Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.
Une qui se déroule en tout ou partie est soumise à déclaration si elle remplit suivantes :
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une .
- La manifestation consiste en des épreuves, donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
- Code du sport : article R331-8
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Pour en savoir plus
Debug Information
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[0] => Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
[1] => Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
[2] => Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
[3] => Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
[4] => Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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(
[Paragraphe] => Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.
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[0] => Une qui se déroule en tout ou partie est soumise à déclaration si elle remplit suivantes :
[1] => Les règles sont différentes s'il s'agit d'une .
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[Paragraphe] => La manifestation consiste en des épreuves, donnant lieu à un classement
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[Paragraphe] => Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la ,, et ce au dépôt du dossier de déclaration.
[1] => Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :
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[Paragraphe] => Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
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(
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(
[Paragraphe] => Date et horaires de l'événement
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(
[Paragraphe] => Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)
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[Paragraphe] => Règlement de l’épreuve.
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[Paragraphe] => La fédération examine le dossier et peut :
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(
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(
[Paragraphe] => Soit donner son approbation
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(
[Paragraphe] => Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).
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(
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(
[0] => La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
[1] => Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
[2] => En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
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[Paragraphe] => Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
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[0] => La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet.
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[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
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[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
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[Titre] => Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
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[Titre] => La manifestation est en provenance de l'étranger
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[Titre] => La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé.
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[Titre] => La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
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(
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(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
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[Titre] => Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
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(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
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[Titre] => Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
[Source] => Ministère chargé des sports
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(
[Paragraphe] => Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
)
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(
[0] => Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
[1] => Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
[2] => En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur .
[3] => L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
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(
[Paragraphe] => Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
)
[Paragraphe] => L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
)
)
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[Titre] => Plus de 100 participants
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[Paragraphe] => Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique
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[0] => La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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[Titre] => À Paris
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[Titre] => La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet.
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[Titre] => La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
[Paragraphe] => La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
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[Titre] => La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
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)
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(
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(
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[Paragraphe] => La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur .
[1] => L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
)
)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique
)
[Paragraphe] => L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
)
)
)
)
)
)
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(
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[Titre] => Course à pied ou marche
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[Titre] => Fonctionnement d'une association
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[Titre] => Course de véhicule à moteur
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[Titre] => Fonctionnement d'une association
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
[Complement] => Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
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[Titre] => Code du sport : article R331-6 à R331-7
[Complement] => Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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[Titre] => Code du sport : article R331-8
[Complement] => Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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[Titre] => Code du sport : articles R331-9 à R331-11
[Complement] => Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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[Titre] => Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
[Complement] => Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
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[commentaireLien] => Déclaration par courrier d'une course cycliste chronométrée
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[Titre] => Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
[Source] => Ministère chargé des sports
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(
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[commentaireLien] => Déclaration par courrier d'une course cycliste non chronométrée
[audience] => Particuliers
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[numerocerfa] => 15826*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
[Source] => Ministère chargé des sports
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R70556
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[Titre] => Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
[Source] => Ministère chargé des sports
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48372
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[Titre] => Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
[Source] => Préfecture de police de Paris
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(
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(
[ID] => R70581
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[Titre] => Association sportive délégataire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Organisation reconnue par l’État pour gérer et organiser un sport en France. Elle a le pouvoir de définir les règles, d’organiser les compétitions officielles et de délivrer les titres (comme les championnats nationaux).
)
)
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(
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(
[ID] => R47105
)
[Titre] => Responsabilité civile
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(
[Paragraphe] => Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
)
)
)
)