Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Changement dans la liste des dirigeants Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social) Ouverture ou fermeture d'un établissement Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activitéNouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Téléservice
Modification d'une association (e-modification)
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Greffe des associations
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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
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Modification d'une association (e-modification)
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
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Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
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Modification d'une association (e-modification)
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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
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Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
- Consulter les annonces des associations et fondations
Debug Information
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[Titre] => Évolutions et dissolution d'une association
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(
[Paragraphe] => Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
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[0] => Les dirigeants de l'association doivent déclarer, dans les , au greffe des associations du , les changements qui portent sur les sujets suivants :
[1] => Ces changements ne sont qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
[2] => La déclaration s'effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle doit être effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
[3] => Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
[4] => Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
[5] => En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à ( en cas de ).
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[Paragraphe] => Changement dans la liste des dirigeants
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(
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(
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[Paragraphe] => Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
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[Titre] => Changement de dirigeants
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(
[0] => Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :
[1] => Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
[2] => La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
[3] => L'administration délivre un récépissé de déclaration. Les dirigeants en exercice peuvent le présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions.
)
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[Paragraphe] => Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque , à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
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[Paragraphe] => Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
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[Titre] => Changement d'adresse de gestion
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(
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[0] => Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social, doit être déclaré en préfecture.
[1] => L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs de l'association. Elle n'est pas nécessairement la même que celle du siège social où se trouve les dirigeants.
[2] => L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
[3] => Le changement d'adresse de gestion est à effectuer soit sur internet, soit au greffe des associations du .
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(
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez effectuer votre déclaration soit sur internet, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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(
[Titre] => Modification du patrimoine
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
[1] => En cas , le prix du bien être joint à votre déclaration.
[2] => Celle-ci peut s'effectuer sur interner, par courrier ou sur place.
)
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[Paragraphe] => Service accessible avec
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[Titre] => Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
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(
[Titre] => Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération
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(
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(
[0] => Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
[1] => La déclaration peut s'effectuer sur internet, par courrier ou sur place.
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[Titre] => Modification d'une association (e-modification)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Greffe des associations
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Alsace-Moselle
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent être déclaré pour inscription au registre des associations.
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification des dirigeants
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les dirigeants de l'association doivent déclarer tout changement dans la composition de la direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social, pour inscription au registre des associations.
[1] => La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
[2] => La déclaration doit être faite par un dirigeant de l'association. Elle peut s'effectuer en ligne ou sur papier libre.
[3] => En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à .
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(
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(
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(
[Titre] => En ligne
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[0] => La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Un récépissé sera envoyé à l'adresse mail indiquée dans le téléservice.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur papier libre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration s'effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association.
[1] => Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.
[2] => Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours. Ce document doit être conservé.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification statutaire
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Toute modification des statuts être inscrite au registre des associations.
[1] => La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association. Elle peut s'effectuer en ligne ou sur papier libre au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social :
[2] => En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Un récépissé sera envoyé à l'adresse mail indiquée dans le téléservice.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64069
[URL] => https://associations.alsace-moselle.fr
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[Titre] => Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur papier libre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration. Ces documents doivent être remis au tribunal.
[1] => La mention de l'inscription au registre des associations est apposée sur l'original des statuts. Le document vous est ensuite rendu.
[2] => Le tribunal conserve la copie.
[3] => Le greffier délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R30
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1123
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[Titre] => Modification des statuts d'une association
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Formalités administratives d'une association
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point ressource à la vie associative
[Complement] => Pour s'informer
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.associations.gouv.fr/points-appui
)
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[Source] => Ministère chargé de la vie associative
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49255
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
[Complement] => Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rédaction des associations
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 01 40 58 77 56
)
[1] => Prix d'un appel local depuis un poste fixe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => Accès aux
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
[ID] => R1751
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[Titre] => Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
[Complement] => Articles 5 et 8
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069620/
[ID] => R12101
)
[Titre] => Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
[Complement] => Articles 3 à 7
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://idl-am.org/documents-sur-le-droit-local/code-civil-local-extraits-articles-21-a-79-iv/
[ID] => R24669
)
[Titre] => Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
[Complement] => Articles 21, 33, 67, 71, 78
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181671/
[ID] => R24673
)
[Titre] => Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4
[Complement] => Article 30-1
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181675/
[ID] => R24677
)
[Titre] => Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15
[Complement] => Article 30-14
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R37933
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
[commentaireLien] => Modification d'une association (démarche en ligne)
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Modification d'une association (e-modification)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19468
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
[commentaireLien] => Modification d'une association (formulaire cerfa)
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 505.8 KB
[numerocerfa] => 13972*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64069
[URL] => https://associations.alsace-moselle.fr
[commentaireLien] => Modification d'une association en Alsace-Moselle (démarche en ligne)
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20991
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 656.3 KB
[numerocerfa] => 13971*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20989
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13969.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 605.7 KB
[numerocerfa] => 13969*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20990
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13970.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 601.4 KB
[numerocerfa] => 13970*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33779
[URL] => https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71781
[URL] => https://www.insee.fr/fr/information/2015544
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10832
)
[Titre] => Aliénation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transfert volontaire à autrui de la propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre onéreux ou gratuit (vente, donation, don manuel, legs, ...)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51705
)
[Titre] => Opposable aux tiers
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation juridique que les tiers ne peuvent pas ignorer et qu'ils doivent respecter, même s'ils ne sont pas signataires
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
)
[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R731
)
[Titre] => Récidive légale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
)
)
)
)