Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Terrasse Piscine Véranda Abri de jardin Garage Chambre supplémentaire
Une nouvelle construction augmente la qui sert à calculer et .
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol ).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
Vous devez déclarer la nouvelle construction .
Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers :
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers :
À noter
- Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
- Code général des impôts : article 1406
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation
Pour en savoir plus
Debug Information
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[ID] => F2799
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-01-01T00:00:00
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Impôts locaux
[3] => Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
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[Titre] => Impôts locaux
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[3] => Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
[4] => Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
[5] => Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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[Titre] => Loi de finances
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[0] => La a été publiée le 15 février 2025.
[1] => Cette page est en cours de mise à jour.
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[Paragraphe] => Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
[Chapitre] => Array
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les améliorations concernées ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une nouvelle construction augmente la qui sert à calculer et .
[1] => Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol ).
[2] => C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[type] => puce
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[Paragraphe] => Piscine
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[Paragraphe] => Véranda
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[Paragraphe] => Abri de jardin
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[Paragraphe] => Garage
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(
[Paragraphe] => Chambre supplémentaire
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle déclaration faut-il effectuer ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer la nouvelle construction .
[1] => Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers :
[2] => Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
)
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[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Titre] => Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
[1] => Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :
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[Titre] => Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Paragraphe] => Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que : date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment régulariser une déclaration non effectuée ?
)
[Paragraphe] => Vous devez faire votre , dans la partie « Biens immobiliers :
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)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
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(
[Titre] => Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
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(
[0] => Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
[1] => Adressez votre déclaration au du lieu de la construction :
)
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[Titre] => Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.
)
)
)
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(
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[Titre] => Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
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[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
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[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191784/
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[Titre] => Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
[Complement] => Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191795
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[Titre] => Code général des impôts : article 1406
[Complement] => Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179808/
[ID] => R32431
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 1409 à 1413
[Complement] => Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4831-PGP
[ID] => R32753
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[Titre] => Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2353-PGP
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[Titre] => Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Valeur locative cadastrale
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(
[Paragraphe] => Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).
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[Titre] => Comment payer ses impôts locaux ?
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[Titre] => Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
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