Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les de départ en congés annuels de travail.
Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
En cas de de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.
En cas de de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos et vous pouvez les prendre plus tard.
Si au 31 décembre de l’année, vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un ou plusieurs congés prolongés de maladie, vos congés annuels sont dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois.
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[2] => Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
[3] => Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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[Titre] => Congés pour raison de santé du fonctionnaire
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[Titre] => Congé pour raison de santé du contractuel
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[Titre] => Complémentaire santé et prévoyance
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[2] => prévues avant votre arrêt
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[1] => Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
[2] => En cas de de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vous pouvez prendre vos congés annuels restant immédiatement après votre arrêt de travail. Le congé de maladie prévue de vos congés annuels. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie peuvent être pris ultérieurement.
[3] => En cas de de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos et vous pouvez les prendre plus tard.
[4] => Si au 31 décembre de l’année, vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un ou plusieurs congés prolongés de maladie, vos congés annuels sont dans la limite de 4 semaines sur une période de 15 mois.
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[Paragraphe] => Vous avez prévu de partir en congé annuel du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 16 au 22 janvier. Vous pouvez partir en congé le 23 janvier comme prévu.
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congé du 26 janvier au 6 février, comme prévu, après votre arrêt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congés prévus du 23 au 25 janvier plus tard.
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous avez prévu de partir en congé du 23 janvier au 6 février. Vous êtes en congé de maladie du 18 janvier au 17 février. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés annuels plus tard.
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
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[Titre] => Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
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