Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
, le recours à l'architecte est pour élaborer les plans du dossier de notamment pour les ., ce recours n'est pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation.
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit) 2 000 m² de surface de plancher 2 000 m² d'emprise au sol
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit) 2 000 m² de surface de plancher 2 000 m² d'emprise au sol
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit) 2 000 m² de surface de plancher 2 000 m² d'emprise au sol
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[ID] => F20568
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
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[0] => Accueil particuliers
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[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
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[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[0] => En règle générale
[1] => obligatoire
[2] => Dans certains cas
[3] => pas exigé
)
[LienInterne] => permis de construire,
[LienIntra] => personnes morales
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour les projets soumis à .
)
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Demande de permis de construire par un particulier
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(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de travaux. Le d'un local ou d'un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte.
)
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(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit d'une nouvelle construction
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher fait plus de 150 m²
[Paragraphe] => Le recours à un architecte est pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Lorsqu'un bâtiment est séparé d'autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l'autorisation de construire est demandée.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher fait moins de 150 m²
[Paragraphe] => Le recours à un architecte n'est pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Lorsqu'un bâtiment est séparé des autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l'autorisation de construire est demandée.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit de l'agrandissement d'une construction existante
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction avant et après les travaux.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher de la construction fait déjà plus de 150 m² avant les travaux
[Paragraphe] => Le recours à un architecte est pour des travaux sur une construction existante si sa surface de plancher avant les travaux dépasse déjà 150 m². C'est le cas pour une extension soumise à PC quelle que soit son importance (extension de plus de 40 m² en zone urbaine d'un ou de plus de 20 m² en dehors).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher de la construction fera plus de 150 m² après les travaux
[Paragraphe] => Le recours à un architecte est pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher de la construction fera moins de 150 m² après les travaux
[Paragraphe] => Le recours à un architecte n'est pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit d'une serre
[Paragraphe] => Le particulier a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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[Paragraphe] => 2 000 m² de
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[Paragraphe] => 2 000 m²
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit d'un changement de destination
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le permis de construire est exigé pour le changement de destination d'un local d'une construction qui s'accompagne de la modification
[1] => L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de la construction ou du local :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => La surface de plancher de la construction ou du local fait plus de 150 m²
[Paragraphe] => Le recours à un architecte est si la de la construction ou du local est supérieure à 150 m².
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher de la construction ou du local fait moins de 150 m²
[Paragraphe] => Le recours à un architecte n'est si la de la construction ou du local est inférieure ou égale à 150 m.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Demande de permis de construire par un exploitant agricole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole doivent recourir à un architecte en fonction du type de projet de construction.
)
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(
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(
[Titre] => Il s'agit d'une nouvelle construction
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(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction :
)
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(
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(
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(
[Titre] => Il s'agit d'un bâtiment agricole
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend de la du bâtiment.
)
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(
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(
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(
[Titre] => La surface de plancher ou l'emprise au sol font plus de 800 m²
[Paragraphe] => L'exploitant agricole a de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher et l'emprise au sol font moins de 800 m²
[Paragraphe] => L'exploitant agricole n'a de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit d'une serre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent une des limites suivantes :
[1] => Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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[Paragraphe] => 2 000 m²
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)
)
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(
[Titre] => Il s'agit de l'agrandissement d'une construction existante
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de construction :
)
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(
[Titre] => Il s'agit d'un bâtiment agricole
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(
[Paragraphe] => L'obligation de recourir à un architecte dépend de la et de l' du bâtiment après les travaux.
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => La surface de plancher ou l'emprise au sol feront plus de 800 m² après travaux
[Paragraphe] => L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La surface de plancher et l'emprise au sol feront moins de 800 m² après travaux
[Paragraphe] => L'exploitant agricole n'a pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l'emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Il s'agit d'une serre
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
[1] => Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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(
[Paragraphe] => 2 000 m² de
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(
[Paragraphe] => 2 000 m²
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Demande de permis de construire par une personne morale
[Paragraphe] => Une doit recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural .
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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(
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(
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(
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(
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[Titre] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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(
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire à Paris
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
[Complement] => Pour des informations sur les règles d'urbanisme en fonction de l'architecture globale de votre secteur
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.fncaue.com/accueil/le-reseau-national/
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158641
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[Titre] => Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
[Complement] => Cas de recours obligatoire
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038682379
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*431-2
[Complement] => Recours obligatoire et dérogations
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
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[format] => application/pdf
[poids] => 1.4 MB
)
[Titre] => Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
[Complement] => Notion de surface de plancher et d'emprise au sol
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Information pratique
[ID] => R48442
[URL] => http://www.architectes.org/
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[Titre] => Ordre des architectes
[Source] => Ordre des architectes
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R40703
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[Titre] => Personne morale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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(
[ID] => R51499
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[Titre] => Changement de destination
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(
[Paragraphe] => Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031720595/
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(
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[Titre] => Surface de plancher d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
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[Titre] => Emprise au sol d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R60418
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[Titre] => PLU
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(
[Paragraphe] => Plan local d'urbanisme
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F2868
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F2416
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)
[Titre] => Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
)
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