Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

    Les sommes versées par votre employeur sont , si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :

    Vous n'avez les sommes exonérées.

    Les revenus des placés dans un ou un sont aussi d'impôt si les conditions suivantes sont remplies :

  • PEE
  • PEI
  • Perco
  • PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
  • À noter

    Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.

    Vous n'avez les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEE.

    Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :

    L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de en 2024 ( en 2025).

    Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à .

  • PEE
  • PEI
  • Perco
  • PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
  • À noter

    Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.

    Ces sommes sont à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).

    Il existe toutefois des .

    Vous n'avez les sommes exonérées.

    Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à .

Debug Information

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                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont  au taux de .
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Compte épargne temps (CET)
                                )

                            [Paragraphe] => Vous n'avez  les sommes suivantes :
                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Sommes versées sur un  correspondant à des jours de repos non pris
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après ) ou d'un .
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Intéressement
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient  de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
                                    [1] => L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de  en 2024 ( en 2025).
                                    [2] => Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à .
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => PEE
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => PEI
                                                        )

                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => Perco
                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => PER
                                                            [Expression] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Pereco
                                                                    [1] => Perecol
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont  au taux de .
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Participation aux bénéfices
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Ces sommes sont  à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
                                    [1] => Il existe toutefois des .
                                    [2] => Vous n'avez  les sommes exonérées.
                                    [3] => Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à .
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Dossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N517
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Épargne salariale, participation et intéressement
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19803
                                        )

                                    [Titre] => Argent - Impôts - Consommation
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N247
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => N19803
                                        )

                                    [Titre] => Argent - Impôts - Consommation
                                )

                        )

                )

            [Fiche] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [Complement] => Pour des informations générales
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                                    [0] => Par téléphone :
                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [MiseEnEvidence] => 0809 401 401
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                                    [2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
                                    [3] => Service gratuit + prix appel
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
                    [Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/
                            [ID] => R2711
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                    [Titre] => Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
                    [Complement] => Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191588/
                            [ID] => R33529
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                    [Titre] => Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
                    [Complement] => Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale
                )

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                            [ID] => R35173
                        )

                    [Titre] => Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
                    [Complement] => Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8)
                )

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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178057/
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                    [Titre] => Code du travail : article L3343-1
                    [Complement] => Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189684/
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                        )

                    [Titre] => Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
                    [Complement] => Distribution de l'intéressement
                )

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                            [URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5609-PGP
                            [ID] => R32025
                        )

                    [Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
                )

            [6] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046186661/
                            [ID] => R63147
                        )

                    [Titre] => Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
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                            [ID] => R3120
                            [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
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                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [numerocerfa] => 10330
                            [autrenumero] => 2042
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R2740
                            [URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Simulateur
                        )

                    [Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

        )

    [PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Information pratique
                    [ID] => R17502
                    [URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
            [Source] => Ministère chargé des finances
        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R1863
                )

            [Titre] => Titre financier
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi  ou .
                )

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