Maison : travaux extérieurs

Debug Information

SimpleXMLElement Object
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    [SurTitre] => Fiche pratique
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    [SousThemePere] => Urbanisme
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                    [ID] => N319
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            [Titre] => Autorisations d'urbanisme
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                    [4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
                    [5] => Maison : travaux extérieurs
                    [6] => Permis de démolir
                    [7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
                    [8] => Taxe d'aménagement (TA)
                    [9] => Assainissement des eaux usées domestiques
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                    [Paragraphe] => Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de  comme un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade, ...) ou l'isolation thermique par l'extérieur, de diverses installations telles que pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture ou panneaux solaires, et de  tels que coupe et abattage d'arbres, terrassement, puits ou forage. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous faisons le point sur la réglementation.
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                                    [Paragraphe] => Entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...)
                                )

                            [Paragraphe] => L'obligation de demander une autorisation dépend du fait que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.
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                                                    [Titre] => Les travaux ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment
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                                                            [0] => Généralement, si les travaux d'entretien ou de réparation ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison (réalisés avec les mêmes matériaux, formes et couleurs), ils ne sont pas soumis à autorisation. C'est le cas par exemple pour les travaux d'entretien et de réparation  suivants :
                                                            [1] => Un  de votre façade n'est pas soumis à autorisation. Mais une autorisation est nécessaire dans les cas suivants :
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                                                                                )

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                                                                                )

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                                                                                )

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                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                    [1] => Dans ce cas, vous devez déposer une demande de  Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
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                                                                                                )

                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                        )

                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                        )

                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                )

                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                                (
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                                                                                                )

                                                                                        )

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                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE)
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Lorsque vous réalisez une ITE, vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison. Vous devez donc déposer une  (DP) à la mairie.
                                    [1] => Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                )

                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => Vous avez  quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture.
                                )

                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Cas général
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

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                                                        )

                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                        )

                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                        )

                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                                )

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                                                                                        )

                                                                                )

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                                                                )

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                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => À Paris
                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        (
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                                                                        )

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                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Installer une pergola, un carport ou un appentis
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Une pergola est une tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles pouvant servir de support à des plantes grimpantes.
                                    [1] => Un carport est une structure extérieure destinée à abriter des véhicules. Il est généralement composé d'un toit soutenu par des piliers, avec des parois ouvertes.
                                    [2] => Un appentis est un toit à un seul versant dont le faîte s'appuie sur ou contre un mur.
                                )

                            [SousChapitre] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de la pergola, du carport ou de l'appentis
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [1] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux, ...) de la pergola, du carport ou de l'appentis
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
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                                                            [Item] => Array
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                                                                        )

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                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                )

                                                                        )

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                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer une pergola, un carport ou un appentis
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Pour construire ou installer une pergola, un carport ou un appentis, vous devez demander à la mairie une . L'autorisation à demander dépend de la situation de votre terrain (secteur protégé, zone urbaine) et de la surface de votre pergola, de votre carport ou de votre appentis.
                                                    [1] => Les secteurs protégés sont les , les ,  ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
                                                    [2] => Pour savoir si votre terrain se situe en secteur protégé, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => onglet
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le  de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [ID] => R1
                                                                                            [sve] => non
                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                        )

                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
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                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Construction nouvelle
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => 5 m² ou moins
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
                                                                                                                            [1] => Vous devez cependant respecter les règles du , de la carte communale ou du .
                                                                                                                            [2] => Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

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                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => Vous devez faire une demande de .
                                                                                                                                    [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => Vous devez faire une demande de .
                                                                                                                                    [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre permis de construire sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                        (
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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
                                                                                                            [1] => Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un .
                                                                                                            [2] => Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
                                                                                                        )

                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => 5 m² ou moins
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.
                                                                                                                                                    [1] => Vous devez cependant respecter les règles du  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
                                                                                                                                                    [2] => Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Plus de 5 m² jusqu'à 40 m²
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à  quand son  est inférieure ou égale à 40 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => En dehors d'une zone U d'un PLU
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à  quand son  est inférieure ou égale à 20 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => Votre projet est soumis à  quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => En secteur protégé
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le  de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
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                                                                                                                    [Titre] => 20 m² ou moins
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                                    [0] => Vous devez déposer une demande de 
                                                                                                                                    [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Item] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [0] => Vous devez déposer une demande de .
                                                                                                                                    [1] => Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R1
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                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R66455
                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Extension
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
                                                                                                            [1] => Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un .
                                                                                                            [2] => Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
                                                                                                        )

                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => 40 m² ou moins
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola est soumise à  quand son  est inférieure ou égale à 40 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place).
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
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                                                                                                                                                                                            [Item] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                                                            [sve] => non
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Votre projet est soumis à  quand son  est supérieure à 40 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => En dehors d'une zone U d'un PLU
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => 20 m² ou moins
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola est soumise à  quand son est inférieure ou égale à 20 m².
                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [1] => Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Mettre un abri de jardin
                                )

                            [Paragraphe] => Un abri de jardin est une construction légère, close et couverte, démontable ou non, indépendante de votre maison. Il fait souvent office de débarras à l'extérieur.
                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de l'abri de jardin
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [1] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit en limite de propriété,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de l'abri de jardin
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                    [LienInterne] => ASP
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer un abri de jardin
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Pour construire un abri de jardin, une  peut être nécessaire en fonction de sa surface et de la situation en secteur protégé ou non de votre terrain (, ,  ou en instance de classement, réserves naturelles, parcs nationaux).
                                                    [1] => Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => onglet
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 5 m²
                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du , de la carte communale ou du .
                                                                                                    [1] => Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
                                                                                                )

                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Plus de 5 m² jusqu'à 20m²
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

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                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

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                                                                                        )

                                                                                )

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                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => En secteur protégé
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                            [Liste] => Array
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
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                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Construire une véranda
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de la véranda
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [1] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
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                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
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                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit en limite de propriété,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de la véranda
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                    [LienInterne] => ASP
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer une véranda
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => La  a pour conséquence de créer de la  et de modifier l'aspect extérieur de votre maison. Une  est nécessaire. Elle varie selon l'importance de la construction et la situation de votre terrain.
                                                    [1] => Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                    [Cas] => Array
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                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => L'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre véranda.
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Véranda jusqu'à 40 m²
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                        )

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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  (PC) à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

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                                                                (
                                                                    [Titre] => Dans une commune non couverte par un PLU
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                        )

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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Item] => Array
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  (PC) à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                        (
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Édifier une terrasse
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de la terrasse
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [1] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit en limite de propriété,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de la terrasse
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                    [LienInterne] => ASP
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
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                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour construire une terrasse
                                                )

                                            [Paragraphe] => La  n'est pas soumise au même  si elle est de plain-pied ou surélevée.
                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
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                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Terrasse de plain-pied
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.
                                                                                    [1] => En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre mairie avant de commencer les travaux :
                                                                                    [2] => Cependant, vous devez déposer une  si votre terrain se situe aux , dans le périmètre d'un , en . Vous devez déposer votre dossier à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [sve] => non
                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                        (
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                                                                                )

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                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                            [type] => puce
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                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                        )

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                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                )

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                                                                                                                )

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                                                                                                )

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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
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                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                )

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                                                                                                )

                                                                                        )

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                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Terrasse surélevée
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction :
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Terrasse jusqu'à 40 m²
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [affichage] => radio
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                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => En dehors d'une zone U d'un PLU
                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Terrasse jusqu'à 20 m²
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [6] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Installer une piscine ou un jacuzzi
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de la piscine ou du jacuzzi
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [1] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit en limite de propriété,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de la piscine ou du jacuzzi
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                    [LienInterne] => ASP
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
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                                                                        )

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                                                        )

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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                        )

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                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Dispositif de sécurité de la piscine
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Pour prévenir du risque de noyade, une  totalement ou partiellement enterrée doit avoir l'un des équipements suivants :
                                                    [1] => Votre équipement doit être conforme aux .
                                                    [2] => Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Barrière de protection
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Système d'alarme sonore : alarme d'immersion informant de la chute d'une personne dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'une personne du bassin
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Couverture de sécurité (bâche)
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de .
                                                )

                                        )

                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer une piscine ou un jacuzzi
                                                )

                                            [Paragraphe] => Vous pouvez construire ou installer une  ou un  dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Des  peuvent être nécessaires au-delà d'une certaine surface du bassin ou au-delà d'une certaine hauteur de l'abri.
                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Piscine ou jacuzzi jusqu'à 10 m², non couverte ou dont l'abri fait moins de 1,80 m de hauteur
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => En principe, vous êtes dispensé de toute formalité.
                                                                                    [1] => Cependant, votre piscine doit respecter les règles du , de la carte communale ou du  même si elle n'est pas soumise à autorisation. Avant l'installation, vous devez consulter le document d'urbanisme en mairie.
                                                                                    [2] => En revanche, si votre terrain se situe aux , dans le périmètre d'un , en , vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [ID] => R1
                                                                                            [sve] => non
                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                        (
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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [ID] => R52221
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                        )

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                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                (
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                                                                                                                )

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                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Piscine ou jacuzzi de plus de 10 m² jusqu'à 100 m², non couverte ou dont l'abri fait moins de 1,80 m de hauteur
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                        )

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                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                )

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                                                                                                                                )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [ID] => R52221
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                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                        )

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                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

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                                                                                                        )

                                                                                                )

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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                                (
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                                                                                                                )

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                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Piscine ou jacuzzi avec abri de plus de 1,80 m de hauteur
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Quelque soit la surface du bassin, vous devez déposer une demande de  (PC) à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                        (
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
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                                                                                                                )

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                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
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                                    [Paragraphe] => Implanter une clôture
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                                    [0] => Tout ouvrage destiné à fermer une propriété est considéré comme étant une  tel qu'un mur, une , un grillage ou encore une palissade.
                                    [1] => Par exemple, vous pouvez clôturer votre terrain pour en empêcher l'accès, préserver votre intimité ou délimiter votre propriété.
                                    [2] => Toutefois, s'il existe une  sur votre terrain, vous pouvez le clôturer à la condition de laisser un passage pour votre voisin (par exemple, en ajoutant une porte).
                                    [3] => Vous ne pouvez pas faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie.
                                    [4] => Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins.
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                                                    [Paragraphe] => Règles de distance de la clôture
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
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                                                    [0] => Avant d'installer une clôture, il est recommandé de votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même statut :
                                                    [1] => Pour installer une clôture végétale (haie constituée d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux) privative, une distance minimale de la limite séparative peut être fixée par des règlements particuliers existants ou des  constants et reconnus. Pour vous informer sur l'existence de ces règles locales, il faut vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
                                                    [2] => S'il n'existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de vos  :
                                                    [3] => La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
                                                    [4] => Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre haie soit arrachée ou réduite à la hauteur légale.
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                                                                        )

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                                                                        )

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                                                                        )

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                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => il existe d' si votre terrain se situe en bordure du domaine public maritime ou fluvial, d'une voie dangereuse, d'une voie publique et d'un chemin rural.
                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) de la clôture
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Les caractéristiques de votre clôture doivent respecter, si elles existent, des règles de hauteur, de matériaux, de couleur et d'aspect. Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                                    [1] => Des règles locales prévues par les  peuvent aussi exister. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie :
                                                    [2] => En l'absence de règles locales applicables, pour la construction d'un mur ou l'installation d'un autre type de clôture (grillage, palissade...), la hauteur minimale à respecter (chaperon compris pour un mur) dépend du nombre d'habitants de votre commune :
                                                )

                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Règlement de copropriété si votre bien se situe dans une copropriété
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur  de 2,60 mètres
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur  de 3,20 mètres
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer une clôture
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => En principe, les clôtures sont dispensées de formalité. Cependant, quels que soient les matériaux utilisés, vous devez faire une demande de  dans les cas suivants :
                                                    [1] => Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie :
                                                    [2] => Vous devez déposer votre dossier à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [LienInterne] => PLU
                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Zones où la mairie a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Terrain situé dans une zone où cela est obligatoire : abords d'un  classé ou , dans un 
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Hauteur supérieure ou égale à 2 mètres pour un mur
                                                                )

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                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [@attributes] => Array
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                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R2028
                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                        )

                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                )

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                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [ID] => R66455
                                                                                    [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                )

                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [8] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Couper ou abattre un arbre
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Vous pouvez couper ou abattre un arbre de votre jardin. Cependant, vous devez demander une dans les cas suivants :
                                    [1] => Pour savoir si votre arbre est protégé ou non, vous devez contacter le service d'urbanisme de la mairie :
                                    [2] => Pour défricher, vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la  ou, pour l'outre-mer, de la  par internet ou à l'aide d'un formulaire :
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [type] => puce
                                        )

                                    [Item] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Arbre classé comme espace boisé dans le  de votre commune
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Arbre isolé dont la coupe ou l'abattage est soumis à autorisation par la délibération du conseil municipal prescrivant l'élaboration d'un 
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Arbre situé dans un 
                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Allée ou alignement d'arbres bordant une route ouverte à la circulation du publique
                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Arbre inscrit et classé  ou situé dans un rayon de  mètres autour d'un 
                                                )

                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Arbre situé dans un 
                                                )

                                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Espèce d'arbre protégé telle que le pin mugho, le faux-chêne liège ou encore le caroubier
                                                )

                                        )

                                )

                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => R1
                                            [sve] => non
                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                        )

                                    [Titre] => Mairie
                                    [PivotLocal] => mairie
                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                )

                                        )

                                )

                            [BlocCas] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => onglet
                                                )

                                            [Cas] => Array
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                                                            [Titre] => Cas général
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                    [Liste] => Array
                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                        (
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                                                                                    [Item] => Array
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                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [type] => puce
                                                                                        )

                                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                    [ID] => R1
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                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                        )

                                                                )

                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Cas] => Array
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                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

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                                                                                        (
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                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [ID] => R11646
                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                )

                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => À Paris
                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R66455
                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                            [type] => Téléservice
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Par internet
                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en ligne :
                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                                                                        (
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                                                                            [URL] => https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://foret.agriculture.gouv.fr/teleprocedures-foret/
                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                            [type] => Téléservice
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'agriculture
                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Formulaire
                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en version papier à l'aide d'un formulaire :
                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R19258
                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13632.do
                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                            [format] => application/pdf
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                                                                            [numerocerfa] => 13632*09
                                                                            [type] => Formulaire
                                                                        )

                                                                    [Titre] => Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'agriculture
                                                                    [NoticeLiee] => Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Attention
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Le  est soumis à autorisation.
                                            [1] => Pour savoir si votre terrain est considéré comme état boisé et si votre opération est considérée comme un défrichement, vous devez contacter la  ou, pour l'outre mer, la :
                                        )

                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [ID] => R16
                                                    [sve] => non
                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                )

                                            [Titre] => Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
                                            [PivotLocal] => ddt
                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [URL] => https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/les-services-deconcentres-du-ministere-de-la-trans_121720#7/48.118/-1.714
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [9] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires)
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance des panneaux solaires
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez obtenir de l'électricité à partir de  de votre maison.
                                                    [1] => Vous pouvez également les installer  en respectant certaines règles de distance.
                                                    [2] => Vous devez respecter des  par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet.
                                                    [3] => Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
                                                    [4] => En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
                                                )

                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [ID] => R1
                                                            [sve] => non
                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Mairie
                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit en limite de propriété,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Soit à  mètres minimum de votre limite de propriété.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer des panneaux solaires
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Panneaux solaires installés sur votre toiture
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                        )

                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                )

                                                                            [Cas] => Array
                                                                                (
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                        (
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                                                                                                                (
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                                                                                                                        (
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [ID] => R1
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                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R66455
                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Panneaux solaires installés au sol dans votre jardin
                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation en secteur protégé ou non de votre terrain (, ,  ou en instance de classement, réserves naturelles, parcs nationaux).
                                                                                    [1] => Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                            [ID] => R1
                                                                                            [sve] => non
                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la  de vos panneaux solaires et de leur hauteur.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                        )

                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Puissance inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1 mètre 80
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Vos panneaux solaires sont dispensés de toutes formalités. Vous devez cependant respecter les règles du , de la carte communale ou du .
                                                                                                                            [1] => Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Puissance inférieure à 3 KW et hauteur supérieure ou égale à 1 mètre 80
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [Titre] => Puissance supérieure ou égale à 1 000 KW quelle que soit la hauteur
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => En secteur protégé
                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la  de vos panneaux solaires.
                                                                                                )

                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
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                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Titre] => Puissance inférieure à 3 KW
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
                                                                                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
                                                            [1] => Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [10] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Mettre un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol, sur un balcon ou encore sur un mur de votre façade. Cependant, vous ne pouvez pas l'installer sur un mur qui se trouve en limite de propriété pour ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin.
                                                    [1] => Vous devez veiller à ce que le bruit engendré par le boîtier ne cause pas de .
                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienIntra] => Cahier des charges
                                                                                    [LienInterne] => ASP
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Règlement de copropriété
                                                                                            [1] => syndic de copropriété
                                                                                            [2] => conseil syndical
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Autorisation administrative pour installer un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol sans autorisation particulière s'il n'est pas accroché à votre façade.
                                                    [1] => Si vous l'installez sur votre façade ou un balcon, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
                                                    [2] => Vous devez alors déposer une  (DP) à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [affichage] => onglet
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                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                            [Liste] => Array
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                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                        )

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                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
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                                                                                    [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                )

                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => En copropriété, vous devez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour installer votre boîtier sur une partie commune (façade, balcon, jardin...).
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [11] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Terrasser (exhaussement ou affouillement)
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Un terrassement peut comprendre des travaux d' ou d'.
                                    [1] => Une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de la superficie du terrassement et de sa hauteur pour un exhaussement ou de sa profondeur pour un affouillement :
                                )

                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => radio
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Hauteur ou profondeur inférieure ou égale à 2 mètres
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Vous êtes dispensé de toute formalité.
                                                            [1] => Cependant, vous devez respecter les règles du , même si vous n'êtes pas soumis à autorisation. Avant les travaux, vous devez consulter en mairie le , la carte communale ou le .
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Hauteur ou profondeur de plus de 2 mètres et superficie supérieure ou égale à 100 m²
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                        )

                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [affichage] => radio
                                                                )

                                                            [Cas] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                        )

                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                        )

                                                                                                    [Item] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                        )

                                                                                                )

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                                                                                )

                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
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                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                        )

                                                                                                )

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                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de DP au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                                (
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                                                                                                )

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                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Hauteur ou profondeur de plus de 2 mètres, superficie supérieure ou égale à 100 m² et terrain situé dans un espace protégé
                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une demande de  à la mairie. Le mode de transmission de votre permis d'aménager diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
                                                        )

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                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                (
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                                                                                    [Liste] => Array
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                                                                                                                )

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                                                                                                                )

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                                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                (
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                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez utiliser le formulaire suivant :
                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [ID] => R21378
                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16297.do
                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                    [numerocerfa] => 16297*03
                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                )

                                                                                                            [Titre] => Demande de permis d'aménager
                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                )

                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [ID] => R40716
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier de permis d'aménager au  uniquement par voie dématérialisée :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                        (
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                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                        )

                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

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                                                )

                                        )

                                )

                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Attention
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Pour un terrassement d'une hauteur ou profondeur de plus de 2 mètres et d'une superficie supérieure ou égale à  hectares, vous devez déposer un  et des règles environnementales peuvent s'appliquer.
                                            [1] => Pour tout renseignement, vous devez contacter la .
                                        )

                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [ID] => R53302
                                                    [sve] => non
                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                )

                                            [Titre] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
                                            [PivotLocal] => dreal
                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [12] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Construire un puits ou un forage domestique
                                )

                            [Paragraphe] => Un puits ou un forage peut être réalisé pour une utilisation domestique de l'eau. Un usage domestique de l'eau s'entend par des prélèvements d'eau destinés exclusivement à la satisfaction des besoins de votre famille (alimentation humaine, soins d'hygiène, lavages, productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale), dans la limite de 1 000 m d'eau par an.
                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles de distance du puits ou du forage
                                                )

                                            [Paragraphe] => Vous devez respecter des règles de distance. Votre puits ou forage doit se situer à plus de :
                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 35 mètres de vos limites de propriété car vous devez maîtriser l'évacuation des eaux de ruissellement et prévenir toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour de la tête du forage
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 35 mètres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 35 mètres des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines
                                                                )

                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 35 mètres des bâtiments d'élevage et de leurs annexes
                                                                )

                                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 50 mètres des parcelles potentiellement concernées par l'épandage des déjections animales et effluents d'élevage issus des installations classées
                                                                )

                                                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 35 mètres si la pente du terrain est inférieure à 7 ou 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d'installations classées pour la protection de l'environnement
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Règles liées aux caractéristiques (couleur, matériaux,...) du puits ou du forage
                                                )

                                            [Paragraphe] => Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => PLU
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Règlement sanitaire départemental
                                                                                    [1] => Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières, vous pouvez contacter votre mairie :
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                )

                                                                            [1] => Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre .
                                                                        )

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                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                )

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                                                            [Paragraphe] => 1 mois avant le début des travaux
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Paragraphe] => Avant de commencer les travaux
                                                        )

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                                                            [Paragraphe] => Après la construction de votre puits ou de votre forage
                                                        )

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                                                            [Paragraphe] => Au plus tard 1 mois après la fin des travaux
                                                        )

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                                                            [Paragraphe] => Après la mise en service de votre puits ou de votre forage
                                                        )

                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
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                                                    [0] => Vous devez déclarer à la mairie tout puits ou forage réalisé pour une utilisation domestique de l'eau :
                                                    [1] => Vous pouvez également déclarer votre puit ou forage via un téléservice :
                                                    [2] => Vous devez déclarer votre puits ou votre forage aux exploitants de réseaux souterrains pour que les travaux soient exécutés en toute sécurité. Vous devez utiliser un téléservice :
                                                    [3] => Un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine :
                                                    [4] => Vous devez déclarer à la mairie les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage :
                                                    [5] => Si vous êtes abonnés au service d'eau potable, un agent de ce service peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits pour prévenir les risques de pollution de l'eau. Vous devez mettre en place des mesures visant à ne pas polluer l'eau du réseau publique.
                                                    [6] => En l'absence de mise en œuvre de ces mesures et après une  restée sans effets, le service peut procéder à la fermeture de votre branchement d'eau potable.
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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                    [Complement] => Pour des renseignements sur un dossier
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                    [Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
                    [Complement] => Pour des renseignements sur un dossier à Paris
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                    [Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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                    [Titre] => Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
                    [Complement] => Pour obtenir des conseils
                    [PivotLocal] => caue
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles L113-1 à L113-2
                    [Complement] => Espaces boisés classés
                )

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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article L113-8
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R111-17
                    [Complement] => Règles de distance
                )

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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-1
                    [Complement] => Constructions nouvelles soumises à permis de construire
                )

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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
                    [Complement] => Constructions nouvelles dispensées de formalité
                )

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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
                    [Complement] => Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
                )

            [6] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16
                    [Complement] => Travaux sur constructions existantes soumis à permis de construire : article R*421-14
                )

            [7] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17
                    [Complement] => Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable
                )

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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles *R421-19 à R*421-22
                    [Complement] => Terrassement soumis à permis d'aménager : articles *R421-19 et *R421-20
                )

            [9] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : articles R421-23 à R421-25
                    [Complement] => Terrassement soumis à déclaration préalable de travaux : article *R421-23 f
                )

            [10] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
                    [Complement] => Piscines : obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
                )

            [11] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
                    [Complement] => Piscine : sanction en cas de non respect de l'obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
                )

            [12] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code de l'environnement : article L350-3
                    [Complement] => Allée ou alignement d'arbres
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                    [Titre] => Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3
                    [Complement] => Article L411-1 : Espèces végétales protégées
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                    [Titre] => Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
                    [Complement] => Article L621-5 : Arbre classé monument historique
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                    [Titre] => Code du patrimoine : articles L621-30 à L621-32
                    [Complement] => Article L621-30 : Arbre aux abords d'un monument historique
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                    [Titre] => Code forestier : articles L341-1 à L341-10
                    [Complement] => Autorisation de défrichement
                )

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                    [Titre] => Code civil : article 545
                    [Complement] => Empiètement de propriété
                )

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                    [Titre] => Code civil : articles 640 à 648
                    [Complement] => Article 640 : écoulement naturel des eaux de pluie
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                    [Titre] => Code civil : article 647
                    [Source] => Legifrance
                    [Complement] => Droit de se clore
                )

            [21] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120
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                    [Titre] => Code civil : articles 653 à 673
                    [Complement] => Plantations : articles 668 à 673
                )

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                    [Titre] => Code civil : article 663
                    [Complement] => Clôture en l'absence de règles locales
                )

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                    [Titre] => Code civil : article 701
                    [Complement] => Servitude
                )

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                    [Titre] => Code de la santé publique : article R1334-31
                    [Complement] => Trouble de voisinage
                )

            [25] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
                    [Complement] => Puits et forages : articles R2224-22 à R2224-22-2
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                    [Titre] => Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
                    [Complement] => Liste des espèces végétales protégées
                )

            [27] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [Titre] => Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
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                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                    [Source] => Ville de Paris
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [numerocerfa] => 16702*01
                            [type] => Formulaire
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                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

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                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                        )

                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
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                            [numerocerfa] => 13406*15
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                    [NoticeLiee] => Array
                        (
                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                        )

                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                )

                                        )

                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
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                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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            [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
                    [Source] => Ministère chargé de l'agriculture
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                            [numerocerfa] => 13632*09
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
                    [Source] => Ministère chargé de l'agriculture
                    [NoticeLiee] => Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement
                )

            [6] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16297.do
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                            [numerocerfa] => 16297*03
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Demande de permis d'aménager
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                    [NoticeLiee] => Array
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                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                )

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                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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            [7] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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            [8] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
                    [Source] => Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
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            [9] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Téléservice Réseaux et canalisations
                    [Source] => Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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                    [Titre] => Sites patrimoniaux remarquables
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                            [Paragraphe] => Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
                        )

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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Abords de monuments historiques
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                            [Paragraphe] => Immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent. Ils sont situés dans un périmètre délimité adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci.
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                    [Titre] => Site classé ou inscrit
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                            [Paragraphe] => Site et monument naturel dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
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                    [Titre] => Cahier des charges d'un lotissement
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                            [Paragraphe] => Informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement...)
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                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Emprise au sol d'une construction
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                            [Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
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                    [Titre] => Surface de plancher d'une construction
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                            [Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
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                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
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                            [Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
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                    [Titre] => Usages locaux
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                            [Paragraphe] => Règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...)
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                    [Titre] => Espace Naturel Sensible
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                            [Paragraphe] => Espaces visant à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Ils permettent au département d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels.
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                    [Titre] => Monument historique
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                            [Paragraphe] => Bâtiment (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur
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                )

            [9] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R67478
                        )

                    [Titre] => Défrichement
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Opération volontaire qui entraîne directement la destruction de l'état boisé d'un terrain et met fin à sa destination forestière. Toute opération volontaire qui entraîne indirectement et à terme les mêmes conséquences est également un défrichement (par exemple, le pâturage excessif en forêt, certaines pratiques de loisir, les parcs d'élevage susceptibles d'entraîner à terme la destruction de l'état boisé par le dépérissement des arbres ou le non renouvellement de la forêt).
                        )

                    [Reference] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025244092/LEGISCTA000025247338/#LEGISCTA000025247668
                                    [ID] => R66756
                                )

                            [Titre] => Code forestier : articles L341-1 à L341-10
                        )

                )

            [10] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R66088
                        )

                    [Titre] => Puissance crête
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Puissance maximale délivrée par un dispositif, exprimée en watts. Par exemple, puissance maximale délivrée par un panneau solaire dans des conditions d'ensoleillement optimales.
                        )

                )

            [11] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R62663
                        )

                    [Titre] => Exhaussement
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Action de surélever
                        )

                )

            [12] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R66124
                        )

                    [Titre] => Affouillement
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Action de creuser
                        )

                )

            [13] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R63977
                        )

                    [Titre] => Mise en demeure
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Document visant à contraindre une personne à se plier à ses obligations légales
                        )

                )

        )

    [Abreviation] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R60418
                            [type] => Sigle
                        )

                    [Titre] => PLU
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Plan local d'urbanisme
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R46090
                            [type] => Acronyme
                        )

                    [Titre] => RAR
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R65617
                            [type] => Acronyme
                        )

                    [Titre] => Basu
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R66663
                            [type] => Sigle
                        )

                    [Titre] => RNU
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Règlement national d'urbanisme
                        )

                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R50979
                            [type] => Sigle
                        )

                    [Titre] => DDT
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Direction départementale des territoires
                        )

                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R66694
                            [type] => Sigle
                        )

                    [Titre] => DAAF
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
                        )

                )

            [6] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Acronyme
                        )

                    [Titre] => Dreal
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
                        )

                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F31471
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => F620
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F67
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F640
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F76
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
                )

        )

)