il en cas d'accident pendant la pause déjeuner ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Dans l'entreprise
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(
[0] => Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un .
[1] => Il en est de même lorsque l'accident a lieu dans le local mis à disposition des salariés pour se restaurer.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'exterieur
[Paragraphe] => Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d'un .
)
)
)
)
)
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[Titre] => Code du travail : article L3121-1
[Complement] => Travail effectif
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020513
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[Titre] => Code du travail : article L3121-2
[Complement] => Rémunération (dispositions d'ordre public)
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(
[type] => Texte de référence
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[Complement] => Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
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[Titre] => Code du travail : article L3121-8
[Complement] => Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L3121-16
[Complement] => Temps de pause
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178016
[ID] => R41297
)
[Titre] => Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
[Complement] => Durée du travail des salariés de moins de 18 ans
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489254/
[ID] => R37500
)
[Titre] => Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
[Complement] => Restauration sur le lieu de travail
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(
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(
[ID] => R59273
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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(
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(
[ID] => R57077
)
[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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(
[Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
)
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(
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(
[ID] => R32095
)
[Titre] => Temps de travail effectif
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
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[Titre] => Code du travail : article L3121-1
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(
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)
[Titre] => Dispositions conventionnelles
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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(
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(
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)
[Titre] => Accord de branche étendu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail. Cela signifie que l'accord s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application visé par l'accord.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)