Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
Debug Information
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[Titre] => Conditions de travail : informations diverses
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[Paragraphe] => Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
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[Paragraphe] => Existe-t-il des dérogations à l’interdiction du travail de nuit d’un jeune de moins de 16 ans ?
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[Paragraphe] => Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
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[0] => La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
[1] => Celui-ci détermine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.
[2] => Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'1 mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
[3] => La dérogation peut être donnée pour une durée d'1 an maximum renouvelable.
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[Paragraphe] => La dérogation pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans .
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[Paragraphe] => Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
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[Paragraphe] => Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
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[Paragraphe] => Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à .
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[Paragraphe] => Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
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[Paragraphe] => L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de .
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[Titre] => De 16 à moins de 18 ans
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
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[Paragraphe] => Un jeune de 16 ans à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?
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[1] => Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans .
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[Paragraphe] => Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
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[Paragraphe] => Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence :
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[0] => Le travail de nuit peut être autorisé pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
[1] => Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées peuvent bénéficier de cette dérogation.
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[1] => Cette dérogation ne peut être utilisée que .
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[0] => En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les sont réunies :
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[Paragraphe] => Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
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[0] => La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
[1] => Celui-ci examine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.
[2] => Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
[3] => La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
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[Paragraphe] => L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des .
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[Paragraphe] => Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
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[Paragraphe] => L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de .
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[Paragraphe] => L'amende est de en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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