Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est justifié par la de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être . Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.
La mise en place du travail de nuit sur le travail de nuit dans l'entreprise. En l'absence d'accord collectif sur le travail de nuit, celui-ci peut être mis en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel s'ils existent.
Justifications du recours au travail de nuit Définition de la période de travail de nuit Contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de majoration de salaireMesures d'amélioration des conditions de travail des salariés Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales (moyens de transport par exemple) Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation Organisation des temps de pause.
Convocation des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise Fixation du lieu et du calendrier de négociation Communication de toutes les informations nécessaires à la négociation Réponse aux propositions éventuelles.
Justifications du recours au travail de nuit Définition de la période de travail de nuit Contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de majoration de salaireMesures d'amélioration des conditions de travail des salariés Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales (moyens de transport par exemple) Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation Organisation des temps de pause.
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Voir l'adresse Contraintes nécessitant d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale Existence de contreparties et de temps de pause Prise en compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Voir l'adresse Contraintes nécessitant d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale Existence de contreparties et de temps de pause Prise en compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité et des salariés.
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[Paragraphe] => Le travail de nuit est justifié par la de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être . Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.
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[Titre] => Un accord n'est pas conclu
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[Paragraphe] => L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de nuit.
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[0] => La demande doit être justifiée. Elle doit comporter les points suivants :
[1] => La demande doit être accompagnée de l'avis des représentants du personnel à l'inspecteur du travail.
[2] => L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
[3] => La décision est adressée à l'employeur et aux représentants du personnel.
[4] => S'il ne répond pas dans un délai de 30 jours, l'autorisation est accordée.
[5] => Un recours hiérarchique peut être formé contre la décision de l'inspecteur du travail qui a autorisé le travail de nuit.
[6] => Ce recours est porté devant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités () dans un délai d'1 mois suivant la date à laquelle la de la décision sur le travail de nuit a été reçue.
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[1] => La demande doit être justifiée. Elle doit comporter les points suivants :
[2] => La demande doit être accompagnée d'un document attestant que les salariés ont été informés de la mise en place du travail de nuit.
[3] => L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
[4] => La décision est adressée à l'employeur et aux représentants du personnel.
[5] => S'il ne répond pas dans un délai de 30 jours, l'autorisation est accordée.
[6] => Un recours hiérarchique peut être formé contre la décision de l'inspecteur du travail qui a autorisé le travail de nuit au sein de l'entreprise.
[7] => Ce recours est porté devant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités () dans un délai d'1 mois suivant la date à laquelle la de la décision sur le travail de nuit a été reçue.
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