Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations au sol (plus couramment appelées ). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des , des , des , des réserves naturelles et des parcs nationaux.
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.
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- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : article R421-9
- Code de l'urbanisme : article R421-11
- Code général des impôts : article 1635 quater J
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F31923
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
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[3] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
)
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
[1] => Déclaration préalable (DP)
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[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations au sol (plus couramment appelées ). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des , des , des , des réserves naturelles et des parcs nationaux.
[1] => Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m
[Paragraphe] => La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est .
)
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à .
[1] => Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
)
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(
[Titre] => Cas général
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(
[Paragraphe] => Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
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[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
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(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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(
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(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
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)
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(
[Titre] => Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
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(
[Paragraphe] => Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
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(
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(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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(
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(
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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(
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(
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(
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
)
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Supérieure ou égale à 3 000 kW
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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[0] => Vous devez déposer un .
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(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
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[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
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)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Secteur protégé
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Inférieure à 3 kW
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer une .
[1] => Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2028
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 3 kW
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer un .
[1] => Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La pose d’ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la . Leur valeur forfaitaire est de par m².
[1] => Les panneaux photovoltaïques posés sur des ombrières ne sont pas soumis à cette taxe.
[2] => Les ombrières, à savoir la structure de support des panneaux, n’y sont pas davantage soumises.
[3] => Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17578
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration préalable (DP)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1986
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de construire (PC)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1992
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1988
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1997
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56996
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier à Paris
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[Complement] => Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188285/
[ID] => R32253
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-1
[Complement] => Panneaux solaires soumis à PC
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025542764
[ID] => R36551
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-2
[Complement] => Panneaux solaires dispensés de formalités
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037799137/
[ID] => R40150
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-9
[Complement] => Panneaux solaires soumis à DP
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
[ID] => R35266
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
[Complement] => Panneaux solaires soumis à DP en sites protégés
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049641209
[ID] => R69990
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1635 quater J
[Complement] => Valeur forfaitaire des panneaux solaires au sol pour le calcul de la taxe d'aménagement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000021293519/
[ID] => R69883
)
[Titre] => Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
[Complement] => Autres autorisations
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R69884
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/autorisation-dexploiter-installation-production-delectricite
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
[Source] => Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69865
)
[Titre] => Photovoltaïque
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54682
)
[Titre] => Sites patrimoniaux remarquables
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64970
)
[Titre] => Abords de monuments historiques
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent. Ils sont situés dans un périmètre délimité adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54681
)
[Titre] => Site classé ou inscrit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Site et monument naturel dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65617
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Basu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36798
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31911
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
)
)
)