Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
- Code rural et de la pêche maritime : article R211-3
- Code rural et de la pêche maritime : article L215-11
- Code rural et de la pêche maritime : article R214-32-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
- Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34
- Code civil : articles 1240 à 1244
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
- Vivre avec un animal de compagnie
- Pourquoi faire identifier son animal
- Faune sauvage captive
- Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
- La stérilisation des chats, un acte de protection
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
- Livre officiel des origines félines (Loof)
- Livre des Origines Français (Lof)
Debug Information
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[0] => Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
[1] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
[2] => Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
[3] => Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
[4] => Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
[5] => Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
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[Paragraphe] => Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
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[Paragraphe] => La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).
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[Paragraphe] => Où peut-on acquérir un chat ou un chien ?
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(
[0] => Vous pouvez un chat ou un chien auprès d'un ou d'un .
[1] => Vous pouvez un chat ou un chien auprès d'une ou d'une .
[2] => Vous pouvez un chat ou un chien auprès d'un , uniquement s’il s’agit d’un .
[3] => Dans tous les cas, l'animal doit être identifié avant d'être cédé (à la vente ou à l'adoption).
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Un particulier qui détient une femelle reproductrice et qui vend ses chiots ou chatons est automatiquement considéré comme éleveur et soumis aux obligations des éleveurs.
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(
[0] => Un mineur ne peut acquérir (moyennant paiement ou gratuitement) un chat ou un chien qu'avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l.
[1] => La détention d'un chien de garde et de défense (dit de 2 catégorie) ou d'un chien d'attaque (dit de 1 catégorie) est soumise à des .
)
)
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[Paragraphe] => Que faut-il savoir avant l'acquisition d'un chat ou d'un chien ?
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un éleveur ?
)
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(
[0] => Un éleveur est qui et qui .
[1] => Un doit être immatriculé au répertoire et en conséquence .
[2] => Toutefois, l'éleveur qui déclare ses animaux au livre généalogique officiel de l'espèce et qui remplit les 3 conditions suivantesau répertoire Sirene :
[3] => Vous pouvez vérifier si un éleveur est à partir d'un téléservice :
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(
[MiseEnEvidence] => Vérifiez toujours que le numéro siret correspond à une activité d'élevage.
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[5] => En l’absence de numéro siret, vérifiez :
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[Paragraphe] => Il produit inscrits aux livres généalogiques ( - ou )
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[Paragraphe] => Et il ne de chiots ou de chatons
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[Paragraphe] => Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et
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[Titre] => Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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[Titre] => Vérification d'un numéro de portée LOOF
[Source] => Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un vendeur ?
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(
[0] => Un vendeur est toute personne qui vend (moyennant paiement) un animal de compagnie (chien, chat ou autre) .
[1] => Une animalerie les animaux qu'elle propose à la vente ouverte à la circulation publique.
[2] => En partenariat avec des fondations ou associations de protection animale, les animaleries peuvent présenter à l'adoption des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations. Il s'agit de chats et de chiens issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'ont pas été identifiés.
[3] => Ces présentations s'effectuent en présence de bénévoles des fondations ou associations.
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[MiseEnEvidence] => À partir du 1 janvier 2024,
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les associations ou fondations de protection animale ?
)
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(
[0] => Les associations ou fondations de protection animale sont des organismes à but non lucratif, c'est-à-dire qui ne font pas de bénéfice.
[1] => Toutefois, l'adoption d'un animal auprès d'une association ou d'une fondation déclarée est généralement assortie d'une contrepartie financière correspondant en tout ou partie aux sommes que l'association ou la fondation a engagées pour subvenir aux besoins de l'animal avant son adoption.
[2] => Toute association ou fondation fait l'objet d'une déclaration au .
[3] => Vous pouvez retrouver les coordonnées d'une association à partir du téléservice suivant :
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[URL] => https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
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[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles applicables aux particuliers ?
)
[Paragraphe] => Un particulier ne peut vendre qu'un sans être déclaré au répertoire Sirene.
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(
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[Paragraphe] => Un particulier qui vend un chiot ou un chaton est et est en conséquence soumis aux obligations légales applicables aux éleveurs.
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelles informations doit comporter une offre de cession d'un chat ou d'un chien ?
)
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[0] => Toute offre de cession (vente ou adoption, payante ou gratuite) :
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(
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(
[0] => Seuls les éleveurs et les vendeurs peuvent diffuser sur internet des annonces
[1] => à la vente
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[2] => Un un chien ou un chat, jeune ou adulte.
[3] => Un particulier ne peut proposer que des animaux gratuits sur internet.
[4] => Les sites internet qui diffusent des offres de cession d'animaux de compagnie (chat, chien, autre) doivent les diffuser dans une .
[5] => Le site internet qui autorise la diffusion d’offres de cession de chiens, chats et furets ne peut publier une offre de cession qu’après labellisation de son service.
[6] => Pour être labellisé, le site internet doit vérifier que les informations obligatoires mentionnées ci-dessus figurent bien dans l'annonce.
[7] => Il doit également vérifier l'identité du propriétaire de l'animal et la conformité des informations obligatoires dans l’annonce avec les mentions enregistrées au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
[8] => L'annonce publiée doit comporter la mention .
[9] => Le site internet doit :
[10] => Les offres peuvent être à la et à la .
[11] => Le non respect de ces obligations expose le diffuseur de l'annonce à une amende de .
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[Paragraphe] => Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal
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(
[Paragraphe] => Sexe de l'animal
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(
[Paragraphe] => Lieu de naissance
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(
[Paragraphe] => Nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et nombre de portée de ces femelles au cours de l’année écoulée
)
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(
[Paragraphe] => Numéro d’identification de l'animal
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(
[Paragraphe] => Âge de l'animal
)
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(
[Paragraphe] => Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et s'il y a lieu : numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l'animal proposé et nombre d’animaux dans la portée
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mention « de race » si l'animal est inscrit sur un livre généalogique ou mention « n'appartient pas à une race ». Dans ce 2 cas, la mention « d'apparence » suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte
)
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(
[Paragraphe] => Numéros Siren et Siret de l'élevage, ou si l'éleveur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration au répertoire Sirene, numéro d'inscription de la portée au livre généalogique à laquelle appartient l'animal proposé
)
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[Paragraphe] => Prix de l'animal ou don gratuit
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[MiseEnEvidence] => 1 message
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[1] => L'identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l'animal. Renseignez-vous !
[2] => Lors de l'acquisition d'un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d'engagement et de connaissance signé.
[3] => L'acquisition d'un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l'écologie.
[4] => Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
)
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[ID] => R20797
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[type] => National
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[Titre] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
[Source] => Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Sur internet
)
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(
[0] => Vous pouvez utiliser le site .
[1] => La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[Paragraphe] => Array
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[MiseEnEvidence] => 0809 540 550
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[1] => Numéro non surtaxé
[2] => Heures d'ouverture :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
)
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[Paragraphe] => Mercredi : de 13h15 à 17h15
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[Paragraphe] => Jeudi : de 8h30 à 12h30
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(
[Paragraphe] => Vendredi : de 8h30 à 16h
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(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
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[ID] => R18
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
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[URL] => https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaire-des-services-deconcentres
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(
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(
[Paragraphe] => Comment se passe l'acquisition d'un chat ou d'un chien ?
)
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(
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(
[Paragraphe] => Âge minimum de l'animal
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(
[Paragraphe] => Identification de l'animal
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'engagement et de connaissance
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels documents doivent vous être remis lors de l'acquisition ?
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous faites l’acquisition d'un chiot ou d'un chaton, il doit obligatoirement (2 mois).
[1] => Un animal acquis plus jeune est séparé trop tôt de sa mère.
[2] => Il risque de présenter des problèmes de santé et/ou des troubles du comportement en raison d’un sevrage trop précoce.
[3] => Cette obligation d'âge minimum s'applique quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
[4] => Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié.
)
[6] => Cette obligation d’identification s'applique quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur, d'une association de protection animale ou d'un particulier.
[7] => L'identification doit être faite par le propriétaire qui cède l'animal, à ses frais.
[8] => L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer au fichier national d’identification des carnivores domestiques les nom et adresse de son propriétaire.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
[1] => C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics.
)
)
[10] => Le propriétaire qui vous cède l'animal doit vous délivrer au moment de la cession un document attestant l'identification.
[11] => Et il doit adresser dans les 8 jours au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) le document attestant le changement de propriétaire.
[12] => Vous recevez ensuite de la part de l'Icad une carte d'identification de l'animal à votre nom.
[13] => Vous devez signer et remettre à la personne qui vous cède l’animal un .
[14] => Le certificat d’engagement et de connaissance ne sera valable que , le temps de vous accorder un délai de réflexion après lecture des informations contenues dans le certificat.
[15] => À la fin de ce délai seulement, vous pourrez acquérir votre animal si vous jugez que vous serez capable de répondre à ses besoins durant toute sa vie.
[16] => Le propriétaire de l’animal que vous allez acquérir doit vérifier que vous avez bien signé ce certificat d’engagement et de connaissance avant de vous remettre l’animal.
[17] => Il vérifie également que ce certificat vous a été délivré depuis au moins 7 jours.
[18] => Cette obligation de signer un certificat d'engagement et le délai de 7 jours s'appliquent quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur, d'une association de protection animale ou d'un particulier.
[19] => Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à respecter les besoins de l'animal.
[20] => Ce certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.
[21] => Il rappelle les obligations relatives à l'identification de l'animal.
[22] => Il précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie.
[23] => Lors de acquisition d'un chat ou un chien, les documents suivants doivent vous être remis :
[24] => Cette obligation s'appliquent que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
[25] => Le certificat vétérinaire doit comporter les informations suivantes :
[26] => Pour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.
[27] => Il vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l'animal.
[28] => Si le vendeur ne dispose pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une race.
[29] => La mention suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base des informations données par le cédant.
[30] => Si le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n'appartient pas à la 1 catégorie, il mentionne qu'une détermination morphologique devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois.
[31] => Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces informations.
[32] => Il précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique.
[33] => Il mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa signature.
[34] => Si la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.
)
[ANoter] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos coordonnées changent (adresse, numéro de téléphone) pensez à en informer l'Icad pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être délivré par une personne titulaire de l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Acaced) ou une de ses équivalences.
)
)
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(
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(
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(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de cession
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat vétérinaire de moins de 3 mois délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation, si vous avez déjà acquis un animal de la même espèce et présenté votre certificat d’engagement et de connaissance pour cette précédente acquisition
)
)
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(
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(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identité, adresse, et raison sociale du cédant s'il s'agit d'un éleveur, d'un vendeur ou d'une association de protection animale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document justifiant de l'identification de l'animal au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad)
)
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(
[Paragraphe] => Si l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeport
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation
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(
[Paragraphe] => Si l'animal est vacciné, vaccinations réalisées
)
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(
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique ( - ou )
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée
)
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(
[Paragraphe] => S'il s'agit d'un , catégorie à laquelle le chien appartient
)
)
)
)
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(
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(
[ID] => T12750
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de garde d'un animal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout animal est un être sensible.
[1] => Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
[2] => Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.
[3] => Les atteintes au bien-être animal .
[4] => Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal, vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un au moyen du service en ligne suivant :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas d’urgence ou de faits en cours
[LienInterne] => appelez la police ou la gendarmerie
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66150
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-une-maltraitance-animale
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Signaler une maltraitance animale
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12752
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle nourriture ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
[1] => Il est impératif de laisser constamment une réserve d’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.
[2] => Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.
[3] => Les gamelles pour l’alimentation et l’eau doivent toujours être propres.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12753
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel abri ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
[1] => L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries.
[2] => Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et jamais inférieur à 5 m².
[3] => L'enclos doit comporter une zone ombragée.
[4] => La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre.
[5] => L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
[6] => La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.
[7] => La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver.
[8] => En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
[9] => La niche doit être suffisamment aérée.
[10] => Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue.
[11] => Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.
[12] => Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12754
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles règles si votre chien doit momentanément être attaché ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre chien doit être momentanément maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries.
[1] => Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
[2] => L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal.
[3] => Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.
[4] => Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur.
[5] => La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12755
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles en cas de transport en voiture ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.
[1] => Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air.
[2] => Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d'intervenir sans faire l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien appartenant à autrui
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12756
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle surveillance de votre animal devez vous effectuer ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
[1] => Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
[2] => Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
[3] => Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
[4] => Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
[5] => Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.
[6] => Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de .
[7] => Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
[8] => Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de s'il est pris en flagrant délit.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12757
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles en cas de voyage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Si vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre animal, vous devez vous renseigner sur les dans le pays concerné.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand devez-vous faire identifier votre animal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois.
[1] => L'identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité.
[2] => Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
[3] => L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer vos nom et adresse au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
[4] => L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
[5] => Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.
[6] => Il informe également le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) de cette identification dans les 8 jours.
[7] => Le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) établit et vous transmet la carte d'identification définitive de votre animal.
[8] => Si vous changez d’adresse (ou de numéro de téléphone), vous devez en informer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal.
[9] => Le fait de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1 janvier 2012 peut être puni d’une amende de .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12750
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de garde d'un animal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tout animal est un être sensible.
[1] => Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
[2] => Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.
[3] => Les atteintes au bien-être animal .
[4] => Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal, vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un au moyen du service en ligne suivant :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas d’urgence ou de faits en cours
[LienInterne] => appelez la police ou la gendarmerie
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)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66150
[URL] => https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-une-maltraitance-animale
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Signaler une maltraitance animale
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12752
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle nourriture ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
[1] => Il est impératif de laisser constamment une réserve d’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.
[2] => Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.
[3] => Les gamelles pour l’alimentation et l’eau doivent toujours être propres.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12753
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel abri ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
[1] => L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries.
[2] => Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et jamais inférieur à 5 m².
[3] => L'enclos doit comporter une zone ombragée.
[4] => La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre.
[5] => L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
[6] => La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.
[7] => La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver.
[8] => En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
[9] => La niche doit être suffisamment aérée.
[10] => Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue.
[11] => Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.
[12] => Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12754
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles règles si votre chien doit momentanément être attaché ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre chien doit être momentanément maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries.
[1] => Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
[2] => L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal.
[3] => Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.
[4] => Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur.
[5] => La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12755
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles en cas de transport en voiture ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.
[1] => Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air.
[2] => Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d'intervenir sans faire l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien appartenant à autrui
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12756
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle surveillance de votre animal devez vous effectuer ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
[1] => Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
[2] => Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
[3] => Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
[4] => Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
[5] => Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.
[6] => Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de .
[7] => Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
[8] => Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de s'il est pris en flagrant délit.
)
[Liste] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
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(
[Paragraphe] => Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui
)
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)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => T12757
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les règles en cas de voyage à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Si vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre animal, vous devez vous renseigner sur les dans le pays concerné.
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
[Theme] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => N19809
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[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
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[Reference] => Array
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032672439
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152479/
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006183209/#LEGISCTA000052421976
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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(
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(
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[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419492
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[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000864910
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[Titre] => Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
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[ServiceEnLigne] => Array
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(
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(
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[Titre] => Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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(
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(
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Vivre avec un animal de compagnie
[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Pourquoi faire identifier son animal
[Source] => Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/faune-sauvage-captive
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[Titre] => Faune sauvage captive
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[URL] => https://agriculture.gouv.fr/telecharger/133676
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[format] => Pdf
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[Titre] => Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://agriculture.gouv.fr/la-sterilisation-des-chats-un-acte-de-protection
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[Titre] => La stérilisation des chats, un acte de protection
[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/En-dehors-de-votre-domicile/Que-faire-lorsqu-un-animal-est-enferme-dans-un-vehicule-en-plein-soleil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.loof.asso.fr/
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[Titre] => Livre officiel des origines félines (Loof)
[Source] => Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R54783
[URL] => https://www.centrale-canine.fr/articles/le-lof
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[Titre] => Livre des Origines Français (Lof)
[Source] => Société centrale canine
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[Titre] => Autorité parentale
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(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
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[Titre] => Sirene
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[Paragraphe] => Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
)
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[Titre] => JOAFE
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[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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(
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[Titre] => DGCCRF
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(
[Paragraphe] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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[Titre] => DDPP
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(
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F34904
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[Titre] => Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
)
)