Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Ce délai est reporté au 10 jour qui précède le 1 tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireFormulaire d'inscription , si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireFormulaire d’inscription , si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireJustificatif de résidence dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Formulaire d'inscription Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...) Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour.
Pour , vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté. Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireFormulaire complété et signé Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireJustificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaireFormulaire d'inscription
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2 tour si l'élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au :
Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
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[0] => Accueil particuliers
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[3] => Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
)
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(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Élections
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(
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[Titre] => Inscription sur les listes électorales
[Fiche] => Array
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Opérations de vote
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Élections et référendums
[Fiche] => Array
(
[0] => Présidentielle
[1] => Législatives
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[4] => Départementales - Régionales
[5] => Referendum
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Ce délai est reporté au 10 jour qui précède le 1 tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune ayant 18 ans
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[Paragraphe] => Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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[Cas] => Array
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(
[Titre] => Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
[Paragraphe] => Array
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[0] => Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
[1] => Vous pouvez alors .
[2] => Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
[3] => Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
[4] => Vous devez fournir les justificatifs suivants :
[5] => Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
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(
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[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'êtes pas sur le registre
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(
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(
[0] => Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
[1] => Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
)
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[Paragraphe] => Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Item] => Array
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[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déménagement
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour , vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
[1] => Vous devez vous inscrire avant une date limite.
[2] => Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez faire cette démarche .
[1] => Vous pouvez faire cette démarche :
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
[Paragraphe] => Lorsque vous vous inscrivez sur le , ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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(
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(
[0] => Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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(
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[Paragraphe] => Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 vendredi qui précède le 1 tour, .
)
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(
[Titre] => Suite à un départ à la retraite (agent public)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6 vendredi qui précède le 1 tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire .
[1] => Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
[2] => Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour raison professionnelle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire , si vous êtes dans un des cas suivants :
[1] => Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6 vendredi qui précède le 1 tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 vendredi qui précède le 1 tour.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de résidence
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire d'inscription
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(
[Paragraphe] => Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => National
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(
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acquisition de la nationalité française
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
[1] => Cette obligation éventuelle dépend de la date :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après le 6e vendredi avant le 1er tour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire .
[1] => Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de résidence
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire complété et signé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
[1] => Vous pouvez .
[2] => Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
[3] => Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez pour faire cette démarche.
[4] => Vous pouvez faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après cette inscription.
[1] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant 2019
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
[1] => Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
[2] => Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez pour faire cette démarche.
[3] => Vous pouvez faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après cette inscription.
[1] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile de moins de 3 mois
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fin de suspension du droit de vote
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
[1] => Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
[2] => Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous inscrire sur la liste électorale .
[1] => Vous pouvez faire cette démarche :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
[Paragraphe] => Lorsque vous vous inscrivez sur le , ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de résidence
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous inscrire sur la liste électorale .
[1] => Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de résidence
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire d'inscription
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur matérielle de l'administration
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2 tour si l'élection est à 2 tours) :
[1] => Vous devez envoyer au :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou lorsque vous avez été radié à tort.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'une pièce d'identité française
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47720
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_no1_-_recours_fondement_article_9_ii_loi_n_76-97_erreur_materielle_vtj_cle821752.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 225.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55152
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier électronique
)
[Paragraphe] => election.tj-paris@justice.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Tribunal de Paris
[1] => Parvis du Tribunal de Paris
[2] => 75017 Parvis
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16904
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vote d'un Français installé à l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1604
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vote par procuration
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33307
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/
[ID] => R2548
)
[Titre] => Code électoral : articles L30 à L32
[Complement] => Cas particuliers d'inscription
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47719
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/demande_d_inscription_sur_la_lec_l.30_cle09276f.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47720
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_no1_-_recours_fondement_article_9_ii_loi_n_76-97_erreur_materielle_vtj_cle821752.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 225.7 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1939
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
)
)