Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.
En effet, , un arrêté préfectoral peut les (ou lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.
Il faut se renseigner auprès du de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.
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Debug Information
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[0] => Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.
[1] => En effet, , un arrêté préfectoral peut les (ou lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.
[2] => Il faut se renseigner auprès du de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.
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[0] => Le ravalement doit être réalisé .
[1] => Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai .
[2] => Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade .
[3] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors engagés pour le ravalement. Ces frais sont de .
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[Paragraphe] => Lorsque l'immeuble est en copropriété, de ravalement entre les copropriétaires selon leurs .
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[Titre] => Absence d'arrêté préfectoral
[Paragraphe] => Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L183-12
[Complement] => Montant de l'amende
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[Titre] => Tantièmes
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[Paragraphe] => Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété
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[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
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[Titre] => J'achète un logement
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Comment faire si