Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit des 2 conditions suivantes :
- L'événement sportif est
- Il est et regroupe .
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
- Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
- Code du sport : articles R331-23 à R331-28
- Code du sport : articles R331-30 à R331-34
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
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[Paragraphe] => Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
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[Paragraphe] => Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit des 2 conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
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[Paragraphe] => Auprès de quel organisme faut-il faire la demande d'autorisation de la course de véhicules sur la voie publique ?
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[1] => La demande se fait auprès du préfet du département en France du préfet de , ainsi qu'au .
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Qui délivre l'autorisation pour la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
[1] => Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et , en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.
[2] => Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
[3] => Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).
[4] => L'attestation peut être remise de plusieurs façons :
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(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
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(
[Paragraphe] => Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
)
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(
[Paragraphe] => Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
)
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[Paragraphe] => Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
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(
[Paragraphe] => Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
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(
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(
[Paragraphe] => en ligne via la
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[Paragraphe] => par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisation.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
)
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(
[0] => L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
[1] => En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur .
[2] => L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
)
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[Titre] => Compétition de plus de 50 véhicules
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(
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(
[Paragraphe] => Auprès de qui et quand faire la demande d'autorisation de course de véhicules à moteur sur la voie publique ?
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[Paragraphe] => La déclaration doit être formulée dans un auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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(
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(
[Titre] => La manifestation se déroule dans un seul département
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(
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(
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(
[Titre] => En ligne
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(
[0] => Autorité compétente : préfet du département.
[1] => Délai : au moins la date de l'événement.
[2] => La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
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[0] => Autorités compétentes : préfet de département traversé.
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[2] => La demande peut s'effectuer via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations
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[Titre] => La manifestation se déroule sur 20 départements ou plus
[Paragraphe] => La demande peut s'effectuer en ligne ou par courrier.
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(
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(
[0] => Autorités compétentes : préfet de département traversé ministère de l'Intérieur.
[1] => Délai : au moins la date de l'événement.
[2] => La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d'autorisation de manifestations :
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(
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)
)
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(
[Titre] => Par courrier
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(
[0] => Autorités compétentes : préfet de département traversé ministère de l'Intérieur.
[1] => Délai : au moins la date de l'événement.
[2] => La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
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[Paragraphe] => Qui délivre l'autorisation pour la course de vhéicules à moteur sur la voie publique ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
[1] => Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et , en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l'organisateur.
[2] => Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
[3] => Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l'attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l'événement, ou immédiatement avant son démarrage).
[4] => L'attestation peut être remise de plusieurs façons :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
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(
[Paragraphe] => Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
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(
[Paragraphe] => Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
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(
[Paragraphe] => en ligne via la
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(
[Paragraphe] => ou par mail ou par courrier à l’adresse fournie dans la notification d’autorisation
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course de vhéicules à moteur sur la voie publique?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
[1] => En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur .
[2] => L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
)
)
)
)
)
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[Titre] => Course cycliste
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[Titre] => Défilé ou rassemblement
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
[Complement] => Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
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[Titre] => Code du sport : articles R331-18 à R331-21
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[Titre] => Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
[Complement] => Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
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[Titre] => Code du sport : articles R331-23 à R331-28
[Complement] => Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
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[Titre] => Code du sport : articles R331-30 à R331-34
[Complement] => Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43160.pdf
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[Titre] => Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
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[Titre] => Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
[Source] => Ministère chargé des sports
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[Titre] => Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
[Source] => Ministère chargé des sports
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[commentaireLien] => Demande d'autorisation par courrier d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
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[Titre] => Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
[Source] => Ministère chargé des sports
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/manifestation-sur-la-voie-publique-ou-tout-espace-ouvert-au-public
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[Titre] => Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
[Source] => Préfecture de police de Paris
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[Titre] => Notification
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(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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(
[ID] => R47105
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[Titre] => Responsabilité civile
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(
[Paragraphe] => Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
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)
)
)