Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier peut abattre lui-même un animal :
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
L'abattage doit être réalisé de manière à .
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des domestique, apprivoisé ou captif est une .
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
- Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux . Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre.
- Et les viandes et abats de l'animal abattu . Ils doivent être réservés à la du particulier qui a procédé à l'abattage.
Chambre d'agriculture
Voir l'adresse Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'agriculture
Mairie
Voir l'adresse Téléservice
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'agriculture
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
- Code rural : article R231-6
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
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[1] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
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[3] => Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
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[2] => De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1 animal détenu au moyen d'un formulaire :
[3] => La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
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