Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les .
Nous faisons le point sur le sujet.
La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.
Vous ne pouvez votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.
Pièce de vie avec unesurface habitable au moins égale à 9 m² et unehauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou unvolume habitable au moins égal à 20 m 3
, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente .
Il doit être pour un et répondre aux suivants :
Plancher solide garantissant la sécurité de l'occupation
, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être pour un et répondre aux suivants :
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[Paragraphe] => Un conseiller d'une agence départementale d'information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril...) ou que vous avez connaissance d'une telle situation.
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la santé publique : article L1331-23
[Complement] => Interdiction de louer un sous-sol
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Comment faire si