Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du de votre commune, notamment pour ne pas causer de . Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Attention
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Questions ? Réponses !
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[0] => Accueil particuliers
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[3] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
)
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(
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[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du de votre commune, notamment pour ne pas causer de . Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
[1] => Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
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[Titre] => Sans modification de l'aspect extérieur
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(
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[0] => La pose d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol et non accolé au bâtiment ne modifie pas son aspect extérieur. Elle est donc dispensée de formalité.
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[0] => Dans un
[1] => construction d'une dalle
)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
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(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
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(
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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(
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[groupe] => facultatif
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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(
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[groupe] => facultatif
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66455
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Avec modification de l'aspect extérieur
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La pose d'un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur accolé à votre façade ou sur votre balcon modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Elle est donc soumise à DP.
[1] => Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
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(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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)
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(
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(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
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[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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(
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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(
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(
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
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(
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)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66455
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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[QuiPeutMAider] => Array
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(
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[Titre] => Mairie
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[Reference] => Array
(
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(
[type] => Texte de référence
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(
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967?init=true&page=1&query=R1336-5&searchField=ALL&tab_selection=all
[ID] => R71172
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[Titre] => Code de la santé publique : article R1336-5
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590
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[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
[Complement] => Majorité de vote en assemblée générale des copropriétaires
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(
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(
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
)
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