Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif
Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d'en avoir une) et vous vous demandez s'il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.
L'obligation d'installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc par cette obligation.
Barrière de protection Alarme Couverture de sécurité Abri
Vous devez installer l'un des dispositifs suivants :
Barrière de protection
La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte.
La barrière de protection doit aussi résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.
Alarme
L'alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d'activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.
Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène.
L'alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.
Couverture de sécurité
La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans.
La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d'une personne adulte et sans provoquer de blessure.
Abri
L'abri doit être installé de manière à ce que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans.
L'abri ne doit pas provoquer de blessure.
Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade
Le dispositif de sécurité peut être installé par ou par le ou de votre choix.
Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant les éléments suivants :
En cas de noyade, si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une de .
Pour en savoir plus
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[Paragraphe] => Quelle sanction en cas de non-respect de l'installation du dispositif de sécurité d'une piscine ?
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Comment faire si