Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Services en ligne et formulaires
- Portail géofoncier
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Mettre en œuvre la garantie de livraison
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'aménager
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Questions ? Réponses !
- Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
- Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
- Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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[Titre] => Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1980
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13405.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13405*13
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de démolir
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2034
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16701.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16701*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1976
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13407*10
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1978
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13408*12
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55969
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70997
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40716
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65385
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16291.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16291*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
[Source] => Ministère de la culture
[NoticeLiee] => Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R65507
[type] => Formulaire
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16291*01
)
)
)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41618
[URL] => http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35349
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20568
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F14226
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment consulter le cadastre ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2082
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20567
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2416
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F642
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3131
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F24612
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F24611
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2125
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F481
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F172
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37976
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F662
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F924
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31923
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36798
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36762
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36766
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36767
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
)
[22] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36768
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
)
[23] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36773
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
)
[24] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36774
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
)
[25] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36775
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
)
[26] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36776
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
)
[27] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36777
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
)
[28] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36778
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
)
[29] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36779
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
)
[30] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36780
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
)
[31] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36961
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
)
[32] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31471
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
)
[33] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36909
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
)
[34] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36956
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
)
[35] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F76
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
)
[36] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31475
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
)
[37] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37923
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
)
[38] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37924
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
)
[39] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37925
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
)
[40] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37932
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
)
[41] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35336
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
)
)
)