Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez ou , si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un est assimilable à une .
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
- Code de la construction et de l'habitation : article L183-13
Debug Information
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[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
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[Paragraphe] => Que vous soyez ou , si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un est assimilable à une .
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[1] => Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
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[0] => Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
[1] => Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
[2] => L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à et à la .
[3] => Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
[Complement] => Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
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[Titre] => Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
[Complement] => Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
[Complement] => Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
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[Complement] => Modes d'installation du dispositif de sécurité
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[Complement] => Sanctions pénales
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