Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
, seul un salarié ayant donné son accord peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . Nous faisons le point sur la réglementation.
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans une .
La mise en place du travail en soirée est réservée aux .
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
| Région | Département | Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
| Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) |
| Seine et Marne (77) | Serris-Val d'Europe | |
| Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense | |
| Normandie | Calvados (14) | Deauville |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | Antibes |
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures. Pour les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit est d'effet immédiat.
Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est .
Cet accord :
, le salarié peut refuser de travailler en soirée.
Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont de la rémunération normalement due.
Ces heures de travail donnent également lieu à un .
- Code du travail : article L3122-4
- Code du travail : article L3122-19
- Code du travail : article R3132-21-1
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
- Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »
- Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense"
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le travail en soirée d'un salarié ?
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[0] => Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans une .
[1] => La mise en place du travail en soirée est réservée aux .
[2] => Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
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[Paragraphe] => Quelles sont les zones touristiques internationales ?
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[Paragraphe] => Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
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[Paragraphe] => Comment est mis en place le travail en soirée d'un salarié ?
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[0] => Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est .
[1] => Cet accord :
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[Paragraphe] => Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
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[Paragraphe] => Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
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[Paragraphe] => Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures. Pour les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit est d'effet immédiat.
)
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[Paragraphe] => Le salarié peut-il refuser de travailler en soirée ?
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[1] => Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée.
[2] => Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures
[3] => Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les contreparties au travail en soirée d'un salarié ?
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[Paragraphe] => Array
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[0] => Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont de la rémunération normalement due.
[1] => Ces heures de travail donnent également lieu à un .
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[Titre] => Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
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[13] => SimpleXMLElement Object
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[16] => SimpleXMLElement Object
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[17] => SimpleXMLElement Object
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[18] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
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[19] => SimpleXMLElement Object
(
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[20] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »
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[21] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense"
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
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[Paragraphe] => Cette zone de rayonnement international est caractérisée par une offre commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs de renommée internationale, par l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers et par l'importance de leurs achats. Sa délimitation relève d'un arrêté ministériel.
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[Titre] => Accord collectif d'entreprise
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(
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[Titre] => Discriminatoire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un critère est discriminatoire s'il fait partie de la liste des 25 critères reconnus comme tels, comme le sexe, l'état de santé, ou la religion...
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54690
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[Titre] => Repos compensateur
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