Carte de séjour pluriannuelle
Votre carte de séjour temporaire arrive en fin de validité. Sous certaines conditions, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif. Vous pouvez également demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui de votre carte de séjour temporaire. Nous faisons un point sur la réglementation.
Carte de séjour temporaire "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire vie privée et familiale délivrée auxvictimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme , ou bénéficiaires d'uneordonnance de protection Carte de séjour temporaire visiteur Carte de séjour temporaire jeune au pair Carte de séjour temporaire stagiaire
La carte de séjour pluriannuelle est délivrée après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes :
Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine , si vous y êtes soumisS'engager à respecter les principes de la République en signant le contrat d'engagement prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez.
Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes :
Par ailleurs, votre présence ne doit pas constituer une .
Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine , si vous y êtes soumisS'engager à respecter les principes de la République en signant le contrat d'engagement prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine , si vous y êtes soumisS'engager à respecter les principes de la République en signant le contrat d'engagement prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
La règlementation est différente selon la carte temporaire que vous avez.
Étudiant Étudiant-programme de mobilité Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dépôt de la demande
Le dépôt de la demande dépend de la carte temporaire que vous avez.
Préfecture
Voir l'adresse Téléservice
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Documents à fournir
Vous devez fournir les documents exigés pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué (, , , ).
Vous devez également prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine (lorsque vous y êtes soumis).
Et vous engager à respecter les principes de la République en signant le prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
Coût
Carte de séjour pluriannuelle "salarié" Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l' Ase au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail.Époux(ses) de français Parents d'enfant français Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins).
Étudiant Étudiant-programme de mobilité Vie privée et familiale si vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Conditions à remplir
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.
Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle que celui qui a justifié la délivrance de votre carte qui arrive en fin de validité.
Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.
Dépôt de la demande
Le dépôt de la demande dépend de la carte temporaire que vous avez.
Préfecture
Voir l'adresse Téléservice
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Documents à fournir
Vous devez fournir les documents correspondant au motif que vous invoquez pour demander le renouvellement de votre carte de séjour (, , ).
Coût
Le coût est différent en fonction du motif de votre carte.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[SousDossierPere] => Carte de séjour
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[Titre] => Niveau exigé en français et examen civique pour solliciter une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle
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[MiseEnEvidence] => À partir du 1 janvier 2026
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[1] => C’est ce que prévoient plusieurs textes (, qui précise les conditions de mise en œuvre des formations civique et linguistique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), qui établit un modèle type de CIR, qui fixe le programme et les conditions de passage de l’examen civique).
[2] => Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent d'actualité.
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[Paragraphe] => Les étrangers qui demanderont une devront avoir atteint le niveau de langue A2 et avoir réussi à un examen civique.
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[Paragraphe] => Les étrangers qui demanderont unedevront avoir atteint le niveau de langue B1 et avoir réussi à un examen civique.
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Votre carte de séjour temporaire arrive en fin de validité. Sous certaines conditions, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif. Vous pouvez également demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui de votre carte de séjour temporaire. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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(
[Paragraphe] => Quels sont les étrangers concernés par la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour pluriannuelle est délivrée après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
[1] => Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles.
[2] => Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes :
)
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[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire délivrée aux , ou bénéficiaires d'une
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire
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[Paragraphe] => Carte de séjour temporaire .
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour une demande de carte de séjour pluriannuelle pour le même motif ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez.
[1] => Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes :
[2] => Par ailleurs, votre présence ne doit pas constituer une .
)
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(
[Paragraphe] => Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le , si vous y êtes soumis
)
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(
[Paragraphe] => S'engager à respecter les principes de la République en signant le prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
)
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La préfecture peut votre carte de séjour si vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou si vous avez commis l'un des faits suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Faux et usage de faux documents
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour une demande de carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif ?
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[Paragraphe] => La règlementation est différente selon la carte temporaire que vous avez.
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(
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(
[0] => Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte actuelle.
[1] => Vous devez alors remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué.
[2] => Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le , si vous y êtes soumis
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[Paragraphe] => S'engager à respecter les principes de la République en signant le prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
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(
[Titre] => Salarié ou entrepreneur/profession libérale
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[0] => Pour pouvoir demander une carte de séjour ou , vous devez déjà avoir une carte de séjour pour l'un de ces motifs.
[1] => À la fin de votre carte de séjour temporaire ou , vous pourrez alors demander une carte de séjour pluriannuelle pour ce même motif.
[2] => Vous devrez continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez.
[3] => Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes :
)
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[Paragraphe] => Respecter la condition d'intégration en prouvant votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le , si vous y êtes soumis
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[Paragraphe] => S'engager à respecter les principes de la République en signant le prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
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[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour pluriannuelle ?
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(
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(
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(
[Titre] => Vous avez une carte de séjour salarié, entrepreneur/profession libérale
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre carte de séjour.
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[Titre] => Sous-préfecture
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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(
[Titre] => Vous avez une carte de séjour vie privée et familiale ou étudiant
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande sur le site de l', au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre carte de séjour.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir les documents exigés pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif invoqué (, , , ).
[1] => Vous devez également prouver votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prévues par le contrat d'intégration républicaine (lorsque vous y êtes soumis).
[2] => Et vous engager à respecter les principes de la République en signant le prévu à cet effet lors du dépôt de votre dossier.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Coût
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(
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(
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[0] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
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(
[Titre] => Autres situations
[Paragraphe] => Vous devez payer par , pour les motifs suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Vie privée et familiale
)
)
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)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de la carte de séjour pluriannuelle ?
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1 année de séjour a une durée de validité de .
[1] => Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes :
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale"
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l'âge de 18 ans et résident en France depuis l'âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l' au plus à l'âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins 8 ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail.
)
)
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(
[Titre] => Autres situations
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(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Étudiant
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte de séjour pluriannuelle est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de .
[1] => La carte de séjour pluriannuelle est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Ce programme ou cette convention doit être d'une durée de minimum de 2 ans.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vie privée et familiale
[Paragraphe] => La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle est de pour les personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Époux(ses) de français
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parents d'enfant français
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(
[Paragraphe] => Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins).
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conditions à remplir
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance.
[1] => Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle que celui qui a justifié la délivrance de votre carte qui arrive en fin de validité.
[2] => Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de votre carte de séjour pluriannuelle peut être refusé si vous ne pouvez pas prouver que vous avez établi votre résidence habituelle en France.
[1] => Vous êtes considéré comme résidant en France de manière habituelle :
[2] => Il peut également être refusé :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Si vous y avez transféré le centre de vos intérêts privés et familiaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et que vous y séjournez pendant au moins 6 mois au cours de l'année civile
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez commis des graves ou des (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dépôt de la demande
)
[Paragraphe] => Le dépôt de la demande dépend de la carte temporaire que vous avez.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte de séjour salarié, entrepreneur/profession libérale
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la fin de validité de votre carte de séjour.
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte de séjour vie privée et familiale ou étudiant
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre demande sur le site de l',au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre carte de séjour.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents correspondant au motif que vous invoquez pour demander le renouvellement de votre carte de séjour (, , ).
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
[Paragraphe] => Le coût est différent en fonction du motif de votre carte.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
[1] => Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Vous devez payer par pour les motifs suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Étudiant
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Étudiant-programme de mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => Vie privée et familiale
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/
[ID] => R59121
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
[Complement] => Refus de délivrance et de renouvellement des titres de séjour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771972/
[ID] => R59406
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7
[Complement] => Renouvellement de la carte de séjour : articles L433-1 à L433-6
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Taxes et droit de timbre à payer
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801362/
[ID] => R59122
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus implicite de délivrance de la carte de séjour
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/
[ID] => R59133
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
[Complement] => Demande de la carte de séjour pluriannuelle : articles R433-1 à R433-5
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des documents à fournir
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49229
)
[Titre] => Délit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49230
)
[Titre] => Crime
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59316
)
[Titre] => Menace à l'ordre public
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Actes lourds (trafic de stupéfiants, usurpation d'identité, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers, travail dissimulé, escroqueries, etc.) qui rendent une personne dangereuse dans l'avenir
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66672
)
[Titre] => ANEF
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Administration numérique des étrangers en France
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31134
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ase
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide sociale à l'enfance
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33071
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
)
)