Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
- Code de l'urbanisme : article L111-14
- Code de l'urbanisme : article R111-22
- Code de l'urbanisme : article R*420-1
- Code général des impôts - Article 1635 quater H
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
- Code général des impôts : article 1635 quater J
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2868
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2868
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
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[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
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[Titre] => Logement
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
[1] => Déclaration préalable (DP)
[2] => Permis de construire (PC)
[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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)
[Situation] => Array
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(
[Titre] => Surface de plancher
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La surface de plancher a plusieurs fonctions. Elle se calcule en appliquant des déductions différentes selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un immeuble collectif.
)
)
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la surface de plancher ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La surface de plancher permet de déterminer le exigé pour votre projet.
[1] => Elle permet également de savoir si vous devez .
[2] => Elle sert aussi à vérifier si votre projet de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.
[3] => Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se calcule la surface de plancher ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :
[1] => Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Maison
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les construits, , dont la est , calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
[1] => La surface de plancher s'obtient après :
[2] => Vous devez également déduire l'épaisseur des .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vides et (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Immeuble collectif
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les construits, , dont la est , calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
[1] => La surface de plancher s'obtient après :
[2] => Vous devez déduire également l'épaisseur des .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
)
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(
[Paragraphe] => Vides et (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surface égale à des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
)
)
)
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42163
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Méthode de calcul de la surface de plancher
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Emprise au sol
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'emprise au sol a plusieurs fonctions. Son mode de calcul est identique qu'il s'agisse d'une maison ou d'un immeuble collectif.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert l'emprise au sol ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'emprise au sol permet de déterminer le exigé pour votre projet.
[1] => Elle permet aussi de vérifier si votre projet de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.
[2] => Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se calcule l'emprise au sol ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'emprise au sol est la , tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu'un abri de jardin, un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.
[1] => Cependant, les tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.
[2] => Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Surface taxable
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La surface taxable conditionne le montant de votre taxe d'aménagement. Elle se calcule en appliquant des déductions.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert la surface taxable ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La surface taxable est un due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à .
[1] => La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.
[2] => Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se calcule la surface taxable ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :
[1] => Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
)
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(
[Paragraphe] => Vides et trémies des escaliers et ascenseurs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Emplacements des habitations légères de loisirs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Piscines
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Panneaux photovoltaïques au sol
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aires de stationnement.
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => N319
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[Complement] => Pour des renseignements sur la surface taxable et la taxe d'aménagement
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
[ID] => R69967
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
[Complement] => Définition de la surface de plancher
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/
[ID] => R38258
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R111-22
[Complement] => Déductions de la surface de plancher
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028678466/
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*420-1
[Complement] => Définition de l'emprise au sol
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047623411/
[ID] => R67106
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[Titre] => Code général des impôts - Article 1635 quater H
[Complement] => Définition de la surface taxable
)
[4] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047278825
[ID] => R69969
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[Titre] => Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
[Complement] => Déductions de la surface taxable
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049641209
[ID] => R69990
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1635 quater J
[Complement] => Valeur forfaitaire des installations et aménagements
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
[ID] => R2645
[format] => application/pdf
[poids] => 1.4 MB
)
[Titre] => Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42163
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Méthode de calcul de la surface de plancher
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R51425
[URL] => https://www.inc-conso.fr/content/urbanisme-la-definition-et-le-calcul-de-la-surface-de-plancher
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Définition et calcul de la surface de plancher
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11405
)
[Titre] => Surface de plancher d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
[ID] => R69967
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R15257
)
[Titre] => Emprise au sol d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62817
)
[Titre] => Surface taxable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de plancher de chaque niveau après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs et des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62754
)
[Titre] => Autorisation d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70425
)
[Titre] => Niveau
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ėtage comprenant le rez-de-chaussée et le sous-sol
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32944
)
[Titre] => Trémie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans une construction, ouverture dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée...
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70427
)
[Titre] => Ornement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Élément qui agrémente un ensemble, qui ajoute quelque chose, qui embellit
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70426
)
[Titre] => Marquise
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Auvent généralement vitré au-dessus d'une porte d'entrée, d'un perron ou d'une fenêtre
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20568
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si