Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Questions ? Réponses !
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36762
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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(
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[1] => Logement
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[3] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
)
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
)
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(
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[Situation] => Array
(
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(
[Titre] => Sans changement de destination
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(
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(
[Paragraphe] => En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
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[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
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(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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(
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
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)
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(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec changement de destination
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. En accompagnant ces travaux d'un ou de sous-destination, vous devez déposer un PC. Le moyen de constituer et de transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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(
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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(
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(
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[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
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(
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(
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(
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[type] => Formulaire
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)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Formulaire
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)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66455
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vos travaux, s'ils sont accompagnés d'un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Titre] => Permis de construire (PC)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
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(
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(
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[Titre] => Logement
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1997
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[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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(
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Maison : travaux extérieurs
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(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[Complement] => Pour des renseignements sur les impôts fonciers
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17
[Complement] => Travaux sur construction existante nécessitant une DP
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577
[ID] => R50451
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-14
[Complement] => Travaux sur construction existante nécessitant un PC
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66455
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[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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(
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(
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51499
)
[Titre] => Changement de destination
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031720595/
[ID] => R51500
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R53142
)
[Titre] => Destination d'un immeuble
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels).
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65617
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Basu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F76
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35349
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2416
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35336
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36766
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35742
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
)
)
)