Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de par temporaire ou permanente. Quels sont les les Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
- Code du travail : article L4153-8
- Code du travail : article L4153-9
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
- Code du travail : article R4313-78
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Debug Information
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(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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(
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(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Conditions de travail dans le secteur privé
[3] => Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
)
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[Titre] => Travail - Formation
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[Titre] => Conditions de travail dans le secteur privé
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[ID] => N492-1
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[Titre] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
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(
[0] => Obligations de l'employeur
[1] => Obligations du salarié
[2] => Jeunes dans l'entreprise
[3] => Travailleur à domicile
[4] => Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
[5] => Compte professionnel de prévention (C2P)
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(
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(
[ID] => N492-2
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[Titre] => Travail de nuit
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[0] => Principes généraux
[1] => Jeune de moins de 18 ans
[2] => Pour une salariée enceinte
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[ID] => N492-3
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[Titre] => Conditions de travail : informations diverses
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(
[0] => Évaluation du salarié
[1] => Règlement intérieur d'une entreprise
[2] => Convention collective
[3] => Lanceurs d'alerte en entreprise
[4] => Utilisation et aménagement des lieux de travail
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)
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[SousDossierPere] => Hygiène, sécurité et conditions de travail
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(
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(
[Paragraphe] => Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de par temporaire ou permanente. Quels sont les les Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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[affichage] => onglet
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(
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(
[Titre] => Travaux interdits
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certains travaux aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les travaux interdits pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?
)
[Paragraphe] => Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée :
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
)
[Paragraphe] => Travaux qui peuvent exposer le salarié à des
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
)
[Paragraphe] => Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Empoussièrement de dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6 000 fibres par litre d'air
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Empoussièrement de , dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air.
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des agents biologiques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un et provoquer des.
[1] => Les domaines d’activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant aux vibrations mécaniques
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Travaux qui peuvent exposer le salarié à un supérieur ou égal à :
[1] => Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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[1] => mains et aux bras
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => 0,5 mètre/seconde² par jour
[1] => l'ensemble du corps
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des champs électromagnétiques
)
[Paragraphe] => Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à un risque électrique
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux entrainant l'accès à un local, emplacement ou chantier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux entrainant une opération sous tension électrique.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
)
[Paragraphe] => Travaux de , comportant des (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs
)
[Paragraphe] => Travaux entrainant la conduite de et de quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dispositif de en cas de renversement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Système de au poste de conduite en cas de renversement.
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux en hauteur portant sur les arbres
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux en hauteur portant sur les arbres
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des températures extrêmes
)
[Paragraphe] => Travaux qui peuvent exposer le salarié à une.
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux au contact avec des animaux
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Travaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux entrainant le contact avec des .
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Débits de boissons à consommer sur place
)
[Paragraphe] => Emploi ou affectation en stage au
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Cette d’emploi n’est au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4degré inclusivement de l’exploitant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boissons agréé possédant une et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'employeur peut-il demander une dérogation aux travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Non.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Oui
[1] => peut décider de retirer de son poste de travail
[2] => travaux strictement interdits
)
)
[1] => Le retrait est . La décision de l'inspection du travail doit être .
[2] => Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 .
[3] => Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation).
[4] => Le contrat est suspendu. L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
[5] => L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
)
[Paragraphe] => L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi suivante :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive).
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Travaux réglementés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de . Ces travaux sont alors dits .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les travaux réglementés concernent de jeunes travailleurs :
[1] => La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ceux pour lesquels l'employeur adresse une à l’inspection du travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ceux bénéficiant d’une (sans intervention de l’inspection du travail) et qui remplissent (titulaire d’un diplôme ou titre professionnel, détenteur d’une habilitation électrique, autorisation de conduite ou aptitude médicale).
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Jeune en formation professionnelle bénéficiant d'une dérogation temporaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle effectuer les travaux réglementés suivants :
[1] => Interventions en avec une pression relative supérieure à (1.2 bar)
[2] => Conduite d'équipements de travail et d'équipements de travail servant au .
[3] => Travaux impliquant les opérations de , de , de et sur des appareils à pression (par exemple, compresseur).
[4] => Travaux de ou de avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agents chimiques dangereux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rayonnements
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Milieu hyperbare
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduite d'engins spéciaux
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Utilisation ou entretien de machines dangereuses
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux temporaires en hauteur
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appareil sous pression
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail en milieu confiné
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux impliquant la , , la ou à des
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de , dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des , pour les jeunes d
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à des
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux impliquant ou de certaines (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux impliquant ou de machines concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Travaux de maintenance sur un équipement de travail,
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux temporaires en hauteur mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montage et démontage d'échafaudages.
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des , , et
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux impliquant des travaux en (puits, conduites de gaz, égouts, etc.).
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.
[1] => Il doit s'agir de et non répétitifs, avec un
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les jeunes travailleurs peuvent bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés :
[1] => Un jeune correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un , accomplir les travaux réglementés de sa profession.
[2] => Le jeune peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les .
[3] => La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :
[4] => Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant de son propre poids .
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux exposant à un risque d'origine électrique
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Manutentions manuelles de charge
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accomplissement d'une à la conduite et à l'utilisation du matériel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Détention d'une adaptée.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Oui
[1] => déclaration de dérogation
[2] => avant l'affectation du jeune
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salariés concernés par la dérogation
)
[Paragraphe] => La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail
)
[Paragraphe] => La déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir procédé à l' pour la santé et la sécurité du salarié
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les et les
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Faire assurer l'encadrement du jeune
[1] => personne compétente
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir obtenu la délivrance d'un .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier ou courriel.
[1] => La déclaration de dérogation est et peut être .
[2] => La déclaration contient les informations suivantes :
[3] => Un modèle de déclaration est disponible :
[4] => Une notice pour remplir ce document est également disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formations professionnelles assurées
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65924
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/declarationderogation.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[Source] => Ministère chargé du travail
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R66087
[type] => Formulaire
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/notice_declarationderogation.pdf
)
)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66087
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/notice_declarationderogation.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prénoms, nom et date de naissance du jeune
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nature, durée et lieux de la formation professionnelle suivie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis médical d'aptitude à pouvoir procéder à ces travaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contenu de l’information et de la formation à la sécurité dispensées au jeune
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution concernés.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modification du contenu de la déclaration de dérogation
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’employeur peut modifier ultérieurement les informations relatives au secteur d’activité de son entreprise, la formation professionnelle assurée, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisées pour effectuer ces travaux.
[1] => il en informe alors par tout moyen conférant date certaine dans un à compter des changements intervenus.
[2] => L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à la modification éventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Oui
[1] => peut décider de retirer de son poste de travail
)
)
[1] => Le retrait est . La décision de l'inspection du travail doit être . Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 .
[2] => Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation).
[3] => L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
[4] => Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en l'inspection du travail.
[5] => L'inspection du travail pourra ou la reprise des travaux dans le délai de 2 .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Affectation à un ou des
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Existence d'une exposant le salarié à un .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?
)
[Paragraphe] => L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés suivante :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive).
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2216
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19806
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[Titre] => Travail - Formation
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1688
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F22387
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
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)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
[PivotLocal] => ddets
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://dreets.gouv.fr/
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036262892
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[Titre] => Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
[Complement] => Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L4153-8
[Complement] => Principe général travaux interdits
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L4153-9
[Complement] => Principe général travaux réglementés
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
[Complement] => Retrait d'affectation à certains travaux
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028057774
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[Titre] => Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
[Complement] => Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
[Complement] => Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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(
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(
[type] => Texte de référence
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)
[Titre] => Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
[Complement] => Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037000998
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)
[Titre] => Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
[Complement] => Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031566730/
[ID] => R42446
)
[Titre] => Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
[Complement] => Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lzXoJr2UDnLBvVYpq2zxJL0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=
[ID] => R67140
)
[Titre] => Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
[Source] => Legifrance
[Complement] => Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41316
[ID] => R67151
)
[Titre] => Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
[Source] => Legifrance
[Complement] => Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R65924
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/declarationderogation.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[Source] => Ministère chargé du travail
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
[ID] => R66087
[type] => Formulaire
[groupe] => obligatoire
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[Titre] => Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66087
[URL] => https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/notice_declarationderogation.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
[Source] => Ministère chargé du travail
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R72425
)
[Titre] => Dérogation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation, donnée par la loi, de ne pas respecter un principe général dans certains cas
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61075
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[Titre] => Très basse tension de sécurité
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de tension sans danger pour le corps humain en cas de contact
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52211
)
[Titre] => Décharge
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1008
)
[Titre] => Jour franc
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60417
)
[Titre] => Personne physique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40703
)
[Titre] => Personne morale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61555
)
[Titre] => Rayonnements ionisants catégorie B
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travailleur qui peut recevoir une dose efficace supérieure à 1 millisievert ou une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46445
)
[Titre] => Hyperbare
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55342
)
[Titre] => Danger grave et imminent
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17509
)
[Titre] => Jour ouvré
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46090
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RAR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57110
[type] => Sigle
)
[Titre] => CFA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre de formation des apprentis
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1649
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À partir de quel âge peut-on travailler ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)
)