Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes agent territorial et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
Travail de nuit Travail le dimanche Travail en horaires décalés Travail en équipes Modulation importante du cycle de travail Travail pénibles ou dangereux
Cadre général
La durée du est fixée à
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une Des peuvent éventuellement s'ajouter à cette durée de travail.
Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières
La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail , par délibération, pour tenir compte de particulières, notamment dans les cas suivants :
Régime d'obligation de service
Certaines catégories de personnels sont soumis à une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine. On parle dans ce cas de .
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.
Emploi à temps non complet
Il peut être créé, par délibération, des pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est
Durée journalière de travail
La durée de travail ne peut pas dépasser
Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.
L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
Vous bénéficiez d'une au bout de 6 heures maximum de travail.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
Durée hebdomadaire
La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser , ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.
Le ne peut pas être inférieur à
Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos
Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être
Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.
Des contreparties sont accordées.
Une délibération peut, par exemple, prévoir un temps de présence de 24 heures consécutives pour les sapeurs pompiers professionnels compte-tenu des missions des services d'incendie et de secours.
Par ailleurs, si des le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée. Cela peut, par exemple, être le cas dans le cadre d'une crise sanitaire.
Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent, et des plages mobiles, pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.
Cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées .
La durée du cycle de travail
Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.
Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.
Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).
Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des .
Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des .
Horaires variables
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des , après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (35 heures en moyenne par semaine en général).
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une , ce plafond ne peut pas être supérieur à
Pour une , il ne peut pas être supérieur à .
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
- Code général de la fonction publique : article L611-2
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F571
[type] => Fiche d'information conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F571
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Travail - Formation
[2] => Temps de travail dans la fonction publique
[3] => Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
[SousThemePere] => Temps de travail
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276
)
[Titre] => Temps de travail dans la fonction publique
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276-1
)
[Titre] => Durée du travail
[Fiche] => Array
(
[0] => Fonction publique d'État (FPE)
[1] => Fonction publique territoriale (FPT)
[2] => Fonction publique hospitalière (FPH)
[3] => Réduction du temps de travail (RTT)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276-2
)
[Titre] => Compte épargne-temps (CET)
[Fiche] => Array
(
[0] => Fonction publique d'État (FPE)
[1] => Fonction publique territoriale (FPT)
[2] => Fonction publique hospitalière (FPH)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276-3
)
[Titre] => Travail à temps partiel
[Fiche] => Array
(
[0] => Pour un fonctionnaire
[1] => Pour un agent contractuel
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276-4
)
[Titre] => Astreintes et permanences
[Fiche] => Array
(
[0] => Astreintes
[1] => Permanences
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20276-5
)
[Titre] => Heures supplémentaires
[Fiche] => Array
(
[0] => Fonction publique d'État (FPE)
[1] => Fonction publique territoriale (FPT)
[2] => Fonction publique hospitalière (FPH)
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Durée du travail
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes agent territorial et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du travail ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cadre général
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du est fixée à
[1] => Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une Des peuvent éventuellement s'ajouter à cette durée de travail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières
)
[Paragraphe] => La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail , par délibération, pour tenir compte de particulières, notamment dans les cas suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail de nuit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail le dimanche
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail en horaires décalés
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail en équipes
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modulation importante du cycle de travail
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travail pénibles ou dangereux
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Régime d'obligation de service
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines catégories de personnels sont soumis à une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine. On parle dans ce cas de .
[1] => Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emploi à temps non complet
)
[Paragraphe] => Il peut être créé, par délibération, des pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13440
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les durées maximum de travail ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée journalière de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de travail ne peut pas dépasser
[1] => Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.
[2] => L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
[3] => Vous bénéficiez d'une au bout de 6 heures maximum de travail.
[4] => Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée hebdomadaire
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser , ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
[1] => Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.
[2] => Le ne peut pas être inférieur à
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être
[1] => Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.
[2] => Des contreparties sont accordées.
[3] => Une délibération peut, par exemple, prévoir un temps de présence de 24 heures consécutives pour les sapeurs pompiers professionnels compte-tenu des missions des services d'incendie et de secours.
[4] => Par ailleurs, si des le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée. Cela peut, par exemple, être le cas dans le cadre d'une crise sanitaire.
[5] => Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est l'organisation du travail ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cycles de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées .
[1] => La durée du cycle de travail
[2] => Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.
[3] => Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.
[4] => Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.
[5] => Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).
[6] => Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.
[7] => Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des .
[8] => Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des .
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Horaires variables
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des , après consultation du comité social.
[1] => Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (35 heures en moyenne par semaine en général).
[2] => Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
[3] => Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
[4] => Pour une , ce plafond ne peut pas être supérieur à
[5] => Pour une , il ne peut pas être supérieur à .
[6] => Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent, et des plages mobiles, pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34996
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425086/
[ID] => R57654
)
[Titre] => Code général de la fonction publique : article L611-2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005629863/
[ID] => R869
)
[Titre] => Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631213/
[ID] => R872
)
[Titre] => Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32095
)
[Titre] => Temps de travail effectif
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
[ID] => R45052
)
[Titre] => Code du travail : article L3121-1
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1098
)
[Titre] => Sujétion
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50296
)
[Titre] => Nécessités de service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2859
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment s'effectue la journée de solidarité ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13712
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Perd-t-on des RTT en cas de maladie ?
)
)
)