Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Travail de nuit du salarié du secteur privé

Le travail de nuit doit être . Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du peut être prévu par un . En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.

La réglementation varie selon qu'un sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non :

      Services en ligne et formulaires

      Debug Information

      SimpleXMLElement Object
      (
          [@attributes] => Array
              (
                  [ID] => F2212
                  [type] => Fiche d'information conditionnée
                  [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2212
              )
      
          [SurTitre] => Fiche pratique
          [Audience] => Particuliers
          [Canal] => www.service-public.fr
          [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Niveau] => Array
                      (
                          [0] => Accueil particuliers
                          [1] => Travail - Formation
                          [2] => Conditions de travail dans le secteur privé
                          [3] => Travail de nuit du salarié du secteur privé
                      )
      
              )
      
          [Theme] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => N19806
                      )
      
                  [Titre] => Travail - Formation
              )
      
          [SousThemePere] => Santé, sécurité et conditions de travail
          [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => N492
                      )
      
                  [Titre] => Conditions de travail dans le secteur privé
                  [SousDossier] => Array
                      (
                          [0] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-1
                                      )
      
                                  [Titre] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Obligations de l'employeur
                                          [1] => Obligations du salarié
                                          [2] => Jeunes dans l'entreprise
                                          [3] => Travailleur à domicile
                                          [4] => Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
                                          [5] => Compte professionnel de prévention (C2P)
                                          [6] => Télétravail
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-2
                                      )
      
                                  [Titre] => Travail de nuit
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Principes généraux
                                          [1] => Jeune de moins de 18 ans
                                          [2] => Pour une salariée enceinte
                                      )
      
                              )
      
                          [2] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N492-3
                                      )
      
                                  [Titre] => Conditions de travail : informations diverses
                                  [Fiche] => Array
                                      (
                                          [0] => Évaluation du salarié
                                          [1] => Règlement intérieur d'une entreprise
                                          [2] => Convention collective
                                          [3] => Lanceurs d'alerte en entreprise
                                          [4] => Utilisation et aménagement des lieux de travail
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [SousDossierPere] => Travail de nuit
          [Introduction] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [var] => T10010
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [Paragraphe] => Le travail de nuit doit être . Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du  peut être prévu par un . En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.
                      )
      
              )
      
          [Questionnaire] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Question] => Array
                      (
                          [0] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => Avez-vous un accord collectif ?
                                      )
      
                                  [Aide] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => L'entreprise applique une convention collective, ou un accord collectif.
                                      )
      
                                  [Choix] => Array
                                      (
                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Oui
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous avez un accord collectif
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11145
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11146
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Non
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous n'avez pas d'accord collectif
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11146
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11145
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => Dans quel secteur travaillez-vous ?
                                      )
      
                                  [Choix] => Array
                                      (
                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Presse (activités de production rédactionnelle et industrielle)
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous travaillez dans la presse
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11147
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12476
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12477
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11148
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11149
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Radio, télévision, cinéma (production et exploitation cinématographiques)
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous travaillez dans la radio, la télévision, le cinéma
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T12476
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11147
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12477
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11148
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11149
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Spectacle vivant ou discothèque
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous travaillez dans le spectacle vivant ou en discothèque
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T12477
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11147
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12476
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11148
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11149
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vente dans une zone touristique internationale (ZTI)
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous travaillez dans la vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI)
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11148
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11147
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12476
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12477
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11149
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Autre secteur
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous ne travaillez pas dans un secteur dérogatoire
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [affecteVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [var] => T11149
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11147
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12476
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T12477
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [var] => T11148
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [Texte] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [Paragraphe] => La réglementation varie selon qu'un  sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non :
              )
      
          [ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [affichage] => onglet
                      )
      
                  [Situation] => Array
                      (
                          [0] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Accord collectif
                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [var] => T11145
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Chapitre] => Array
                                              (
                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Qu'est-ce que le travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => La période de travail de nuit est définie par l'accord collectif.
                                                                  [1] => Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.
                                                              )
      
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Cas général
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11149
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => L'accord collectif définit la période de travail de nuit.
                                                                                          [1] => Cette période est de . Elle comprend l'intervalle entre .
                                                                                          [2] => Cette période commence au plus tôt à  et se termine au plus tard à .
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Presse
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11147
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de .
                                                                                          [1] => Elle comprend l'intervalle entre .
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Radio, télévision, cinéma
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T12476
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => La période de travail de nuit est de .
                                                                                          [1] => Elle comprend l'intervalle entre .
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Spectacle vivant ou discothèques
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T12477
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => La période de travail de nuit est de .
                                                                                          [1] => Elle comprend l'intervalle entre .
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI)
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11148
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Les règles varient selon que le travail de nuit débute avant 22 heures ou après 22 heures :
                                                                                      )
      
                                                                                  [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [affichage] => radio
                                                                                              )
      
                                                                                          [Cas] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Titre] => Le travail de nuit débute avant 22 heures
                                                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                                                              (
                                                                                                                  [0] => Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit est de .
                                                                                                                  [1] => Elle comprend l'intervalle entre .
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Titre] => Le travail de nuit débute après 22 heures
                                                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                                                              (
                                                                                                                  [0] => Dans les établissements de vente au détail situés dans les , la période de travail de nuit ne peut .
                                                                                                                  [1] => Elle est d'au moins .
                                                                                                                  [2] => Elle comprend l'intervalle entre.
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => L'accord collectif définit les salariés concernés.
                                                                  [1] => Il précise les points suivants :
                                                                  [2] => Un service en ligne vous permet de rechercher une convention collective :
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit.
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1 janvier au 31 décembre.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R2970
                                                                          [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Outil de recherche
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Rechercher une convention collective étendue
                                                                  [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => Le  est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la durée du travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [SousChapitre] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Durée quotidienne
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
                                                                                  [1] => En l'absence de précisions dans l'accord, la  de travail de nuit .
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Durée hebdomadaire
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.
                                                                                  [1] => Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser  par semaine en moyenne.
                                                                                  [2] => Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.
                                                                  [1] => En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un  de  pris obligatoirement après la période travaillée.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [4] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.
                                                                  [1] => Ces contreparties sous forme de  sont obligatoires.
                                                                  [2] => Une majoration de salaire  s'ajouter au repos compensateur.
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => L'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [5] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T14761
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.
                                                          [SousChapitre] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une .
                                                                                  [1] => Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
                                                                                  [2] => Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
                                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [affichage] => radio
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cas] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Cas général
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
                                                                                                          [1] => L'affectation à un poste de nuit est une  que le salarié peut refuser.
                                                                                                          [2] => Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Obligations familiales impérieuses
                                                                                                  [Paragraphe] => Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit .
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
                                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [affichage] => radio
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cas] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Obligations familiales impérieuses
                                                                                                  [Paragraphe] => Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Raisons de santé
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
                                                                                                          [1] => Ce poste correspond à sa qualification.
                                                                                                          [2] => Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la  ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Convenances personnelles
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
                                                                                                          [1] => L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                                                          [Paragraphe] => Cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Autre situation
                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [var] => T11146
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Chapitre] => Array
                                              (
                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Qu'est-ce que le travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Tout travail accompli entre est considéré comme du travail de nuit.
                                                                  [1] => Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.
                                                                  [2] => Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.
                                                              )
      
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [affichage] => radio
                                                                      )
      
                                                                  [Cas] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Cas général
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11149
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [@attributes] => Array
                                                                                                              (
                                                                                                                  [var] => T11149
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => Tout travail effectué au cours d'une période d' est considéré comme du travail de nuit.
                                                                                                  [1] => La période de travail de nuit .
                                                                                                  [2] => Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.
                                                                                                  [3] => Cette décision est prise après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique (CSE), s'ils existent.
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Presse
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11147
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre  est considérée comme du travail de nuit.
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Radio, télévision, cinéma
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T12476
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => La période de travail accomplie entre  est considérée comme du travail de nuit.
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Spectacle vivant ou discothèques
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T12477
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => La période de travail accomplie entre  est considérée comme du travail de nuit.
                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI)
                                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [var] => T11148
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                                  [Paragraphe] => Dans les établissements de vente au détail situés dans les , le travail accompli entre  est considéré comme du travail de nuit.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il remplit l'une des conditions suivantes :
                                                                  [1] => Dans les établissements de vente au détail des  les heures accomplies en soirée (entre 21 h et le début de la période de nuit) sont prises en compte pour avoir le statut de travailleur de nuit.
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Travaille au moins, selon son horaire de travail habituel, 
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Effectue  sur une période de référence de.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => Le  est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la durée du travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [SousChapitre] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Durée quotidienne
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser .
                                                                                  [1] => En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
                                                                                  [2] => Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).
                                                                                  [3] => En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.
                                                                                  [4] => La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Durée hebdomadaire
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser  par semaine en moyenne.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le travailleur de nuit bénéficie d'un  de  pris obligatoirement après la période travaillée.
                                                      )
      
                                                  [4] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Les contreparties sous forme de  sont obligatoires.
                                                                  [1] => Une majoration de salaire  s'ajouter au repos compensateur.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [5] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [@attributes] => Array
                                                              (
                                                                  [ID] => T14761
                                                              )
      
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.
                                                          [SousChapitre] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une .
                                                                                  [1] => Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
                                                                                  [2] => Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Non, l'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit au salarié sans son accord.
                                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [affichage] => radio
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cas] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Cas général
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
                                                                                                          [1] => L'affectation à un poste de nuit est une  que le salarié peut refuser.
                                                                                                          [2] => Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Obligations familiales impérieuses
                                                                                                  [Paragraphe] => Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit .
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour :
                                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [affichage] => radio
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cas] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Obligations familiales impérieuses
                                                                                                  [Paragraphe] => Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour à condition qu'un poste soit disponible.
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Raisons de santé
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
                                                                                                          [1] => Ce poste correspond à sa qualification.
                                                                                                          [2] => Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la  ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste de jour.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Convenances personnelles
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
                                                                                                          [1] => L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                                                          [Paragraphe] => Cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [important] => non
                      )
      
                  [Fiche] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F1688
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
                          [Theme] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [ID] => N19806
                                      )
      
                                  [Titre] => Travail - Formation
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [Reference] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021182/
                                  [ID] => R56242
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : article L1225-9
                          [Complement] => La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020193/
                                  [ID] => R46448
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
                          [Complement] => Recours au travail de nuit
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020142/
                                  [ID] => R46449
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
                          [Complement] => Mise en place par accord
                      )
      
                  [3] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020125/
                                  [ID] => R46450
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
                          [Complement] => Dispositions supplétives
                      )
      
                  [4] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033444893/
                                  [ID] => R46451
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
                          [Complement] => Dépassement de la durée maximale quotidienne
                      )
      
                  [5] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033444903/
                                  [ID] => R46452
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
                          [Complement] => Négociation collective
                      )
      
                  [6] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033471058/
                                  [ID] => R46453
                              )
      
                          [Titre] => Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10
                          [Complement] => Dérogation
                      )
      
                  [7] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Texte de référence
                                  [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029676080/
                                  [ID] => R38800
                              )
      
                          [Titre] => Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)
                          [Complement] => Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
                      )
      
              )
      
          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
              (
                  [@attributes] => Array
                      (
                          [ID] => R2970
                          [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
                          [audience] => Particuliers
                          [type] => Outil de recherche
                      )
      
                  [Titre] => Rechercher une convention collective étendue
                  [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
              )
      
          [Definition] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R57077
                              )
      
                          [Titre] => Accord collectif d'entreprise
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
                              )
      
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R54690
                              )
      
                          [Titre] => Repos compensateur
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [QuestionReponse] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F33420
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F2395
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Comment consulter une convention collective ?
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F34061
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
                      )
      
                  [3] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F35344
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
                      )
      
                  [4] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => F36444
                                  [audience] => Particuliers
                              )
      
                          [Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
                      )
      
              )
      
      )
      

      Rechercher