Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment consulter le cadastre ?

La se compose du et de la du bien immobilier. peut demander ces documents. La délivrance des informations cadastrales suivant les cas.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Attention

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.

    L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

        Comment faire si

        Debug Information

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                            [Paragraphe] => Le plan cadastral a une. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le  des  n'y . Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un  par un géomètre expert.
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                    [Paragraphe] => Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
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                                                    [1] => Vous pouvez utiliser l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral :
                                                    [2] => La tarification de la  du  dépend de la forme et de la nature des documents demandés :
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                                                                                                        )
        
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                                                                                                        )
        
                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
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                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Paragraphe] => De 2 501 à 5 000 feuilles
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 2,20 €
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                        )
        
                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => De 5 001 à 10 000 feuilles
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 0,90 €
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                        )
        
                                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [type] => normal
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                                                                                            [Cellule] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => Au-delà de 10 000 feuilles
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Valeur] => 0,25 €
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                        )
        
                                                                                )
        
                                                                        )
        
                                                                )
        
                                                        )
        
                                                )
        
                                        )
        
                                )
        
                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Aux impôts
                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Chapitre] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Sur place, vous pouvez effectuer  une simple  du plan cadastral et des  .
                                                                    [1] => Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par  ( ou ). Cette demande doit comporter vos  et  ou votre  si vous faites cette demande en tant que représentant d'une .
                                                                    [2] => Vous devez également fournir le de situation du ou des biens immobiliers concernés.
                                                                )
        
                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R16801
                                                                            [sve] => non
                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                        )
        
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                                                                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                                                        )
        
                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => La tarification de la  du  dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
                                                            [SousChapitre] => Array
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                                                                                )
        
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                                                                                                    [1] => feuilles
                                                                                                    [2] => A3
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                                                                                    [1] => La  sur une  entière au format  sur support  coûte  et sur support  .
                                                                                )
        
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                                                                                )
        
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                                                                                                                    [Paragraphe] => Nombre de feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Prix unitaire
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 1 à 200 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 5,50 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
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                                                                                                    [Cellule] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 201 à 2 500 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 3,30 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 2 501 à 5 000 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 2,20 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
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                                                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 5 001 à 10 000 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 0,90 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Au-delà de 10 000 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 0,25 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                        )
        
                                                                                )
        
                                                                        )
        
                                                                )
        
                                                        )
        
                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Vous pouvez  la matrice cadastrale au .
                                                                    [1] => Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du   ou des  d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une  ou à un  pour Paris, Lyon et Marseille.
                                                                    [2] => Vous demandez  grâce à un formulaire.
                                                                    [3] => Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
                                                                )
        
                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R18819
                                                                            [URL] => https://www.impots.gouv.fr/formulaire/6815-em-sd/demande-dextrait-de-matrice-cadastrale
                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                            [numerocerfa] => 11565*04
                                                                            [autrenumero] => 6815-EM-SD
                                                                            [type] => Formulaire
                                                                        )
        
                                                                    [Titre] => Demande d'extrait de matrice cadastrale
                                                                    [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                )
        
                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [ID] => R16801
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                                                                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                )
        
                                                                        )
        
                                                                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                                                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Seuls les propriétaires
                                                                                    [1] =>  l'intégralité
                                                                                    [2] => des informations
                                                                                )
        
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                                                        )
        
                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez obtenir des  de la matrice cadastrale  auprès des services des .
                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                                )
        
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                                                                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                                )
        
                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => À la mairie
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                                            [Chapitre] => Array
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                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Comment consulter le cadastre à la mairie ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.
                                                                    [1] => Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par  ( ou ). Cette demande comporte vos  et  ou votre , si vous faites cette demande en tant que représentant d'une . Vous devez également fournir le  de situation du ou des biens immobiliers concernés.
                                                                    [2] => Vous effectuez la recherche par  ou par . La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les  vous sont communiquées par  (ou par  si vous en faites la demande).
                                                                )
        
                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                    [Titre] => Mairie
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                                                                        (
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                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Quel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
                                                                )
        
                                                            [Paragraphe] => La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
                                                            [SousChapitre] => Array
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                                                                                                    [0] => L'information 
                                                                                                    [1] => feuilles
                                                                                                    [2] => A3
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                                                                                                )
        
                                                                                        )
        
                                                                                    [1] => La  sur une  entière au format  sur support  coûte et sur support .
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                                                                        )
        
                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                            [Tableau] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
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                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 1 à 200 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 5,50 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
                                                                                                        (
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                                                                                                                    [Paragraphe] => De 201 à 2 500 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 3,30 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
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                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 2 501 à 5 000 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [Valeur] => 2,20 €
                                                                                                                        )
        
                                                                                                                )
        
                                                                                                        )
        
                                                                                                )
        
                                                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => normal
                                                                                                        )
        
                                                                                                    [Cellule] => Array
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                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => De 5 001 à 10 000 feuilles
                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                            [5] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                )
        
                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                        (
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                        )
        
                )
        
            [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Dossier] => Array
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                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                        )
        
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                                                    [ID] => N19808
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                                            [Titre] => Logement
                                        )
        
                                )
        
                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                        )
        
                                    [Titre] => Achat ou vente d'un logement
                                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
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                                                    [ID] => N19808
                                                )
        
                                            [Titre] => Logement
                                        )
        
                                )
        
                        )
        
                )
        
            [QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [type] => Centre de contact
                        )
        
                    [Titre] => Service d'information des impôts
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Par téléphone :
                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 0809 401 401
                                        )
        
                                    [2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
                                    [3] => Service gratuit + prix appel
                                )
        
                        )
        
                )
        
            [Reference] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629/
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                                )
        
                            [Titre] => Livre des procédures fiscales : article L107 A
                            [Complement] => Communication des informations cadastrales
                        )
        
                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153/
                                    [ID] => R56519
                                )
        
                            [Titre] => Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2
                            [Complement] => Délivrance de documents aux contribuables
                        )
        
                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024095701/
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                            [Titre] => Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
                            [Complement] => Tarification de la délivrance de l'information cadastrale
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                            [Titre] => Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
                            [Source] => Ministère chargé des finances
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                            [Titre] => Demande d'extrait de matrice cadastrale
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                            [Titre] => Parcelles cadastrales
                            [Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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                            [Titre] => Usage et diffusion de la documentation cadastrale
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                                    [Paragraphe] => Document graphique représentant tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire), où l'on voit entre autres l'emprise au sol des bâtiments et le tracé des principales voies de communication et des cours d'eau.
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                                    [Paragraphe] => Document écrit, édité chaque année; complément du plan cadastral, il comprend les relevés de propriété (appelés aussi extraits de matrice) récapitulant les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.
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                                    [Paragraphe] => Extrait du plan cadastral réunissant les informations cadastrales des parcelles d'un même propriétaire.
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                                    [Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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                            [Titre] => Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
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                            [Titre] => Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
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            [CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => J'achète un logement
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