Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Ce devis est appelé et doit faire apparaitre les informations suivantes :
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie .
La prise en charge dépend de la de l'appareillage :
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une :
- Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
- Prix des prestations d'adaptation
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
- Prix total à payer
- Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
- Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
- ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
- ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. , votre peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
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[Titre] => Conditions du remboursement des soins
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[1] => Ticket modérateur, forfait, franchises
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[0] => Consultation médicale
[1] => Consultation médicale d'un enfant
[2] => Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
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[Titre] => Remboursement à 100 %
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[0] => Affection de longue durée (ALD)
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[Paragraphe] => L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
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[0] => Ce devis est appelé et doit faire apparaitre les informations suivantes :
[1] => L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
[2] => Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie .
[3] => La prise en charge dépend de la de l'appareillage :
[4] => Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une :
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[Paragraphe] => Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
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[LienInterne] => mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre santé pour chaque oreille devant être appareillée.
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[Titre] => Vous avez un handicap visuel
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(
[Paragraphe] => Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :
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(
[Titre] => Aides auditives de classe 1
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(
[0] => Leur prix est plafonné à par oreille.
[1] => Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur.
)
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(
[Titre] => Aides auditives de classe 2
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(
[0] => Le taux de remboursement est de sur la base d'un tarif fixé à (par oreille).
[1] => Votre en charge le reste.
[2] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Vous avez la complémentaire santé solidaire
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(
[Paragraphe] => Les règles dépendent de votre situation ou âge :
)
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(
[Titre] => Vous avez 20 ans ou plus
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(
[0] => Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.
[1] => Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de . Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de .
)
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(
[Titre] => Vous avez moins de 20 ans
[Paragraphe] => Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de , c’est-à-dire La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes sourd et aveugle
[Paragraphe] => Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de par oreille.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est . L’Assurance maladie rembourse à hauteur de c’est-à-dire La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire . Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
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(
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[Titre] => Vous avez 20 ans et plus
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(
[Paragraphe] => La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
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[1] => Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de sur la base de par oreille et votre en charge le reste.
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(
[Titre] => Aides auditives de classe 2
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(
[0] => Le taux de remboursement est de sur la base d'un tarif fixé à (par oreille).
[1] => Votre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Vous avez moins de 20 ans
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(
[Paragraphe] => La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
)
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[Titre] => Aides auditives de classe 1
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[0] => Leur prix est plafonné à par oreille.
[1] => Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de et votre en charge le ticket modérateur.
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(
[Titre] => Aides auditives de classe 2
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(
[0] => Le taux de remboursement est de sur la base d'un tarif fixé à (par oreille).
[1] => Votre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les (piles, écouteurs, coque...) sont remboursés à à condition qu'ils soient inscrits sur la par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
[important] => non
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
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(
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[Titre] => Social - Santé
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Santé Info Droits
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(
[Paragraphe] => Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => 01 53 62 40 30
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[1] => Prix d'une communication normale
[2] => Service ouvert :
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[Paragraphe] => Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
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(
[Paragraphe] => Par courriel
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[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185864
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
[Complement] => Devis (L165-9)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000026153090
[ID] => R32736
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
[Complement] => Validité ordonnance audioprothèses (R165-40)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034566766
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)
[Titre] => Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/protheses-auditives#text_2403
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[Titre] => Remboursement des prothèses auditives
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R55025
[URL] => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp
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[Titre] => Liste des produits et prestations (LPP)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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[ID] => R72601
[URL] => https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/346585/document/devis-aides-auditives.pdf
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[Titre] => Devis normalisé d'appareillage auditif
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
)
)