Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
, le salarié peut démissionner pour élever son enfant . Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis.
Le salarié informe l'employeur au moins à l'avance de sa volonté de par lettre ou remise en mains propres contre .
Il peut démissionner :
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une dans l'entreprise pendant pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La doit être adressée à l'employeur, , par lettre recommandée avec ou remise en mains propres contre .
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
- Soit à la fin du
- Soit dans les suivant la .
Debug Information
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[3] => Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
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[1] => Le salarié informe l'employeur au moins à l'avance de sa volonté de par lettre ou remise en mains propres contre .
[2] => Il peut démissionner :
[3] => Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
[4] => Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une dans l'entreprise pendant pour des emplois correspondants à ses qualifications.
[5] => La doit être adressée à l'employeur, , par lettre recommandée avec ou remise en mains propres contre .
[6] => En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
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[Paragraphe] => Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour , il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la .
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[Titre] => Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
[Complement] => Formalisme : démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
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[Paragraphe] => Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
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[Titre] => Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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