Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Le ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Attention
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Questions ? Réponses !
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36779
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
)
)
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(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N319
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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(
[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
[1] => Déclaration préalable (DP)
[2] => Permis de construire (PC)
[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer une si votre construction se trouve dans l'un des cas suivants :
[1] => Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Secteur protégé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Immeuble protégé
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l' a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[Paragraphe] => Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sans modification de l'aspect extérieur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Faire un ravalement ou repeindre votre façade sans modification de l'aspect extérieur est dispensé d'autorisation d'urbanisme.
[1] => Il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.
[2] => Vous faites alors votre ravalement ou votre peinture à l'identique en gardant la même couleur et les mêmes matériaux.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec modification de l'aspect extérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un ravalement ou repeindre votre façade avec modification de l'aspect extérieur est soumis à DP. C'est le cas, par exemple, si vous changez la couleur de votre façade ou utilisez des matériaux différents.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52221
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
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(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Une est toujours soumise à DP.
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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[Fiche] => Array
(
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(
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(
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[Titre] => Déclaration préalable (DP)
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(
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[Titre] => Logement
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(
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(
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[Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
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(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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(
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(
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[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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(
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(
[ID] => F2474
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[Titre] => Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
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(
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(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[QuiPeutMAider] => Array
(
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(
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(
[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
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[type] => Local
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris
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(
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(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
[ID] => R32267
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17
[Complement] => Travaux d'entretien ou de réparations ordinaires sans DP et modification de l'aspect extérieur avec DP
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355380/
[ID] => R63921
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17-1
[Complement] => Ravalement avec DP en secteurs protégés
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(
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(
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R66455
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2028
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
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)
)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6437-ravalement-renovation-de-toiture-amenagement-de-pieces-l-obligation-d-isolation.html
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Ravalement
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(
[Paragraphe] => Toute opération destinée à remettre des façades en bon état de propreté
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041587479
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L126-2
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Autorisation d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Secteurs protégés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Immeuble protégé
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(
[Paragraphe] => Immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, afin d'en assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur et présentant une valeur historique, artistique, scientifique ou technique
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31293
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)
[Titre] => EPCI
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[Paragraphe] => Établissement public de coopération intercommunale
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(
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(
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[type] => Acronyme
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(
[Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F640
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)
[Titre] => Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F67
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F35349
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
)
)
)