Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    La DOC est un document signalant le à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    À noter

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Si vous détenez un u un , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la .

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Téléservice
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    Formulaire
    Déclaration d'ouverture de chantier
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Téléservice
    Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
    Accéder au simulateur
    Ville de Paris

Debug Information

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                                    [1] => Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
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                            [Paragraphe] => La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
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                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        (
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                                                    [Titre] => À Paris
                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre DOC au  par voie dématérialisée :
                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        )

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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Travaux
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
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                            [Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Mairie
                    [Complement] => Pour des renseignements sur votre dossier
                    [PivotLocal] => mairie
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                    [Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
                    [Complement] => Pour des renseignements sur votre dossier
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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    [Reference] => SimpleXMLElement Object
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                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175981/
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            [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*424-16
            [Complement] => Dépôt de la déclaration d'ouverture
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                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                    [Source] => Ville de Paris
                )

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                    [Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                    [Titre] => Basu
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            [Titre] => Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
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)

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