Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Les (zone A d'un ) ne sont pas constructibles. Toutefois, certains projets strictement encadrés peuvent être autorisés par le de votre commune ou par le , qui est annexé à votre carte communale. Nous vous présentons les exceptions.
Dans les communes sans PLU, ni carte communale, les constructions sur des terrains cultivés ne sont pas autorisées.
Les constructions et aménagements possibles en zone agricole sont, dans tous les cas, soumis à . Selon votre projet, vous devez donc déposer soit un , soit une , soit un à votre mairie.
Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir quelle autorisation demander pour votre projet.
Votre mairie peut autoriser des projets de construction ou d'installation de bâtiments d'habitation, de bâtiments liés à votre activité agricole, de campings à la ferme, de serres, de panneaux photovoltaïques, ou d'équipements collectifs.
Extension mesurée des constructions et installations existantes Annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à votre maison). Modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium) Changement de destination Adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).
Les règles applicables aux bâtiments d'habitation en secteur agricole varient selon s'il s'agit d'une ou de :
Constructions et installations nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation et l'entretien des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération d'utilisation de matériel agricole) Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, ...) Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production.
Les règles applicables aux bâtiments liés à une activité agricole varient selon qu'il s'agit d'une ou de :
Vous pouvez faire un changement de destination sur un de vos bâtiments ou sur une partie de vos bâtiments dès lors que ce changement ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.Vous pouvez délimiter des secteurs de taille de capacité d'accueil limitée (STECAL) pour mettre en place des résidences démontables.
Votre commune peut, dans son , autoriser l'activité d'accueil touristique dans les zones agricoles. Vous pouvez accueillir des touristes de 2 manières :
Vous pouvez construire une serre en zone agricole
La réglementation est différente si vous êtes en . Vous devez vérifier auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Vous pouvez installer des panneaux sur le toit d'un de vos bâtiments ou au sol :
Mairie
Voir l'adresse Préfecture
Voir l'adresse Station de traitement des eaux usées Châteaux d'eau Lignes électriques Éoliennes Aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage.
Votre mairie peut installer des équipements collectifs en zone agricole. Les constructions et aménagements suivants peuvent être autorisés :
- Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5
- Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34
- Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13
- Code de l'urbanisme : article L161-4
- Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26
- Code de l'urbanisme : article R151-23
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article R*431-2
- Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Debug Information
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(
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[3] => Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
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[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
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(
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(
[Paragraphe] => Les (zone A d'un ) ne sont pas constructibles. Toutefois, certains projets strictement encadrés peuvent être autorisés par le de votre commune ou par le , qui est annexé à votre carte communale. Nous vous présentons les exceptions.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans les communes sans PLU, ni carte communale, les constructions sur des terrains cultivés ne sont pas autorisées.
[1] => Les constructions et aménagements possibles en zone agricole sont, dans tous les cas, soumis à . Selon votre projet, vous devez donc déposer soit un , soit une , soit un à votre mairie.
[2] => Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir quelle autorisation demander pour votre projet.
[3] => Votre mairie peut autoriser des projets de construction ou d'installation de bâtiments d'habitation, de bâtiments liés à votre activité agricole, de campings à la ferme, de serres, de panneaux photovoltaïques, ou d'équipements collectifs.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on construire ou modifier un bâtiment d'habitation en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Les règles applicables aux bâtiments d'habitation en secteur agricole varient selon s'il s'agit d'une ou de :
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[Titre] => Construction nouvelle
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[0] => Il est possible de construire un bâtiment d'habitation neuf si la présence de l'agriculteur sur l'exploitation est indispensable à l'exercice de son activité. Par exemple, la construction d'une maison pour un éleveur nécessitant une surveillance nocturne des troupeaux sur place. La demande doit être justifiée et respecter les règles locales d'urbanisme.
[1] => Il est également possible de construire un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Par exemple, si vous souhaitez construire une maison à l'intérieur d'une ancienne exploitation agricole en pierre de Jaumont, votre maison devra elle aussi être en pierre de Jaumont.
)
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(
[Titre] => Construction sur un bâtiment existant
[Paragraphe] => Les projets suivants peuvent être autorisés :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Extension mesurée des constructions et installations existantes
)
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(
[Paragraphe] => Annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à votre maison).
)
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(
[Paragraphe] => Modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Changement de destination
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(
[Paragraphe] => Adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels et les paysages.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on construire un bâtiment lié à l'activité agricole en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Les règles applicables aux bâtiments liés à une activité agricole varient selon qu'il s'agit d'une ou de :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Nouvelle construction
[Paragraphe] => Le peut autoriser les constructions et les installations suivantes :
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Constructions et installations nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation et l'entretien des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération d'utilisation de matériel agricole)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, ...)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Travaux sur un bâtiment agricole existant
[Paragraphe] => Il est possible de modifier des bâtiments agricoles si la modification est compatible avec une activité agricole.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le maire peut autoriser l'agrandissement d'un hangar pour stocker des récoltes ou du matériel agricole.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on installer un camping en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Votre commune peut, dans son , autoriser l'activité d'accueil touristique dans les zones agricoles. Vous pouvez accueillir des touristes de 2 manières :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez faire un sur un de vos bâtiments ou sur une partie de vos bâtiments dès lors que ce changement ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez délimiter des secteurs de taille de capacité d'accueil limitée (STECAL) pour mettre en place des résidences démontables.
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous souhaitez installer quelques emplacements de tentes et de caravanes pour accueillir des touristes. Ce camping peut être autorisé par votre mairie.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on installer une serre en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez construire une serre en zone agricole
[1] => La réglementation est différente si vous êtes en . Vous devez vérifier auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
)
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[affichage] => onglet
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(
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(
[Paragraphe] => La démarche est différente selon le type de serre :
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
[Paragraphe] => Vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
[Paragraphe] => Vous devez déposer une .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Serre dont la hauteur au-dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m²
[Paragraphe] => Vous devez demander un .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez recourir à un architecte si votre serre dépasse 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit), 2 000 m de , ou 2 000 m d'.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Secteur protégé
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(
[Paragraphe] => La démarche est différente selon le type de serre :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface
[Paragraphe] => Vous devez déposer une ).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Serre d'une hauteur au-dessus du sol de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m²
[Paragraphe] => Vous devez demander un .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous devez recourir à un architecte si votre serre dépasse 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit), 2 000 m de , ou 2 000 m d'.
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on installer des panneaux photovoltaïques en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez installer des panneaux sur le toit d'un de vos bâtiments ou au sol :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Panneaux sur le toit d'un bâtiment
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous avez la possibilité de poser des panneaux photovoltaïques sur une installation ou une construction à usage agricole.
[1] => Pour cela, il faudra déposer une auprès de votre mairie, car l'installation de panneaux photovoltaïques modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment.
[2] => Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître vos droits à construire.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous possédez une serre et vous souhaitez y poser des panneaux photovoltaïques. La mairie peut accepter votre projet.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Mairie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Panneaux sur le sol
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Seuls certains terrains peuvent recevoir des panneaux photovoltaïques au sol. Pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol, vous devez contacter la préfecture de votre département.
[1] => Si la préfecture de votre département autorise l'installation de panneaux photovoltaïques sur votre terrain, vous devez demander .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on installer des équipements collectifs en zone agricole ?
)
[Paragraphe] => Votre mairie peut installer des équipements collectifs en zone agricole. Les constructions et aménagements suivants peuvent être autorisés :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Station de traitement des eaux usées
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Châteaux d'eau
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lignes électriques
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Éoliennes
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage.
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N319
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
[Theme] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis de construire (PC)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis d'aménager
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Logement
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F17578
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)
[Titre] => Déclaration préalable (DP)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Installation d'une éolienne domestique ou agricole
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(
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[Titre] => Secteurs d'activité
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[QuiPeutMAider] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris
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(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[Complement] => Pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000047303702/
[ID] => R55051
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[Titre] => Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5
[Complement] => Commune sans PLU ni carte communale : constructibilité limitée aux zones urbanisées
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000047298099/#LEGISCTA000047298099
[ID] => R71592
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[Titre] => Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34
[Complement] => Panneaux photovoltaïques
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000047303685/
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article L161-4
[Complement] => Carte communale : zone inconstructible
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Complement] => Projets pouvant être autorisés en zone agricole
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(
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[Complement] => Serre dispensée de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'elle est implantée en secteur protégé
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(
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(
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[Complement] => Serre nécessitant une déclaration préalable
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Complement] => Recours à l'architecte
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme
[Complement] => Camping à la ferme
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Zone agricole
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone délimitée dans le PLU qui a pour vocation de recevoir des constructions et des installations affectées au monde agricole
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57067
)
[Titre] => Plan local d'urbanisme (PLU)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71470
)
[Titre] => Règlement du PLU
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie écrite contenant les règles d'utilisation des sols de la commune
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R70961
)
[Titre] => Règlement national d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réglementation d'urbanisme applicable en l'absence de document d'urbanisme local
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62754
)
[Titre] => Autorisation d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51499
)
[Titre] => Changement de destination
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031720595/
[ID] => R51500
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66395
)
[Titre] => Secteurs protégés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
[ID] => R35266
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R11405
)
[Titre] => Surface de plancher d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
[ID] => R69967
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15257
)
[Titre] => Emprise au sol d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69865
)
[Titre] => Photovoltaïque
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60418
[type] => Sigle
)
[Titre] => PLU
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plan local d'urbanisme
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F36780
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31923
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36798
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36909
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20568
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35336
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
)
)
)