Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux () sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F36798
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[1] => Logement
[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
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[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux () sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
[1] => Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
)
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(
[Titre] => Cas général
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[Paragraphe] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
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[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de au moyen d'un formulaire :
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
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(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
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(
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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[Titre] => Logement
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[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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[Titre] => Logement
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[Titre] => Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris
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[Complement] => Travaux sur construction existante nécessitant une DP
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000021293519/
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[Titre] => Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
[Complement] => Autres autorisations
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[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[URL] => http://www.photovoltaique.info/Choisir-son-installateur.html
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[Titre] => Panneaux solaires : choisir son installateur
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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(
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[Titre] => Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
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(
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[Titre] => Panneaux solaires : les primes
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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(
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(
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[Titre] => Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
[Source] => Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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(
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[Paragraphe] => Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique
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[type] => Acronyme
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[QuestionReponse] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
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