Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département. Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département. Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
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[0] => La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
[1] => L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
[2] => L'interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France.
[3] => Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
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[Paragraphe] => Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
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[0] => L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme
[1] => L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
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[Paragraphe] => Qui peut être interdit de déplacement ?
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[Paragraphe] => Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
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[Paragraphe] => L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
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[Paragraphe] => Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
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[0] => La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
[1] => Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
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[Paragraphe] => Comment contester l'interdiction de déplacement ?
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[1] => Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
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[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
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[Paragraphe] => En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
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[Paragraphe] => Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
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[0] => La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
[1] => L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
[2] => L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
[3] => L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.
[4] => La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
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[Paragraphe] => Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
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